Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice terminé le 31 mars 2012

Table des matières

• 1. Introduction
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Mandat du Bureau du directeur général des élections
  • 1.3 Structure du Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
• 2. Activités et réalisations principales
  • 2.1 Éducation et formation
  • 2.2 Politiques et procédures institutionnelles relatives à la protection des renseignements personnels
  • 2.3 Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
• 3. Rapport statistique sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • 3.1 Nombre de demandes
  • 3.2 Dispositions prises à l'égard des demandes entièrement traitées
  • 3.3 Exemptions invoquées
  • 3.4 Délai de traitement des demandes
  • 3.5 Communication des renseignements personnels en vertu de l'alinéa 8(2)m)
  • 3.6 Frais et coûts
  • 3.7 Plaintes et contrôle judiciaire
• Annexe I : Délégation de pouvoirs en vertu de l'article 73 de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Annexe II : Rapport statistique 2011-2012 relatif à la protection des renseignements personnels

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