Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020

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Table des matières

• 1. Introduction
  • 1.1. Mandat du Bureau du directeur général des élections
  • 1.2. Structure du Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
• 2. Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • 2.1. Éducation et formation
  • 2.2. Politiques et procédures organisationnelles relatives à la protection des renseignements personnels
  • 2.3. Suivi organisationnel des demandes de renseignements personnels
  • 2.4. Atteintes substantielles à la vie privée
  • 2.5. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
• 3. Rapport statistique sur les demandes présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • 3.1. Nombre de demandes
  • 3.2. Dispositions prises à l'égard des demandes traitées
  • 3.3. Délai de traitement des demandes
  • 3.4. Communication de renseignements personnels en vertu de l'alinéa 8(2)m)
  • 3.5. Coûts
• 4. Plaintes
• Annexe I : Délégation de pouvoirs
• Annexe II : Rapport statistique 2019-2020 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

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