Rapport du Comité de vérification au directeur général des élections du Canada pour l'exercice 2010-2011
Juin 2011
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Composition et réunions
- 3. Mandat
- 4. Huit domaines de surveillance
- 5. Conclusion
- 6. À venir
- Annexe A – Calendrier des activités prévues pour 2011-2012