Rapport du Comité de vérification au directeur général des élections du Canada pour l'exercice 2011-2012

Annexe A – Calendrier des activités prévues pour 2012-2013

Il pourrait être nécessaire de revoir et de mettre à jour le tableau en cours d'exercice.

Objet		Activité	Réunion de juillet 2012	Réunion d'août 2012	Réunion de janvier 2013	Réunion de mars 2013
A	Engagements en vérification interne
A1	Suivi du financement politique – vérification continue (assurance de la qualité de l'autoévaluation)	Examiner et recommander l'approbation	Prévu
A2	Gestion de la sécurité	Examiner et recommander l'approbation	Prévu
B	Suivi concernant les plans d'action de la direction
B1	Rapport d'étape du 30 novembre (Vérification interne et Commissariat à la protection de la vie privée)	Examiner et formuler des avis				Prévu
B2	Suivi concernant les recommandations du BVG en date du 31 mars	Examiner et formuler des avis	Prévu
C	Fonction de vérification interne
C1	Charte de vérification interne	Examiner et recommander l'approbation	Prévu	Prévu (final)
C2	Rapport de la dirigeante principale de la vérification – indépendance, compétence, rendement, ressources, résultats	Examiner et formuler des avis	Prévu
C3	État des activités	Examiner et formuler des avis	Prévu	Prévu	Prévu	Prévu
C4	Plan de vérification axée sur le risque – mise à jour annuelle (2012-2013)	Examiner et recommander l'approbation	Prévu
C5	Plan de vérification axée sur le risque (triennal)	Examiner et recommander l'approbation				Prévu
D	Certificateurs de l'extérieur
D1
E	Valeurs et éthique
E1	Autoévaluation de la gestion menée en 2009 – le point sur le plan d'action	Examiner et formuler des avis				Prévu
F	Gestion des risques
F1
G	Cadre de contrôle de la gestion
G1	Cadre de contrôle de la gestion financière – Politique sur le contrôle interne	Examiner et formuler des avis				Prévu
H	États financiers et reddition de comptes au public
H1	Vérification des états financiers en fin d'exercice par le BVG	Examiner le rapport	Prévu
H2	BVG – Fraudes et erreurs	Examiner et formuler des avis	Prévu
H3	Annexe sur les états financiers d'Élections Canada	Examiner et formuler des avis	Prévu
H4	BVG – Plan de vérification	Formuler des avis			Prévu
H5	Dirigeante principale des finances – Rapport financier de fin d'exercice	Examiner et formuler des avis		Prévu
I	Reddition de comptes
I1	Politique, planification et affaires publiques – Rapport sur les plans et les priorités	Examiner et formuler des avis	Prévu (final)		Prévu
I2	Politique, planification et affaires publiques – Rapport ministériel sur le rendement	Examiner et formuler des avis		Prévu
J	Avis stratégiques (présentations)
J1	Politique, planification et affaires publiques : Cadre d'évaluation de la 41e élection générale	Examiner et formuler des avis	Prévu (v. prél.)	Prévu
J2	Dirigeant principal de l'information : Le point sur le projet d'inscription électronique	Examiner et formuler des avis				Prévu
J3	Dirigeant principal de l'information – Sécurité de la TI (RÉVISE)	Examiner et formuler des avis				Prévu
J4	Dirigeant principal de l'information – Plan stratégique et fonctionnel révisé	Examiner et formuler des avis			Prévu
J5	Dirigeante principale des finances / Services d'approvisionnement et de contrats -- Services d'approvisionnement et de contrats et Comité d'examen des contrats	Examiner et formuler des avis			Prévu
J6	Administration / Sécurité – Plan d'action de haut niveau (rapport sur la gestion de la sécurité)	Examiner et formuler des avis			Prévu
J7	Financement politique – SEEP, assurance de la qualité, gestion du temps	Examiner et formuler des avis				Prévu
K	Comité de vérification
K1	Mandat	Examiner	Prévu			Prévu
K2	Plan annuel et calendrier de rencontres pour le prochain exercice	Approuver	Prévu			Prévu
K3	Rapport annuel du Comité de vérification	Approuver	Prévu
K4	Réunions à huis clos (y compris l'autoévaluation)	Discuter	Prévu	Prévu	Prévu	Prévu

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