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Répartition du temps d'émission payant

Sceau de l'arbitre de diffusion

L'arbitre en matière de radiodiffusion

99, rue Bank
Bureau 1420
Ottawa (Ontario)
K1P 1H4

Tél. : 613-783-9698
Courriel : monica.song@dentons.com

Répartition du temps d'émission payant

Ordonnance

Après la réunion des partis enregistrés qui a eu lieu le 11 juin 2021 et conformément aux paragraphes 340(1) et 343(2) de la Loi électorale du Canada (la « Loi »), j'alloue par la présente le temps d'émission à libérer aux termes de l'article 335 de la Loi de la façon décrite à l'annexe.

Le 12 juillet 2021

Original signé par

Y. Monica Song
L'arbitre en matière de radiodiffusion


Annexe

Répartition du temps d'émission devant être libéré par tout radiodiffuseur aux termes de l'article 335 de la Loi électorale du Canada pour achat par les partis enregistrés et admissibles, tel qu'établie par l'arbitre en matière de radiodiffusion conformément aux paragraphes 340(1) et 343(2) de la Loi

Ottawa, le 12 juillet 2021

Partis politiques Min:S
1. Parti libéral du Canada 78:00
2. Parti conservateur du Canada 70:30
3. Nouveau Parti démocratique 33:30
4. Bloc Québécois 24:00
5. Parti Vert du Canada 21:30
6. Parti populaire du Canada 16:30
7. Parti de l'Héritage Chrétien du Canada 10:30
8. Parti Rhinocéros 10:00
9. Parti Libertarien du Canada 10:00
10. Parti de la Coalition des anciens combattants du Canada 10:00
11. Animal Protection Party of Canada 10:00
12. Parti Marxiste-Léniniste du Canada 10:30
13. Parti communiste du Canada 10:00
14. Parti pour l'Indépendance du Québec 9:30
15. Parti Marijuana 9:30
16. Quatrième Fronts du Canada 9:30
17. Alliance Nationale des Citoyens du Canada 9:30
18. Parti Nationaliste du Canada 9:30
19. Parti Libre Canada 9:30
20. Parti Patriote 6:00
21. Parti Maverick 6:00
22. Parti Centriste 6:00
Total 390:00