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Répartition du temps d'émission payant

Sceau de l'arbitre de diffusion

L'arbitre en matière de radiodiffusion

99, rue Bank
Bureau 1420
Ottawa (Ontario)
K1P 1H4

Tél. : 613-783-9698
Courriel : monica.song@dentons.com

Répartition du temps d'émission payant

Ordonnance

Après la réunion des partis enregistrés qui a eu lieu le 2 février 2023 et conformément aux paragraphes 340(1) et 343(2) de la Loi électorale du Canada, j'alloue par la présente le temps d'émission à libérer aux termes de l'article 335 de la façon décrite à l'annexe.

Le 3 mars 2023

Original signé par

Y. Monica Song
L'arbitre en matière de radiodiffusion


Annexe

Répartition du temps d'émission devant être libéré par tout radiodiffuseur aux termes de l'article 335 de la Loi électorale du Canada pour l'achat par les partis enregistrés et admissibles, tel qu'établie par l'arbitre en matière de radiodiffusion conformément aux paragraphes 340(1) et 343(2) de la Loi

Ottawa, le 3 mars 2023

Partis politiques Min:Sec
1. Parti libéral du Canada 79:00
2. Parti conservateur du Canada 71:00
3. Nouveau Parti démocratique 37:00
4. Bloc Québécois 25:30
5. Le Parti Vert du Canada 18:00
6. Parti populaire du Canada 20:30
7. Parti Libre du Canada 12:00
8. Maverick Party 11:00
9. Parti de l'Héritage Chrétien du Canada 11:00
10. Parti Rhinocéros 11:00
11. Parti Libertarien du Canada 11:00
12. Parti communiste du Canada 11:00
13. Parti Marxiste-Léniniste du Canada 11:00
14. Le Parti pour la Protection des Animaux du Canada 11:00
15. Parti Marijuana 11:00
16. Parti Centriste du Canada 11:00
17. Alliance Nationale des Citoyens du Canada 11:00
18. Parti Démocratie directe du Canada 11:00
19. Parti Canadien Nordique 6:00
Total 390:00