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Répartition du temps d'émission payant

Sceau de l'arbitre de diffusion

L'arbitre en matière de radiodiffusion

99, rue Bank
Bureau 1420
Ottawa (Ontario)
K1P 1H4

Tél. : 613-783-9698
Courriel : monica.song@dentons.com

Répartition du temps d'émission payant

Ordonnance

Après la réunion des partis enregistrés qui a eu lieu le 13 octobre 2022 et conformément aux paragraphes 340(1) et 343(2) de la Loi électorale du Canada, j'alloue par la présente le temps d'émission à libérer aux termes de l'article 335 de la façon décrite à l'annexe.

Le 7 novembre 2022

Original signé par

Y. Monica Song
L'arbitre en matière de radiodiffusion


Annexe

Répartition du temps d'émission devant être libéré par tout radiodiffuseur aux termes de l'article 335 de la Loi électorale du Canada pour achat par les partis enregistrés et admissibles, tel qu'établie par l'arbitre en matière de radiodiffusion conformément aux paragraphes 340(1) et 343(2) de la Loi

Ottawa, le 7 novembre 2022

Partis politiques Min:Sec
1. Parti libéral du Canada 78:00
2. Parti conservateur du Canada 70:00
3. Nouveau Parti démocratique 36:00
4. Bloc Québécois 25:00
5. Le Parti Vert du Canada 17:00
6. Parti populaire du Canada 20:00
7. Parti Libre du Canada 11:00
8. Maverick Party 10:30
9. Parti de l'Héritage Chrétien du Canada 10:00
10. Parti Rhinocéros 10:00
11. Parti Libertarien du Canada 9:30
12. Parti communiste du Canada 10:00
13. Parti Marxiste-Léniniste du Canada 10:30
14. Parti pour l'Indépendance du Québec 9:30
15. Le Parti pour la Protection des Animaux du Canada 9:30
16. Parti Marijuana 9:30
17. Parti de la coalition des anciens combattants du Canada 9:30
18. Parti Centriste du Canada 9:30
19. Alliance Nationale des Citoyens du Canada 9:30
20. Parti Démocratie directe du Canada 9:30
21. Parti Canadien Nordique 6:00
Total 390:00