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Répartition de 2023 du temps d’émission payant

Sceau de l'arbitre de diffusion

L'arbitre en matière de radiodiffusion

99, rue Bank
Bureau 1420
Ottawa (Ontario)
K1P 1H4

Tél. : 613-783-9698
Courriel : monica.song@dentons.com

Répartition du temps d'émission payant

Ordonnance

Après la réunion des partis enregistrés qui a eu lieu le 8 septembre 2023 et conformément aux articles 340 et 343 de la Loi électorale du Canada, j’alloue par la présente le temps d’émission à libérer aux termes de l’article 335 de la façon décrite à l’annexe.

Le 4 octobre 2023

Original signé par

Y. Monica Song
L'arbitre en matière de radiodiffusion


Annexe

Répartition du temps d’émission devant être libéré par tout radiodiffuseur aux termes de l’article 335 de la Loi électorale du Canada pour l’achat par les partis enregistrés et admissibles, tel qu’établie par l’arbitre en matière de radiodiffusion conformément aux articles 340 et 343 de la Loi

Ottawa, le 4 octobre 2023

Partis politiquesMin:Sec
1. Parti libéral du Canada82:00
2. Parti conservateur du Canada73:30
3. Bloc Québécois27:30
4. Nouveau Parti démocratique39:00
5. Le Parti Vert du Canada19:30
6. Parti populaire du Canada22:00
7. Parti Libre du Canada13:30
8. Maverick Party13:00
9. Parti de l'Héritage Chrétien du Canada12:30
10. Parti Rhinocéros12:30
11. Parti Libertarien du Canada12:30
12. Parti communiste du Canada12:30
13. Parti Marxiste-Léniniste du Canada13:00
14. Le Parti pour la Protection des Animaux du Canada12:30
15. Parti Marijuana12:30
16. Parti Centriste du Canada12:00
Total390:00