Menu du siteLa commissaire aux élections fédérales
La commissaire aux élections fédérales est la haute fonctionnaire indépendante chargée de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada (la Loi). Vous trouverez plus de renseignements sur le site Web de la commissaire aux élections fédérales.
Relation entre le directeur général des élections et la commissaire aux élections fédérales
Le Bureau du directeur général des élections
Élections Canada
- conduit les élections et les référendums fédéraux
- applique la Loi électorale du Canada
- administre le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada
Le Bureau de la commissaire aux élections fédérales
- veille à l'observation et au contrôle d’application de la Loi électorale du Canada
- mène des enquêtes et des examens indépendants sur de possibles infractions à la Loi électorale du Canada
Le directeur général des élections et la commissaire aux élections fédérales jouent des rôles importants, mais distincts, dans l'exécution et le contrôle d'application de la Loi.
Le document suivant porte sur :
- la nomination et le mandat de chaque poste;
- les principes directeurs pour la relation entre les deux bureaux, notamment :
- la consultation, la coopération et l'échange d'information entre les deux bureaux;
- l'indépendance de la commissaire sur toutes les questions liées aux enquêtes;
- les responsabilités distinctes en ce qui concerne la communication avec le public;
- la reddition de comptes.
Renvois à la commissaire aux élections fédérales
Lorsque des infractions possibles à la Loi électorale du Canada sont portées à la connaissance d'Élections Canada dans l'exercice de ses fonctions d'administrateur des scrutins fédéraux et du régime de financement politique fédéral, l'organisme transmet l'information à la commissaire aux élections fédérales en vue d'un examen et d'une enquête éventuelle.
Élections Canada ne fait aucun commentaire public sur les cas renvoyés à la commissaire.
La commissaire mène ses enquêtes indépendamment d'Élections Canada.