open Menu secondaire

Nomination du directeur général des élections

Le poste de directeur général des élections (DGE) a été créé en 1920 en vertu de l'Acte des élections fédérales. Comme le directeur général des élections est nommé pour un mandat unique de 10 ans par la Chambre des communes et relève directement du Parlement, il conserve une indépendance totale vis-à-vis du gouvernement en place et de tous les partis politiques. Il peut être révoqué pour motif valable par le gouverneur général sur une adresse commune suivant un vote majoritaire à la Chambre des communes et au Sénat.

Mandat du directeur général des élections

Le directeur général des élections est chargé de l'administration des élections et des référendums, ainsi que d'autres aspects fondamentaux de notre système électoral.

Plusieurs secteurs composent Élections Canada, l'organisme qui assume les tâches et responsabilités rattachées au mandat du DGE.