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Besoin en informatique pour la mise en œuvre du projet de loi C-19Comparution du DGE sur le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)

Fiche d'information

Messages clés

  • L'adoption du projet de loi C-19 obligerait Élections Canada à mettre à jour ses procédures électorales et ses systèmes informatiques en peu de temps.
  • Huit (8) systèmes électoraux clés doivent être modifiés, notamment pour s'adapter à trois jours de scrutin.
  • Il faudrait trois (3) mois pour que les changements informatiques supplémentaires nécessaires pour apporter les modifications législatives proposées dans le projet de loi C-19 soient intégrés aux systèmes existants d'Élections Canada et mis à l'essai pour la tenue d'une élection sécuritaire.

Faits

  • Plus de 40 systèmes informatiques sont essentiels au déroulement de l'élection. Les modifications législatives exigent de considérablement modifier 8 de ces systèmes. Parmi les changements apportés aux systèmes informatiques figurent les services d'information des électeurs, les systèmes de rémunération du personnel électoral et les principales bases de données.
  • Permettre l'utilisation du permis de conduire pour vérifier l'identité et l'adresse lors de la demande de vote par la poste par voie électronique nécessiterait plusieurs mois de changements informatiques supplémentaires. L'utilisation du numéro de permis de conduire pour valider l'identité dans le cadre du processus d'enregistrement dépend également de la disponibilité d'accords de partage avec les provinces respectives.
  • Comme de nombreux systèmes seraient touchés par les changements législatifs, tous les changements apportés aux systèmes électoraux informatiques seront mis à l'essai et intégrés ensemble. Une mise à l'essai de la capacité supplémentaire devra être effectuée pour s'assurer que les systèmes informatiques peuvent supporter une élection générale.