Menu du siteComparution du DGE sur l'étude sur les langues autochtones sur les bulletins de vote devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre – Table des matières du cahier d'information
Fiches d'information
- Processus de production des bulletins de vote (tel quel en 2021)
- Expérience d'Élections Canada concernant l'élaboration de produits de communication en langues autochtones
- Le cadre législatif actuel régissant les bulletins de vote et les bulletins de vote spéciaux
- Seuil applicable aux langues autochtones sur les bulletins de vote
- Expérience par Élections Canada des fac-similés en Inuktitut au Nunavut
Pièces justificatives (pour le cahier du DGE)
- Note d'information : Initiatives parlementaires concernant les langues autochtones sur les bulletins de vote
- Conception de bulletins de vote multilingues – Survol comparatif
- Services multilingues liés aux bulletins de vote et offerts aux électeurs en Alaska
- Services multilingues liés aux bulletins de vote et offerts aux électeurs au Nunavut
- Carte des langues autochtones au Canada
- Conception universelle
- Noms et langues officielles des partis
Pièces justificatives (à distribuer aux membres du Comité)
*Cahier préparé pour le témoignage du directeur général des élections devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant sur l'étude au sujet des langues autochtones sur les bulletins de vote, le 29 mars 2022.