open Menu secondaire

Noms et langues officielles des partis :Comparution du DGE sur l'étude sur les langues autochtones sur les bulletins de vote devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Partis enregistrés
Langue officielle du parti Nom anglais (nom intégral) Nom français (nom intégral) Nom anglais (forme abrégée) Nom français (forme abrégée) Langue du logo
Angl. Animal Protection Party of Canada Parti pour la protection des animaux du Canada Animal Protection Party Parti Protection Animaux Angl.
Fr. Bloc Québécois Bloc Québécois Fr.
Angl. Canadian Nationalist Party Parti Nationaliste Canadien Nationalist Nationaliste Angl.
Angl. Centrist Party of Canada Parti Centriste du Canada Centrist Centriste Angl.
Angl. Christian Heritage Party of Canada Parti de l'Héritage Chrétien du Canada Christian Heritage Party Parti de l'Héritage Chrétien Angl.
Angl. Communist Party of Canada Parti communiste du Canada Communist Communiste
Angl. Conservative Party of Canada Parti conservateur du Canada Conservative Conservateur
Angl. Direct Democracy Party of Canada Parti Démocratie directe du Canada Direct Democracy Démocratie directe
Fr. Free Party Canada Parti Libre Canada Free Party Canada Parti Libre Canada Fr.
Angl. Green Party of Canada Parti vert du Canada Green Party Parti vert Bilingue
Angl. Liberal Party of Canada Parti libéral du Canada Liberal Libéral Bilingue
Angl. Libertarian Party of Canada Parti Libertarien du Canada Libertarian Libertarien Angl.
Angl. Marijuana Party Parti Marijuana Marijuana Party Parti Marijuana
Angl. Marxist-Leninist Party of Canada Parti Marxiste-Léniniste du Canada Marxist-Leninist Marxiste-Léniniste Bilingue
Angl. Maverick Party Maverick Party Angl.
Angl. National Citizens Alliance of Canada Alliance Nationale des Citoyens du Canada National Citizens Alliance Alliance Nationale des Citoyens Angl.
Angl. New Democratic Party Nouveau Parti démocratique NDP – New Democratic Party NPD – Nouveau Parti démocratique Bilingue
Fr. Parti Patriote Parti Patriote
Fr. Parti pour l'Indépendance du Québec Pour l'Indépendance du Québec Fr.
Fr. Parti Rhinocéros Party Parti Rhinocéros Party Parti Rhinocéros Party Parti Rhinocéros Party Bilingue
Fr. People's Party of Canada Parti populaire du Canada People's Party – PPC Parti populaire – PPC Bilingue
Angl. Veterans Coalition Party of Canada Parti de la coalition des anciens combattants du Canada VCP CAC Angl.
Parti admissible
Langue officielle du parti Nom anglais (nom intégral) Nom français (nom intégral) Nom anglais (forme abrégée) Nom français (forme abrégée) Langue du logo
Angl. True North Party of Canada Parti Canadien Nordique True North Parti Canadien Nordique

Noms et langues officielles des partis : exigences prévues par la loi et procédure administrative

Loi électorale du Canada

La Loi électorale du Canada ne prévoit aucune exigence en matière de langues officielles pour les noms ou les logos des partis politiques.

Procédure d'enregistrement auprès d'Élections Canada

Les partis peuvent s'enregistrer sous leurs noms intégraux et abrégés en français et en anglais, mais ils n'y sont pas tenus.

Chaque parti a un seul logo. Les logos des partis n'ont pas à contenir de texte, ni dans une langue officielle ni dans l'autre. Plusieurs logos n'en contiennent pas, ce qui est indiqué par le symbole « – » dans le tableau.

Le chef d'un parti inscrit la langue officielle de son choix sur le Formulaire général – Parti politique (EC 20360). EC utilisera cette langue dans sa correspondance officielle avec le parti.

Annexes

Annexe A – Loi électorale du Canada

385(2) La demande d'enregistrement doit comporter :

  1. le nom intégral du parti;
  2. le nom du parti en sa forme abrégée, ou l'abréviation de ce nom, qui doit figurer sur les documents électoraux;
  3. le logo du parti, le cas échéant; [...]

387 Est un parti admissible à l'enregistrement le parti politique dont le chef a présenté la demande prévue au paragraphe 385(1) si :

  1. de l'avis du directeur général des élections, son nom, la forme abrégée ou l'abréviation de celui-ci ou son logo :
    1. soit ne ressemble pas de si près au nom, à la forme abrégée ou à l'abréviation de celui-ci ou au logo d'un parti enregistré ou d'un parti admissible qu'il risque d'être confondu avec eux,
    2. soit ne comporte pas le mot « indépendant » ou un mot qui ressemble de si près à ce mot qu'il risque d'y être confondu; [...]

Annexe B – Formulaire général – Parti politique (EC 20360)

Ce formulaire est actuellement utilisé pour les nouvelles demandes et les mises à jour concernant les partis.

Formulaire général – Parti politique - EC 20360

Annexe C – Formulaire d'enregistrement pour les partis politiques (en préparation)

Une fois en vigueur, ce formulaire sera utilisé avec le Formulaire général – Parti politique (EC 20360).

Formulaire d'enregistrement pour les partis politiques - en préparation