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Services multilingues liés aux bulletins de vote et offerts aux électeurs au NunavutComparution du DGE sur l'étude sur les langues autochtones sur les bulletins de vote devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Communautés et langues du Nunavut

  • Environ 84 % des Nunavummiuts (30 000) sont inuits.
  • L'inuktitut et l'inuinnaqtun (un dialecte de l'inuktitut) sont parlés par 65,1 % des Nunavummiuts (environ 25 000 personnes). La majorité des locuteurs parlent inuktitut, et environ seulement 500 locuteurs parlent inuinnaqtun.
  • L'inuktitut et l'inuinnaqtun appartiennent à la famille eskimo-aléoute, qui comprend trois sousgroupes : l'aléoute, le yup'ik (parlés en Alaska et en Russie) et l'inuit (langues parlées par les Inuits du Canada, du Groenland et de l'Alaska).
  • L'inuktitut utilise à la fois un système d'écriture latin (au Labrador et dans certaines parties de l'ouest du Nunavut) et un système d'écriture appelé écriture syllabique qui représente des combinaisons de consonnes et de voyelles.
  • Bien que le gouvernement ait adopté des ensembles de termes normalisés à utiliser dans les traductions et les documents publics, il n'y a pas de dialecte normalisé ni de code orthographique qui s'applique à l'ensemble de l'inuktitut.
  • L'inuktitut étant une langue complexe et polysynthétique, il permet de former une grande variété de structures de mots, mais il parvient difficilement à rendre les divers mots possibles contenus dans un dictionnaire.
  • L'épellation est souvent aussi guidée par la prononciation des consonnes et des voyelles, qui varie selon les dialectes et les régions. Ces caractéristiques posent des problèmes de normalisation de la langue.

Exigences liées aux services multilingues au Nunavut

  • Selon la Loi sur les langues officielles du Nunavut, l'inuit (inuktitut et inuinnaqtun), l'anglais et le français sont les langues officielles du territoire.
  • La Loi sur la protection de la langue inuite du Nunavut prévoit la protection et l'avancement de l'inuit dans les services gouvernementaux et éducatifs et d'autres services publics.
  • Selon le paragraphe 5(2) de la Loi électorale du Nunavut, le directeur général des élections du Nunavut veille à ce que tout le matériel électoral destiné au public soit fourni dans les langues officielles.
  • Le paragraphe 5(3) prévoit aussi que s'il est impossible de préparer et de fournir dans le délai imparti un exemplaire d'un document dans une langue officielle, le directeur général des élections veille à ce qu'il soit fourni le plus tôt possible.
  • Selon l'article 6 de la Loi électorale du Nunavut, les officiers d'élection (fonctionnaires électoraux) devraient être nommés de façon que soient représentées les langues parlées dans la collectivité dans laquelle ils exerceront leurs fonctions. L'article prévoit aussi que dans le cas où un scrutateur ou un greffier du scrutin ne comprend pas la langue parlée par un électeur, un interprète est nommé. Cependant, le défaut de se conformer à cet article n'a aucune répercussion sur la validité d'une élection.

Cycle électoral et renseignements sur le candidat

  • Une élection générale se tient tous les quatre ans au Nunavut, à moins que le commissaire, après avoir consulté le Conseil exécutif, dissolve l'Assemblée avant la fin des quatre ans.
  • Le jour du scrutin est un lundi, au plus tard le 35e jour après la date de délivrance du bref, à moins que cette journée soit un jour férié.
  • La déclaration de candidature doit être remplie par les candidats au bureau du directeur du scrutin à n'importe quel moment à partir du jour de délivrance du bref, mais au plus tard le 31e jour avant le scrutin.
  • Dans la déclaration de candidature, Élections Nunavut demande aux candidats de mentionner de quelle façon leur nom devrait figurer sur le bulletin de vote dans deux langues, ce qui peut inclure les initiales du prénom et les surnoms couramment utilisés.
  • Les candidats sont fortement encouragés à inscrire leur nom dans le dialecte de l'inuktut utilisé dans leur collectivité (l'écriture syllabique en inuktitut dans toutes les communautés, sauf Kugluktuk et Cambridge Bay).
  • Si les candidats ne fournissent pas leur nom en écriture syllabique, Élections Nunavut leur demande de le faire. Tous les candidats se sont conformés volontairement à la demande lors des récentes élections.
  • Cependant, Élections Nunavut n'a pas la responsabilité de faire la translittération des noms des candidats en écriture syllabique sur le bulletin de vote et n'offrira pas ce service aux candidats.

Mise en forme des bulletins de vote et services de traduction

  • Étant donné qu'il n'y a pas de partis politiques territoriaux au Nunavut, les bulletins de vote contiennent les noms des candidats en deux langues au plus, comme ils ont été fournis.
  • Sur chaque bulletin de vote, deux lignes par candidat servent à indiquer le nom du candidat dans les deux langues choisies.
  • L'ordre dans lequel les candidats inscrivent leurs noms dans la déclaration de candidature est l'ordre dans lequel les noms figureront sur le bulletin de vote.
  • Selon la législation électorale, chaque bulletin de vote doit contenir le nom de famille et le prénom de chaque candidat en ordre alphabétique conformément à la déclaration de candidature.
  • Dans l'écriture syllabique des noms, des lettres latines sont utilisées ; il est donc possible de normaliser l'ordre alphabétique pour l'ensemble des langues.
  • Au verso du bulletin de vote, des renseignements généraux sont imprimés dans les quatre langues (anglais, français, inuktitut en écriture syllabique et inuinnaqtun en alphabet latin).
  • Élections Nunavut utilise le dialecte de son traducteur interne comme norme pour toutes les traductions. La personne agit aussi en tant qu'aîné dans la communauté. Bien que les communautés aient différents dialectes et que des plaintes soient déposées au sujet de cette norme, Élections Nunavut continue de l'utiliser.
  • Les formulaires de demande et les instructions concernant les bulletins de vote spéciaux (bulletins de vote en blanc) sont aussi disponibles dans toutes les langues officielles du Nunavut.
  • Des locuteurs autochtones sont présents dans les bureaux d'Élections Nunavut pour traiter les demandes et les bulletins de vote en blanc en inuit.
  • Enfin, les noms des circonscriptions du Nunavut sont traduits dans la Loi électorale du Nunavut.

Caractéristiques uniques des services offerts au Nunavut

  • Les candidats peuvent fournir leur photo au directeur général des élections avant la clôture des candidatures. Les photos sont affichées dans chaque bureau de vote de la circonscription pour aider les électeurs.
  • La Loi électorale du Nunavut autorise le vote par un dispositif de télécommunication pour les électeurs qui vivent dans un endroit éloigné ou qui sont incapables de voter le jour du scrutin en raison d'un imprévu particulièrement significatif qui les oblige à s'absenter de la circonscription (article 120).
  • Les électeurs qui sont habiles à voter par un dispositif de télécommunication peuvent utiliser une radio, un téléphone ou un dispositif de téléphonie par Internet. Le directeur du scrutin ou le scrutateur qui reçoit le vote inscrit celui-ci sur un bulletin de vote spécial et le place dans l'enveloppe au nom de l'électeur.

Exemple de matériel électoral multilingue

Exemple de bulletin de vote :

Exemple de bulletin de vote