Menu du siteComparution du DGE sur l'ingérence étrangère dans les élections canadiennes devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre – Table des matières du cahier d'information
Fiches d'information
- Plaintes d'ingérence étrangère reçues lors de la 44e élection générale
- Médias sociaux et surveillance (réaction des médias sociaux aux événements perçus comme étant de l'ingérence étrangère)
- Fonction de surveillance des médias sociaux d'Élections Canada
- Accords avec les plateformes de médias sociaux pour gérer les renseignements inexacts
- Collaboration avec les partenaires en matière de sécurité en prévision et au cours de la 44e élection générale
- Infractions liées à la manipulation électorale étrangère et nationale (et recommandations connexes)
- Dispositions de la Loi électorale du Canada relatives à l'ingérence étrangère
- Dispositions de la Loi électorale du Canada relatives à l'ingérence étrangère (annexe)
- Nomination du commissaire aux élections fédérales
Documentation à l'appui
- Collaboration en matière de sécurité
- Réponse à la question écrite Q-320
- Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (LCJC) : Contrôler l'influence étrangère sur les élections canadiennes (2017)
- Recommandations antérieures relatives à la lutte contre l'influence étrangère dans les élections canadiennes (rapport 2017 du LCJC et recommandations du DGE)
- Recommandations de l'ancien DGE et débat parlementaire concernant l'article 91 de la Loi électorale du Canada
- Évolution du paragraphe 91(1) et des paragraphes 486(3) et (4) de la Loi électorale du Canada
- Décision du tribunal sur l'article 91 (Canadian Constitution Foundation v. Canada [Attorney General]) (disponible en anglais seulement sur le site CanLII, voir le classeur PDF pour la traduction française du jugement)
- Résumé du régime des tiers actuel
- Historique législatif du régime des tiers
- Aperçu du financement politique dans la Loi électorale du Canada (financement étranger)
- Cadre pour lutter contre l'information inexacte ou trompeuse
- Projets de loi émanant du gouvernement et positions des partis politiques dans la mesure où ils peuvent être liés au rapport d'Élections Canada intitulé : Répondre aux nouveaux défis : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite des 43e et 44e élections générales
- Articles portant sur des allégations d'ingérence étrangère au détriment d'un parti politique canadien
(Les articles ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été initialement publiés)
Notes de bas de page
Cahier d'information préparé pour la comparution du directeur général des élections devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le 1er novembre 2022, dans le cadre de ses travaux sur l'ingérence étrangère dans les élections.