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Lettres aux présidents du Sénat et de la Chambre des communesComparution du directeur général des élections sur le Budget principal des dépenses de 2020-2021

Le 22 juillet 2020

L'honorable Anthony Rota, C.P., député
Président de la Chambre des communes
Édifice de l'Ouest, bureau 237-S
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

N/Réf : 2020-101949

Monsieur le Président,

Compte tenu de la situation de gouvernement minoritaire et de la pandémie, je dois m'assurer qu'Élections Canada est prêt à conduire une élection et que les Canadiens peuvent exercer en toute sécurité leur droit démocratique de voter, et ce, de diverses façons. À cette fin, il me faut notamment établir des stratégies pour le recrutement et la formation de quelque 250 000 préposés au scrutin, la location de lieux de vote adéquats ainsi que l'administration du vote dans des endroits où résident des électeurs vulnérables. 

Élections Canada déploie actuellement des efforts considérables pour déterminer comment adapter ses services et ses processus afin d'atteindre ces objectifs. Je peux vous assurer que j'exercerai tous les pouvoirs que me confère la Loi électorale du Canada (la Loi) pour modifier nos opérations afin de protéger la santé et la sécurité des électeurs, des travailleurs électoraux, des candidats et des autres personnes qui participent à la conduite d'une élection, tout en continuant d'assurer l'efficacité des services et l'intégrité du processus électoral.

Cependant, certaines modifications ciblées à la Loi seront vraisemblablement nécessaires pour réaliser ces objectifs.

Par conséquent, plus tard cet été, je planifie de vous transmettre un petit nombre de propositions de modifications législatives relatives à la pandémie, aux fins d'examen par le Parlement. Compte tenu de l'importance de nous tenir prêts à conduire une élection, j'espère que les modifications proposées seront étudiées sans délai par les parlementaires, puis qu'un projet de loi recueillant l'appui de tous les parlementaires pourra être déposé et adopté dès que possible.

Je tiens à souligner que ces modifications viseront exclusivement à assurer la conduite sécuritaire d'une élection dans le contexte d'une pandémie.

D'autres recommandations visant l'amélioration de la Loi seront présentées ultérieurement. Je m'attends à ce qu'elles suivent le processus habituel d'examen en comité parlementaire.

Je me réjouis à l'idée de travailler avec le Parlement sur ces modifications importantes, et je vous invite à me contacter si vous avez des questions.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Le directeur général des élections,
Stéphane Perrault

c. c.
Ruby Sahota, présidente, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Blake Richards, vice-président, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Alain Therrien, vice-président, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


Le 22 juillet 2020

L'honorable George J. Furey, c.r.
Président du Sénat
Édifice du Sénat du Canada, bureau A-112
Sénat du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0A4

N/Réf : 2020-101949

Monsieur le Président,

Compte tenu de la situation de gouvernement minoritaire et de la pandémie, je dois m'assurer qu'Élections Canada est prêt à conduire une élection et que les Canadiens peuvent exercer en toute sécurité leur droit démocratique de voter, et ce, de diverses façons. À cette fin, il me faut notamment établir des stratégies pour le recrutement et la formation de quelque 250 000 préposés au scrutin, la location de lieux de vote adéquats ainsi que l'administration du vote dans des endroits où résident des électeurs vulnérables. 

Élections Canada déploie actuellement des efforts considérables pour déterminer comment adapter ses services et ses processus afin d'atteindre ces objectifs. Je peux vous assurer que j'exercerai tous les pouvoirs que me confère la Loi électorale du Canada (la Loi) pour modifier nos opérations afin de protéger la santé et la sécurité des électeurs, des travailleurs électoraux, des candidats et des autres personnes qui participent à la conduite d'une élection, tout en continuant d'assurer l'efficacité des services et l'intégrité du processus électoral.

Cependant, certaines modifications ciblées à la Loi seront vraisemblablement nécessaires pour nous aider à réaliser ces objectifs.

Par conséquent, plus tard cet été, je planifie de transmettre au président de la Chambre des communes un petit nombre de propositions de modifications législatives relatives à la pandémie, aux fins d'examen par le Parlement. Compte tenu de l'importance de nous tenir prêts à conduire une élection, j'espère que les modifications proposées seront étudiées sans délai par les parlementaires; et qu'un projet de loi recueillant l'appui de tous les parlementaires pourra être déposé et adopté dès que possible.

Je tiens à souligner que ces modifications viseront exclusivement à assurer la conduite sécuritaire d'une élection dans le contexte d'une pandémie.

D'autres recommandations visant l'amélioration de la Loi seront présentées ultérieurement. Je m'attends à ce qu'elles suivent le processus habituel d'examen en comité parlementaire.

Je me réjouis à l'idée de travailler avec le Parlement sur ces modifications importantes, et je vous invite à me contacter si vous avez des questions.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Le directeur général des élections,
Stéphane Perrault