Comparution du DGE sur l'ingérence étrangère dans les élections canadiennes devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre – Table des matières du cahier d'information
Fiches d'information
- Plaintes pour ingérence étrangère reçues lors de la 43e élection générale
- Plaintes pour ingérence étrangère reçues lors de la 44e élection générale
- Médias sociaux et surveillance (réaction des médias sociaux aux événements perçus comme étant de l’ingérence étrangère)
- Relations avec le commissaire aux élections fédérales et les partenaires en matière de sécurité pendant les 43e et 44e élections générales
- Vérifications de conformité des contributions
Documentation à l'appui
- Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur
- Comité consultatif des partis politiques – Résumé de la réunion – 13 et 14 février 2019
- Infractions et sanctions relatives à l’apport ou à l’acceptation d’une contribution
* Cahier d'information préparé pour la comparution du directeur général des élections devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le 22 novembre 2022, dans le cadre de ses travaux sur l'ingérence étrangère dans les élections.