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Cadre sur l'intégrité électorale : description

Contexte

Élections Canada est un organisme indépendant et non partisan chargé de la conduite des élections générales, des élections partielles et des référendums fédéraux ainsi que de l'administration de la législation électorale fédérale. Il veille à ce que les Canadiens puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidats. Sa vision stratégique, définie dans son Plan stratégique 2020-2028, consiste à maintenir une démocratie électorale qui sert les intérêts de tous les Canadiens et en laquelle les Canadiens ont confiance. Pour y parvenir, l'organisme s'efforce d'anticiper les changements sociétaux, les innovations en technologie et en communication, les enjeux touchant la santé publique et l'environnement ainsi que l'évolution des besoins des électeurs et des entités politiques, et d'agir en conséquence. Élections Canada s'engage à communiquer avec les Canadiens et à les écouter, à diffuser de l'information, à collaborer pour développer ses capacités et à gérer efficacement ses ressources.

Objectif

Cadre sur l'intégrité électorale illustrant les principes d'accessibilité, de transparence, de fiabilité, d'équité, d'indépendance et de sécurité
Cadre sur l'intégrité électorale

Sachant que l'intégrité électorale est la pierre angulaire de la vision et des opérations d'Élections Canada, qu'elle en est la valeur intrinsèque, le Comité exécutif a approuvé le Cadre sur l'intégrité électorale en décembre 2020. Ce cadre définit les principes de l'intégrité électorale en fonction desquels les programmes et les services d'Élections Canada peuvent être évalués, et il oriente l'analyse et la prise de décisions pour assurer l'application uniforme et rigoureuse des dispositions de la Loi électorale du Canada (LEC) et réaliser la vision stratégique de l'organisme. Les principes de l'intégrité électorale sont l'accessibilité, l'équité, l'indépendance, la fiabilité, la sécurité et la transparence.

Le Cadre sur l'intégrité électorale vise à :

  • expliciter le concept d'intégrité électorale d'Élections Canada : sa définition, son but et ses modalités d'évaluation;
  • fournir un cadre de réflexion pour rappeler aux administrateurs électoraux d'exercer leurs fonctions dans le respect de l'intégrité électorale et orienter la fonction régulatoire d'Élections Canada ainsi que l'élaboration de politiques et d'autres mesures administratives;
  • structurer les analyses et les décisions sur les programmes, les services et les systèmes au sein d'Élections Canada afin que l'intégrité électorale en demeure la valeur intrinsèque;
  • informer les Canadiens de la façon dont Élections Canada définit et assure l'intégrité électorale.

Contexte : la fonction régulatoire

À Élections Canada, la fonction régulatoire s'entend de l'utilisation de mesures administratives pour assurer l'intégrité électorale, dans le respect de la LEC et de la Charte canadienne des droits et libertés. Parmi ces mesures, mentionnons l'éducation, l'élaboration d'instructions, de lignes directrices et de politiques, les mesures de conformité et d'application ainsi que la formulation de recommandations au Parlement sur les façons d'améliorer l'administration du processus électoral.

Application et intégration

Le Cadre sur l'intégrité électorale, qui apporte un soutien essentiel aux opérations d'Élections Canada, s'applique à toutes ses activités de planification et de prestation de services électoraux. Fruit de la collaboration de représentants de tous les secteurs d'activité, à l'échelle des programmes et de l'organisme, il respecte la législation et reflète la vision stratégique et les priorités opérationnelles de l'organisme.

Le commissaire aux élections fédérales , qui est chargé de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la LEC, joue un rôle distinct dans le processus électoral et agit de façon indépendante du directeur général des élections dans l'exercice de son mandat. Le commissaire convient que le Cadre sur l'intégrité électorale contribue à assurer une interprétation uniforme de la LEC et permet de s'y conformer de façon efficace, prévisible et cohérente, comme le stipule le document intitulé Relation entre le directeur général des élections et le commissaire aux élections fédérales : grands principes directeurs.

L'infographie suivante montre l'harmonisation des principes de l'intégrité électorale avec le cadre juridique (la LEC et la Charte canadienne des droits et libertés), le Cadre ministériel des résultats et le Plan stratégique, et comment ils sous-tendent la gestion et la conduite des élections.

Voir description textuelle qui suit

Version texte de l'infographie sur l'harmonisation des principes de l'intégrité électorale

Description longue de l'infographie qui illustre l'harmonisation des principes de l'intégrité électorale avec le cadre juridique (la LEC et la Charte canadienne des droits et libertés), le Cadre ministériel des résultats et le Plan stratégique, et comment ils sous-tendent la gestion et la conduite des élections.

Il y a une pyramide à cinq niveaux.

  • Le sommet indique Charte et LEC : Le cadre juridique pour l'administration des élections fédérales.
  • Le deuxième niveau indique Responsabilités principales : Articulées dans le Cadre ministériel des résultats.
  • Le troisième niveau indique Vision stratégique : Articulée dans le Plan stratégique et la Stratégie numérique.
  • Le quatrième niveau indique Principes de l'intégrité électorale : Articulés dans le Cadre sur l'intégrité électorale.
  • Le cinquième niveau indique Principes intégrés aux programmes et aux politiques : L'intégrité électorale comme valeur intrinsèque.
  • Il y a quatre flèches autour de la pyramide.
  • La flèche au-dessus de la pyramide indique « Réglementation et conformité ».
  • La flèche à droite de la pyramide indique « Planification ».
  • La flèche au bas de la pyramide indique « Gestion et exécution ».
  • La flèche à gauche de la pyramide indique « Évaluation »

Considérations principales

Les considérations principales suivantes ont orienté l'élaboration du Cadre sur l'intégrité électorale :

  • des principes ont été définis : des principes intemporels, durables, généraux et cohérents avec la LEC. Bien qu'ils puissent évoluer dans le temps, ces principes demeurent essentiels à la conduite d'élections libres et équitables; 
  • pour chaque principe, des objectifs ont été fixés afin de donner une description claire et précise de l'application concrète de chaque principe;
  • des exemples de mesures prises par Élections Canada ont été fournis pour favoriser l'atteinte ou le maintien de chaque objectif, démontrant ainsi comment l'intégrité électorale, en tant que valeur intrinsèque, fait déjà partie intégrante des programmes, des politiques et des pratiques opérationnelles de l'organisme.

Principes de l'intégrité électorale

Le Cadre se compose de six principes de l'intégrité électorale. Élections Canada, de par son rôle, défend et observe ces principes, qui sont qui sont cohérents avec la LEC et la Charte canadienne des droits et libertés et qui sont ancrés dans notre démocratie électorale et notre tissu social.

Accessibilité

Un processus électoral accessible est inclusif et répond aux besoins des Canadiens afin qu'ils puissent équitablement exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat, sans interférence ou obstacle excessif.

Équité

Une administration électorale équitable signifie que les entités politiques réglementées sont traitées − et sont considérées comme étant traitées − de façon juste et impartiale, ce qui contribue à l'égalité des chances lors des courses électorales.

Indépendance

L'indépendance signifie que le processus électoral est administré et réglementé sans influence indue du gouvernement ou des entités partisanes. Bien que le Parlement édicte les lois électorales, Élections Canada demeure indépendant du gouvernement en partie grâce à son financement par autorisation législative qui lui permet d'obtenir les fonds nécessaires pour conduire les élections et les référendums fédéraux. 

Fiabilité

Une administration électorale fiable signifie que les fonctions administratives et régulatoires sont exercées de façon prévisible et uniforme, les fonctionnaires et les travailleurs électoraux agissent avec professionnalisme et conformément à la loi, et les élections sont menées selon des principes de saine gestion, de sorte que les Canadiens peuvent avoir confiance dans les élections et leurs résultats. 

Sécurité

Un processus électoral sûr est conçu et géré de façon à ce qu'il soit protégé contre toute tentative d'interférence ciblant les processus, les personnes, les biens ou les données. Un processus électoral sûr nécessite des mécanismes de protection qui permettent de prévenir, de détecter, d'atténuer et de sanctionner les infractions électorales et autres interférences.

Transparence

Le processus électoral est transparent, et il est administré et réglementé de façon à ce qu'il soit observable, fasse l'objet d'une surveillance et soit connu du public en détail.