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Document de référence – Aperçu d'Élections Canada et du système électoral fédéral Cahier d'information (Octobre 2021)
Cycle électoral
Période préélectorale
- Campagne d'information des électeurs
- Plafonds des dépenses des tiers et des partis politiques
Période électorale
Campagne électorale (37 jours min. / 51 jours max.)
- Bureaux fonctionnels des directeurs du scrutin
- Listes électorales préliminaires
- Mise à jour des renseignements des électeurs
- Mises en candidature
- Bulletins de vote spéciaux
- Plafonds des dépenses des tiers, des partis politiques et des candidats
Élection
- Opérations de vote par anticipation
- Inscriptions le jour de l'élection
- Opérations du jour de l'élection
Résultats
- Validation des résultats et résultats officiels
- Dépouillement judiciaire
Période postélectorale
- Soumission, vérification et publication des rapports des dépenses des partis politiques et des tiers, ainsi que des rapports de campagne des candidats
- Remboursements aux partis politiques et aux candidats
- Contestations judiciaires par des particuliers ou des groupes (commissaire, directeur des poursuites pénales ou tribunaux)
- Rapports sur les élections, rétrospectif et de recommandations du DGE
- Conclusions de la vérification indépendante
Entre les élections
- Rapports annuels des entités politiques
- Perfectionnement et transfert de connaissances
- Élaboration de politiques
- Projets pilotes
- Affectation du budget
- Recrutement et formation des travailleurs électoraux
- Préparation électorale
