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Protection des renseignements personnels à Élections Canada

Élections Canada prend très au sérieux la protection des renseignements personnels des électeurs. Nous nous engageons à faire preuve de transparence dans toutes nos activités.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

Nous recueillons des renseignements personnels principalement pour vous aider à exercer votre droit de voter, de vous porter candidat ou de travailler à une élection. Nous sommes autorisés à recueillir des renseignements personnels en vertu de la loi, notamment la Loi électorale du Canada et la Loi sur la gestion des finances publiques. Nous recueillons des renseignements personnels auprès de nombreuses sources, notamment des :

Registre national des électeurs

Nous tenons une base de données permanente et continuellement mise à jour des Canadiens ayant qualité d'électeur aux élections et référendums fédéraux, appelée Registre national des électeurs. Ce Registre contient le nom, l'adresse, le genre et la date de naissance de chaque électeur ainsi qu'un identificateur unique facilitant le suivi des changements apportés à son dossier. Élections Canada utilise l'information du Registre pour créer des listes électorales au début des élections et référendums fédéraux. Nous prenons des précautions pour nous assurer que tous les renseignements personnels sont en sécurité et servent uniquement aux fins autorisées.

Les Canadiens peuvent demander d'être exclus du Registre national des électeurs sans perdre leur droit de vote.

Les noms de toutes les personnes qui ont voté figurent sur les listes électorales définitives. Ces noms sont ajoutés au Registre, à l'exception des noms des électeurs qui avaient précédemment demandé d'en être exclus, ou qui ont fait cette demande en s'inscrivant pour voter.

Obligations d'Élections Canada en matière de protection des renseignements personnels

Élections Canada est assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels, aux termes de laquelle les renseignements personnels qui relèvent d'une institution fédérale devraient être communiqués dans des circonstances extrêmement limitées. La Loi électorale du Canada exige qu'Élections Canada distribue les listes électorales aux partis politiques, et précise comment ces listes doivent être communiquées et utilisées.

Sécurité

Nous prenons la sécurité très au sérieux et mettons tout en œuvre pour assurer la protection de vos renseignements personnels. Nous collaborons avec des partenaires du gouvernement dans le domaine de la sécurité pour optimiser nos mesures de protection et améliorer nos pratiques en fonction de leurs conseils éclairés.

Notre programme de cybersécurité, qui fait l'objet d'un suivi continu, se fonde sur les directives et les pratiques exemplaires établies par les organismes fédéraux du domaine de la sécurité. Des mesures sont en place pour veiller à ce que seuls certains employés d'Élections Canada aient accès aux systèmes contenant des renseignements personnels. Tous les employés de l'administration centrale, de même que le personnel en région ayant accès à des renseignements personnels de nature délicate, sont soumis à une vérification de sécurité et reçoivent une formation sur la protection des renseignements personnels et les pratiques en matière de sécurité, conformément aux politiques sur la sécurité du gouvernement du Canada. Élections Canada contribue à la sécurité des élections en mettant en œuvre une approche de « sécurité intégrée à la conception », selon laquelle la sécurité est un élément fondamental de la conception de tout nouveau système ou processus informatique. Nous offrons aux employés de l'organisme et au personnel en région de la formation sur la protection de l'information.

Corriger vos renseignements personnels ou y accéder

Vous pouvez mettre à jour ou corriger les renseignements qui vous concernent au moyen de notre Service d'inscription en ligne des électeurs ou en communiquant avec nous. De plus, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l'information auprès de notre bureau d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus, consultez la page Demande d'accès à l'information.

Accès des partis politiques aux renseignements personnels des électeurs

Aux termes de la Loi électorale du Canada, Élections Canada doit transmettre des listes électorales aux députés, aux partis enregistrés et admissibles, et aux candidats. Ces listes électorales indiquent le nom, l'adresse et l'identificateur unique des électeurs.

Les partis politiques complètent souvent les renseignements de base fournis dans les listes électorales avec des données électorales tirées d'autres sources.
Élections Canada joint aux listes électorales les Lignes directrices sur l'utilisation des listes électorales pour expliquer aux partis politiques, aux députés et aux candidats comment ils peuvent utiliser ces listes et leur rappeler de protéger la confidentialité de l'information en tout temps. Bien qu'elles n'aient pas force de loi, les lignes directrices encouragent les partis politiques à respecter des principes que l'on trouve habituellement dans des lois sur la protection de la vie privée et qui portent, entre autres, sur le consentement, l'accès et la protection des renseignements personnels grâce à des mesures de sécurité adéquates.

Entre autres mesures, les lignes directrices indiquent que les partis politiques devraient :

  • faire preuve de transparence en indiquant clairement comment les renseignements personnels seront utilisés, s'ils seront communiqués à d'autres et à quelles fins;
  • obtenir un consentement valable pour la collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels et n'utiliser ces renseignements qu'aux fins pour lesquelles le consentement a été obtenu. Par exemple, un parti ne devrait pas considérer le fait qu'une personne « aime » une de ses publications sur les médias sociaux comme un consentement à ce que son nom soit ajouté à la base de données du parti;
  • fournir aux personnes l'accès à leurs renseignements et leur permettre de les corriger;
  • ne conserver des renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, et les détruire de façon sécuritaire. Par exemple, les renseignements recueillis pour une pétition ou une cause précise ne devraient pas être utilisés de nouveau pour un message politique général.

Le directeur général des élections a déjà incité les partis politiques à prendre des mesures pour mieux protéger les renseignements personnels des Canadiens et a formulé des conseils conjointement avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Ces conseils décrivent les obligations juridiques des partis politiques découlant des changements apportés récemment à la Loi électorale du Canada. Aux termes de ces obligations, les partis politiques fédéraux doivent élaborer des politiques de confidentialité, les envoyer à Élections Canada et les publier en ligne.

Principes de protection des renseignements personnels touchant les partis politiques partout au pays

La Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du gouvernement fédéral ne s'appliquent pas aux partis politiques. La Colombie-Britannique est la seule administration canadienne qui dispose d'une loi visant expressément les partis politiques de la province, soit la Personal Information Protection Act.

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Électeurs

Quels renseignements personnels recueillons-nous auprès des électeurs?

Nous recueillons des renseignements personnels, comme les nom et adresse, la date de naissance et le sexe, pour mettre à jour le Registre national des électeurs. Cette information est conservée dans le fichier de renseignements personnels (FRP) Inscription et identification des électeurs. Vous en saurez davantage sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels ici.

Nous recueillons d'autres renseignements personnels auprès des électeurs qui votent à un bureau de vote lors d'une élection ou d'un référendum. Ces renseignements se trouvent dans le FRP Règles électorales spéciales.

Comment recueillons-nous des renseignements personnels auprès des électeurs?

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous aux bureaux de vote et lorsque vous vous inscrivez pour voter. Nous le faisons également lorsque vous votez par bulletin spécial et nous envoyez une demande d'inscription et de bulletin de vote spécial accompagnée des documents à l'appui. En outre, nous recevons continuellement des renseignements de nombreuses sources pour assurer la mise à jour du Registre national des électeurs.

Quels renseignements personnels des électeurs sont-ils communiqués à des parties externes?

La Loi électorale du Canada nous autorise à communiquer des renseignements du Registre national des électeurs, comme le nom, l'adresse, le sexe, la date de naissance et le numéro d'identification unique des électeurs, à des parties externes, notamment des organismes électoraux et le commissaire aux élections fédérales. Vous pouvez nous demander de ne pas communiquer vos renseignements à d'autres organismes électoraux.

En application de la Loi électorale du Canada, nous devons également transmettre des listes électorales (comprenant seulement les nom, adresse et numéro d'identification unique des électeurs) à certaines entités politiques (aux députés et aux partis politiques enregistrés) tous les ans et lors d'une élection (aux candidats et aux partis politiques).

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Participants politiques

Quels renseignements personnels recueillons-nous auprès des participants politiques?

Nous recueillons des renseignements personnels auprès des participants politiques. Ces renseignements se trouvent dans les fichiers de renseignements personnels (FRP) suivants :

Comment recueillons-nous des renseignements personnels auprès des participants politiques?

Les renseignements que nous recueillons sur les candidats proviennent principalement de l'Acte de candidature et du Rapport de campagne électorale du candidat.

Nous recueillons également des renseignements personnels auprès de représentants d'entité politique lorsqu'ils soumettent une demande pour enregistrer un parti politique.

Pour en savoir davantage, consultez la page Participants politiques.

Quels renseignements personnels des participants politiques sont-ils communiqués à des parties externes?

Nous communiquons les renseignements personnels des participants politiques à des parties externes de différentes façons :

Les renseignements personnels des entités politiques peuvent être communiqués au commissaire aux élections fédérales, et de l'information concernant leurs représentants peut être consignée dans le Registre des partis politiques, le Registre – Avis écrits, lignes directrices et notes d'interprétation, le Registre des tiers enregistrés ou le Registre des associations de circonscription. De plus, les renseignements personnels peuvent être communiqués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, par exemple à des tiers à des fins de recherche sur l'opinion publique, y compris des sondages.

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Travailleurs électoraux

Quels renseignements personnels recueillons-nous auprès des travailleurs électoraux?

Nous recueillons des renseignements personnels auprès des directeurs du scrutin et d'autres travailleurs électoraux. Ces renseignements figurent dans le fichier de renseignements personnels (FRP) Bureaux du directeur du scrutin et travailleurs électoraux.

Nous recueillons les noms de candidats qui souhaiteraient travailler au bureau du directeur du scrutin : ces candidatures proviennent de diverses sources, selon le poste. Pour plus de renseignements, consultez la page Emplois sur notre site Web.

Comment recueillons-nous des renseignements personnels auprès des travailleurs électoraux?

Nous recueillons des renseignements personnels auprès de travailleurs électoraux et de postulants par divers moyens, dont un processus de demande d'emploi.

Quels renseignements personnels des travailleurs électoraux sont-ils communiqués à des parties externes?

Lorsqu'une personne postulant un emploi nous donne le consentement requis, nous communiquons les renseignements personnels suivants aux administrateurs électoraux de sa province ou de son territoire de résidence : nom, adresse, numéro(s) de téléphone, le ou les postes convoités, expérience acquise, statut de citoyenneté canadienne et affirmation selon laquelle la personne aura au moins 16 ans au cours des 12 prochains mois.

Les postulants doivent également fournir leur numéro d'assurance sociale (NAS), aux fins de l'impôt et de la production des feuillets T4. Les NAS sont communiqués à l'Agence du revenu du Canada.

La liste des agents de liaison locaux (ADLL) est publiée sur notre site Web.

La liste des directeurs du scrutin (DS) est publiée sur notre site Web.

De plus, les renseignements personnels peuvent être communiqués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, par exemple à des tiers à des fins de recherche sur l'opinion publique, y compris des sondages.

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