(Ce tableau est un guide de référence rapide ; il ne remplace pas le texte intégral du Tarif des honoraires.)
Administrateurs électoraux
Poste
Description sommaire
Tarif en vigueur le 1 juin 2024 (selon un calendrier électoral de 36 jours)
Directeur du scrutin (DS)
Taux mensuel à verser en dehors de la période électorale
472,40 $
Honoraires à verser pendant la période électorale
24 741,95 $
Honoraires à verser après la période électorale
7 676,50 $
Taux horaire – Dépouillement judiciaire, affectations et formation
59,05 $
Directeur adjoint du scrutin (DAS)
Honoraires à verser pendant la période électorale
18 213,93 $
Honoraires à verser après la période électorale
3 477,60 $
Taux horaire – Dépouillement judiciaire, affectations et formation
43,47 $
Directeur adjoint du scrutin supplémentaire (DASS)
Honoraires à verser pendant la période électorale
18 213,93 $
Honoraires à verser après la période électorale
3 477,60 $
Taux horaire – À temps partiel, affectations et formation
43,47 $
Agent de liaison local (ADLL)
Taux mensuel à verser en dehors de la période électorale
1 018,80 $
Honoraires à verser pendant la période électorale
28 458,48 $
Honoraires à verser après la période électorale
8 150,40 $
Taux horaire – Élection partielle, dépouillement judiciaire, affectations et formation
67,92 $
Travailleurs électoraux (fonctionnaires électoraux et membres du personnel)
Niveau
Description sommaire
Tarif en vigueur le 1 juin 2024 (selon un calendrier électoral de 36 jours)
Niveau 1
Taux horaire – Services et formation
Messager de bureau
Préposé à l'accueil
Messager spécial
Agent de soutien
Témoin
17,40 $
Niveau 2
Taux horaire – Services et formation
Scrutateur
Préposé à l'information
Interprète
Greffier
Réceptionniste
Agent d'inscription
Agent des bulletins de vote spéciaux
20,01 $
Niveau 3
Taux horaire – Services et formation
Agent de relations communautaires
Coordonnateur du matériel électoral
Coordonnateur de bureau
Agent de recrutement
Agent de service
Coordonnateur des bulletins de vote spéciaux (milieu hospitalier)
23,01 $
Niveau 4
Taux horaire – Services et formation
Coordonnateur de l'informatisation adjoint
Superviseur adjoint de point de service
Superviseur de centre de scrutin
Personnel de soutien – Dépouillement judiciaire
Préposé au dépouillement – Dépouillement judiciaire
Secrétaire – Dépouillement judiciaire
26,46 $
Niveau 5
Taux horaire – Services et formation
Coordonnateur de l'informatisation
Agent financier
Gestionnaire des opérations liées au scrutin
Superviseur du recrutement
Superviseur de point de service
Préposé à la formation
33,08 $
Fonctionnaire en disponibilité
Fonctionnaire électoral en disponibilité (des conditions s'appliquent)
3 heures × taux horaire du poste
Tarifs des heures supplémentaires et des jours fériés
Travailleur électoral – Paiement des heures supplémentaires pour avoir travaillé pendant plus de 8 heures dans une journée
Chaque heure travaillée : 1,5 × taux horaire
Membre du personnel – Paiement des heures supplémentaires pour avoir travaillé pendant plus de 40 heures au cours d'une semaine à un seul poste (s'applique aux rôles spécifiés à l'article 32 du Tarif des honoraires)
Chaque heure travaillée : 1,5 × taux horaire
Rémunération supplémentaire pour les jours fériés désignés
Chaque heure travaillée : 1,5 × taux horaire
Autres frais et indemnités à verser
Indemnité
Description sommaire
Tarif en vigueur le 1 juin 2024 (selon un calendrier électoral de 36 jours)
Déplacements et séjours
Frais de déplacement et de séjour – Administrateur électoral et travailleur électoral (des conditions s'appliquent)
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