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Guide du superviseur de centre de scrutin

Les représentants

Les candidats et leurs représentants

Insigne de représentants de candidat
Description de "Insigne de représentants de candidat"

Les candidats et les représentants doivent porter l'insigne ci-dessus. Ils doivent signer le registre à chaque lieu de scrutin qu'ils visitent.

Vous êtes leur personne-ressource au lieu de scrutin. Vous pouvez leur demander de quitter le lieu ou le faire faire s'ils ne respectent pas les Lignes directrices pour les représentants des candidats EC 20045.

Ils doivent maintenir la neutralité au lieu de scrutin et ils doivent respecter le secret du vote.

Si les fonctionnaires électoraux ont des questions ou des inquiétudes à leur égard, ils devraient venir vous voir.

Les représentants apportent un formulaire d'autorisation au premier lieu de scrutin qu'ils visitent. Le formulaire est signé par le candidat ou par l'agent. Le SCS échange le formulaire pour un insigne. Les candidats, eux, n'ont pas besoin du formulaire d'autorisation, mais ils doivent tout de même porter l'insigne. L'insigne permet aux candidats et aux représentants d'entrer dans un lieu de scrutin dans la circonscription.

  1. SCS : Demandez-leur de montrer leur Insigne d'identité du représentant du candidat EC 20901-1

    S'ils n'ont pas d'insigne, suivez les étapes pour accueillir les candidats ou les représentants quand ils arrivent

  2. SCS : Demandez-leur de signer le Registre des candidats ou représentants au lieu de vote EC 50428
  3. SCS : Faites-leur ces rappels :
    • aux bureaux de scrutin ordinaires, ils peuvent recueillir la Feuille des numéros de séquence EC 50111-1 du PI toutes les 60 minutes
    • aux bureaux de vote par anticipation, ils peuvent obtenir l'information concernant les électeurs qui ont voté en prenant des photographies des Feuilles des numéros de séquence – Bureaux de vote par anticipation EC 50109-1, mais seulement après la fermeture des bureaux de vote
  4. SCS : Montrez-leur où ils peuvent prendre place

    Note jusqu'à 2 représentants par candidat sont permis à un bureau de scrutin en tout moment. Seulement 1 représentant par candidat est permis à la table d'inscription

Un candidat ou un représentant n'a pas d'insigne

  1. SCS : Demandez-lui son formulaire Autorisation du représentant d'un candidat EC 20020

    Noteles candidats, eux, n'ont pas besoin du formulaire d'autorisation. Demandez-leur plutôt de vous montrer une pièce d'identité, au besoin, puis continuez à l'étape 5 ci-dessous

  2. SCS : Assurez-vous que le formulaire indique :
    • le nom ou le numéro de la circonscription et la date du jour du scrutin
    • le nom du représentant et de son candidat
    • la date et la signature du candidat ou de son agent officiel
  3. SCS : Demandez-lui de lire la déclaration sur le formulaire et de le signer. Il doit le signer, ou le resigner, devant vous
  4. SCS : Remplissez la section réservée au fonctionnaire électoral
  5. SCS : Remplissez et signez l'Insigne d'identité du représentant du candidat EC 20901-1
  6. SCS : Mettez le formulaire dans l'Enveloppe : Documents du représentant d'un candidat EC 50423
  7. SCS : Donnez-lui l'insigne dans un Porte-insigne en plastique transparent EC 20909 et un exemplaire des Lignes directrices pour les représentants des candidats EC 20045
  8. SCS : Demandez-leur de signer le Registre des candidats ou représentants au lieu de vote EC 50428
  9. SCS : Faites-lui ces rappels
    • aux bureaux de scrutin ordinaires, ils peuvent recueillir la Feuille des numéros de séquence EC 50111-1 du PI toutes les 60 minutes
    • aux bureaux de vote par anticipation, ils peuvent obtenir l'information concernant les électeurs qui ont voté, en prenant des photographies des Feuilles des numéros de séquence – Bureaux de vote par anticipation EC 50109-1, seulement après la fermeture des bureaux de vote
  10. SCS : Montrez-leur où ils peuvent prendre place

Si des représentants d'un candidat se montrent difficiles :

Si un représentant s'oppose de manière déraisonnable au vote de plusieurs électeurs ou ne respecte pas les lignes directrices

  1. SCS : Emmenez le représentant à l'écart et demandez-lui d'expliquer les raisons de son opposition
  2. SCS : Rappelez-lui qu'il doit respecter les Lignes directrices pour les représentants des candidats EC 20045
  3. SCS : S'il s'oppose de manière déraisonnable au vote de plusieurs électeurs ou ne respecte pas les lignes directrices, remplissez un Rapport d'incident EC 10051

    A. inscrivez les coordonnées de tout témoin et des fonctionnaires électoraux impliqués

    B. demandez aux fonctionnaires électoraux et aux témoins de rédiger un compte rendu détaillé de l'incident

  4. SCS : Téléphonez au bureau pour l'informer de la situation. Fournissez autant de détails que possible
  5. SCS : Suivez les directives du bureau

    Note il est possible que l'on vous dise de demander au représentant de quitter les lieux

Les représentants des médias et les photographes

En vertu de la loi, ni les représentants des medias ni les photographes ne sont permis à l'intérieur de la salle de scrutin à moins d'avoir convenu de dispositions spéciales avec Élections Canada. S'il y a une exception, le DS vous fournira davantage d'information avant leur arrivée.

Si un représentant des médias ou un photographe arrive à l'improviste

  1. SCS : Dites-lui
    • qu'en vertu de la loi, il n'est pas autorisé à entrer dans la salle de scrutin
    • qu'il peut appeler au 1-877-877-9515 ou visiter le www.elections.ca pour plus d'information
    • qu'il peut prendre des photographies et filmer de l'extérieur de la salle
    • qu'il n'a pas le droit d'empêcher un électeur d'entrer dans la salle
    • qu'il n'a pas le droit de faire quoi que ce soit qui pourrait compromettre le secret du vote
  2. SCS : Appelez le bureau pour signaler au DS qu'un représentant des médias est présent à votre lieu de scrutin
  3. SCS : Remplissez un Rapport d'incident EC 10051

Visiteurs

Insigne du visiteur
Description de "Insigne du visiteur"

Élections Canada autorise les visiteurs. Ils doivent porter l'insigne ci-dessus.

Vous êtes leur personne-ressource.

Ils doivent maintenir la neutralité au lieu du scrutin et ils doivent respecter le secret du vote.

Les visiteurs peuvent être seuls ou venir en groupe. Ils peuvent observer tout aspect du lieu de scrutin. Ils ne vont pas vous interrompre ni interrompre le vote, mais ils peuvent poser des questions si vous êtes libre.

  1. SCS : Demandez-leur de montrer leur insigne. S'ils ne l'ont pas, demandez-leur de quitter le lieu.
  2. SCS : Montrez-leur où ils peuvent prendre place

    Si vous avez des questions concernant le comportement des visiteurs, appelez le bureau

Vérificateurs

Insigne du vérificateurs
Description de "Insigne du vérificateurs"

La Loi électorale du Canada exige la vérification des procédures aux lieux de scrutin afin d'assurer la conformité. Un vérificateur peut se présenter à votre lieu de scrutin.

Élections Canada autorise les vérificateurs. Ils doivent porter l'insigne ci-dessus.

Vous êtes leur personne-ressource.

Ils doivent maintenir la neutralité au lieu du scrutin et ils doivent respecter le secret du vote.

Les vérificateurs travaillent normalement seuls. Ils observent les procédures de vote et examinent les dossiers électoraux qui sont consignés. Ils peuvent observer aux bureaux de scrutin et aux bureaux d'inscription. Ils ne vont pas vous interrompre ni interrompre le vote.

  • ils peuvent circuler librement dans le lieu de scrutin
  • ils peuvent prendre place près de votre table pour bien observer
  • ils peuvent examiner les pièces d'identité d'un électeur, mais ne peuvent pas y toucher
  • ils peuvent examiner les documents à chaque table sans interrompre le vote
  • ils peuvent vous poser des questions
  • ils prendront des notes, que ce soit sur papier, sur un portable ou sur une tablette
  1. SCS : Demandez-leur de montrer leur insigne. S'ils ne l'ont pas, demandez-leur de quitter le lieu
  2. SCS : Montrez-leur où ils peuvent prendre place

    Si vous avez des questions sur des procédures, appelez le bureau, ne demandez pas au vérificateur. Si vous avez des questions concernant le comportement des vérificateurs, appelez le bureau.