Guide du scrutateur et du greffier du scrutin – Bureau de scrutin itinérant

À savoir

Cette section donne de l'information que vous pouvez consulter à tout moment.

Conseils

• Si vous êtes dans une situation qui n'est pas décrite dans ce guide ou si vous avez besoin davantage d'information, appelez le bureau

Comment dois-je assurer l'exactitude des consignations des documents et des bulletins de vote?

Quand vous assurez l'exactitude des consignations des documents et des bulletins de vote en utilisant le Registre du compte des documents et des bulletins dans le Registre des situations, vous vérifiez que votre consignation du nombre de personnes qui ont voté est exacte et qu'aucun de vos bulletins de vote ne sont manquants. En assurant souvent l'exactitude des consignations, vous pouvez trouver les erreurs rapidement. Certaines erreurs peuvent être corrigées, tandis que d'autres ne peuvent pas l'être, mais assurer l'exactitude vous empêche d'empirer les erreurs. Qu'il y ait des erreurs ou non, assurer l'exactitude vous aide à gérer les problèmes aussi tôt que possible.

Gardez ceci à l'esprit

• quand vous comptez les bulletins de vote inutilisés, assurez-vous de compter tous les bulletins de vote supplémentaires que vous avez reçus. Si vous avez reçu des bulletins de vote supplémentaires, vous aurez plus d'un Rapport des bulletins de vote EC 10002. Additionnez les totaux
• la colonne Total devrait correspondre à la case Total des bulletins de vote sur le Rapport des bulletins de vote EC 10002
• assurez-vous de prendre le Registre du Vote ordinaire (jour de l'élection)

Description de "Registre du Vote ordinaire (jour de l'élection) »

En utilisant le Registre du compte des documents et des bulletins- Registre des situations (page 4-5) EC 50060 :

1. Les deux : À la première colonne, comptez et écrivez le nombre de toutes les coches dans les cases A voté sur la Liste électorale
2. Les deux : À la deuxième colonne, comptez et écrivez le nombre de toutes les coches dans les cases A voté sur la Liste des ajouts
3. Les deux : À la troisième colonne, comptez et écrivez le nombre de bulletins de vote annulés
4. Les deux : À la quatrième colonne, comptez et écrivez le nombre de bulletins de vote inutilisés
5. Les deux : Additionnez les montants des trois premières colonnes et écrivez le total à la cinquième colonne

   Note le total devrait correspondre au Total des bulletins de vote sur le Rapport des bulletins de vote EC 10002

6. Les deux : À la sixième colonne, écrivez la date à laquelle vous avez assuré l'exactitude des consignations
7. Les deux : À la septième colonne, écrivez l'heure à laquelle vous avez ssuré l'exactitude des consignations

Problèmes d'exactitude

Suivez ces étapes :

Note La prochaine fois que vous assurez l'exactitude des consignations, si vos nombres ne correspondent pas de las même manière, vous n'avez pas besoin de rempir une nouvelle entrée dans le Registre des situations notables

• assurez-vous d'être à la bonne page et de compter les bons items de chaque colonne
• recomptez le nombre de coches A voté sur la Liste électorale et sur la Liste des ajouts. Cherchez les cas où vous avez peut-être biffé l'électeur, mais pas coché la case A voté
• vérifiez le nombre d'électeurs qui ont voté en comptant le nombre d'entrées sur la Feuille des numéros de séquence EC 50111. Ce nombre devrait correspondre au nombre d'électeurs marqués A voté sur la Liste électorale
• vérifiez le nombre d'électeurs ajoutés à la Liste des ajouts en comptant le nombre de Certificats d'inscription, de Certificats du statut de vote et de Certificats de transfert remplis

Si les nombres ne correspondent toujours pas, repensez à quelque chose qui aurait pu se passer depuis votre dernière vérification de l'exactitude des consignations qui pourrait expliquer la raison derrière l'écart.

N'essayez pas de corriger aucune des consignations. Faites ceci plutôt :

1. Les deux : Consigner ce que vous croyez être la raison de l'écart dans le Registre des situations notables – Registre des situations EC 50060 avec autant de détails que possible

   
   Description de "Registre des situations notables – Registre des situations »

2. Les deux : Inscrivez le numéro de la ligne de la situation notable à côté de l'entrée en question dans le Registre du compte des documents et des bulletins pour indiquer le rapport entre les deux entrées

Actes suspects

Téléphones cellulaires au lieu de scrutin

Les électeurs, candidats ou représentants peuvent se servir de leur téléphone cellulaire au lieu de scrutin si cela ne dérange pas les autres.

Aucune personne ne peut enregistrer, filmer ou prendre des photographies à l'intérieur du lieu de scrutin. Il y a une seule exception : un électeur ayant une déficience est autorisé à utiliser son téléphone cellulaire derrière l'isoloir comme outil d'assistance pour l'aider à voter — 'Outils pour les électeurs qui ont besoin plus d'aide'

Une foule encombre le lieu ou il y a des files d'attente

1. Les deux : Demandez aux électeurs qui se présentent à votre bureau d'attendre derrière la ligne
2. Les deux : Demandez poliment aux électeurs qui ont voté de quitter le lieu
3. Les deux : Si la situation persiste, demandez au bureau de vous aider

Le harcèlement et la violence en milieu de travail

Élections Canada a une politique de tolérance zéro à l'égard du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

Votre rôle est de surveiller, de reconnaître, de prévenir et de signaler tout incident qui survient au lieu de scrutin.

1. Les deux : Remplissez et soumettez le Rapport d'incident EC 10051 si vous êtes témoin, si vous êtes victime ou si vous recevez une plainte de harcèlement ou de violence
2. Les deux : Au besoin, appelez les autorités locales
3. Les deux : Consignez l'événement dans le Registre des situations notables –Registre du lieu de vote (page 8-9)

Utilisez le Gabarit de vote

Un électeur ayant une déficience visuelle pourrait vouloir voter à l'aide du Gabarit de vote EC 50170, qui lui permet de voter de façon autonome.

1. Scrutateur : Suivez les procédures indiquées au verso du Gabarit de vote EC 50170

   Dites-lui ce que vous faites à chaque étape (p. ex. « j'enlève maintenant le talon du bulletin de vote »)

2. Scrutateur : Servez l'électeur selon le processus habituel

   Note un électeur à déficience visuelle a le droit de tenir son bulletin de vote pendant que vous vérifiez le numéro de série et retirez le talon

Les candidats et leurs représentants

Description de "Insigne du candidat»

Les candidats et les représentants doivent porter l'insigne ci-dessus. Ils doivent signer le registre à chaque lieu de scrutin qu'ils visitent.

Vous êtes leur personne-ressource au lieu de scrutin. Vous pouvez leur demander de quitter le lieu ou demander a quelqu'un de le faire s'ils ne respectent pas les Lignes directrices pour les représentants des candidats EC 20045.

Ils doivent maintenir la neutralité au lieu de vote et ils doivent respecter le secret du vote.

Si les fonctionnaires électoraux ont des questions ou des inquiétudes à leur égard, ils devraient venir vous voir.

Les représentants apportent un formulaire d'autorisation au premier lieu de vote qu'ils visitent. Le formulaire est signé par le candidat ou par l'agent. Le formulaire est échangé pour un insigne. Les candidats, eux, n'ont pas besoin du formulaire d'autorisation, mais ils doivent tout de même porter l'insigne. L'insigne permet aux candidats et aux représentants d'entrer dans un lieu de vote dans la circonscription.

1. Scrutateur : Demandez-leur de voir leur Insigne d'identité du représentant du candidat EC 20901-1

   S'ils n'ont pas d'insigne, suivez les étapes pour accueillir les candidats ou les représentants quand ils arrivent — 'Un candidat ou un représentant n'a pas d'insigne'

2. Scrutateur : Demandez-leur de signer le Registre des candidats ou représentants au lieu de vote EC 50428
3. Scrutateur : Aux bureaux de scrutin ordinaires, ils peuvent recueillir la Feuille des numéros de séquence EC 50111-1 toutes les 60 minutes
4. Scrutateur : Montrez-leur où ils peuvent prendre place

   Note jusqu'à 2 représentants par candidat peuvent être présents à un bureau de scrutin à tout moment. Seulement 1 représentant par candidat peut être présent à la table d'inscription

Visiteurs

Description de "Insigne du visiteur»

Élections Canada autorise les visiteurs. Ils doivent porter l'insigne ci-dessus.

Ils doivent maintenir la neutralité au lieu du scrutin et ils doivent respecter le secret du vote.

Les visiteurs peuvent être seuls ou venir en groupe. Ils peuvent observer tout aspect du lieu de scrutin. Ils ne vont pas vous interrompre ni interrompre le vote, mais ils peuvent poser des questions si vous êtes libres.

1. Les deux : Demandez-leur à voir leur insigne. S'ils ne l'ont pas, demandez-leur de quitter le lieu
2. Les deux : Montrez-leur où ils peuvent prendre place

   Si vous avez des questions concernant le comportement des visiteurs, appelez le bureau

Vérificateurs

Description de "Insigne de vérificateur»

La Loi électorale du Canada exige la vérification des procédures aux lieux de scrutin afin d'assurer la conformité. Un vérificateur peut se présenter à votre lieu de scrutin.

Élections Canada autorise les vérificateurs. Ils doivent porter l'insigne ci-dessus. Ils doivent maintenir la neutralité au lieu du scrutin et ils doivent respecter le secret du vote.

Les vérificateurs travaillent normalement seuls. Ils observent les procédures de vote et examinent les dossiers électoraux qui sont consignés. Ils peuvent observer aux bureaux de scrutin et aux bureaux d'inscription. Ils ne vont pas vous interrompre ni interrompre le vote.

• ils peuvent circuler librement dans le lieu de scrutin
• ils peuvent prendre place près de votre table pour bien observer
• ils peuvent examiner les pièces d'identité d'un électeur, mais ne peuvent pas y toucher
• ils peuvent examiner les documents à votre table sans interrompre le vote
• ils peuvent vous poser des questions
• ils prendront des notes, que ce soit sur papier, sur un portable ou sur une tablette

1. Les deux : Demandez-leur de voir leur insigne. S'ils ne l'ont pas, demandezleur de quitter le lieu
2. Les deux : Montrez-leur où ils peuvent prendre place

   Si vous avez des questions sur des procédures, appelez le bureau, ne demandez au vérificateur. Si vous avez des questions concernant le comportement des vérificateurs, appelez le bureau

Un candidat ou un représentant n'a pas d'insigne

1. Les deux : Demandez-lui son formulaire Autorisation du représentant d'un candidat EC 20020

   Note les candidats, eux, n'ont pas besoin du formulaire d'autorisation. Demandez-leur plutôt de voir une pièce d'identité, au besoin, puis continuez à l'étape 4 ci-dessous

2. Les deux : Assurez-vous que le formulaire indique :
   • le nom ou le numéro de la circonscription et la date du jour du scrutin
   • le nom du représentant et de son candidat
   • la date et la signature du candidat ou de son agent officiel
3. Les deux : Demandez-lui de lire la déclaration sur le formulaire et de le signer. Il doit le signer, ou le resigner, devant vous
4. Les deux : Remplissez la section réservée au fonctionnaire électoral
5. Les deux : Remplissez et signez l'Insigne d'identité du représentant du candidat EC 20901-1
6. Les deux : Mettez le formulaire dans l'Enveloppe : Documents du représentant d'un candidat EC 50423
7. Les deux : Donnez-lui l'insigne dans un Porte-insigne en plastique transparent EC 20909 et un exemplaire des Lignes directrices pour les représentants des candidats EC 20045
8. Les deux : Demandez-lui de signer le Registre des candidats ou représentants d'un candidat EC 50428
9. Les deux : Faites-lui ces rappels :
   • aux bureaux de scrutin ordinaires : ils peuvent recueillir la Feuille des numéros de séquence EC 50111-1 à toutes les 60 minutes
10. Les deux : Montrez-lui où il peut prendre plac

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