Guide du scrutateur et du greffier du scrutin–Bureau de scrutin ordinaire

FERMETURE DU BUREAU DE SCRUTIN

Cette section explique comment finir de servir l'électeur et comment organiser les formulaires à retourner au bureau pour le traitement.

Conseils

• Si vous êtes dans une situation qui n'est pas décrite dans ce guide ou si vous avez besoin davantage d'information, consultez le SCS

Fermer le bureau de scrutin à la fin de la soirée

Après les heures de vote, commencez à fermer votre bureau de scrutin.

Note les électeurs qui arrivent avant cette heure peuvent voter

1. Les Deux : Si possible, une deuxième table, comme celle pour l'isoloir, vous aidera pendant les processus de fermeture et de compte. Placez la près de la table du bureau de scrutin.
2. Les Deux : Sortez ces articles de la Trousse de fournitures pour la fermeture – Bureau de vote ordinaire EC 50477
   • EC 50180 Sceau officiel
   • EC 50420 Enveloppe : Souches et bulletins de vote inutilisés
3. Scrutateur : Organisez les bulletins de vote annulés
   • comptez les bulletins de vote annulés et remplissez l'information sur l'Enveloppe : Bulletins de vote annulés EC 50430. S'il n'y en a pas, écrivez « Nul »
   • remettez les bulletins annulés dans l'enveloppe. Ne la scellez pas. Mettez-la de côté
4. Scrutateur : Organisez les bulletins de vote inutilisés
   • sortez tous les bulletins de vote inutilisés du Sac de transport de bulletins de vote EC 50215. Comptez-les et comptez tous les bulletins de vote inutilisés qui restent dans votre dernier carnet de bulletins de vote
   • remplissez l'information sur l'Enveloppe : Souches et bulletins inutilisés EC 50420
   • mettez tous les bulletins de vote inutilisés dans l'enveloppe. Ne la scellez pas. Mettez-la de côté
5. Les Deux : Assurez l'exactitude des consignations des documents et des bulletins de vote en vous servant du Registre du compte des documents et des bulletins — Vote ordinaire (jour de l'élection)— Registre des situations (page 6-7) EC 50060

   Consultez Comment dois-je assurer l'exactitude des consignations des documents et des bulletins de vote?

Suivez les étapes 6 à 9 ci-dessous pour remplir la Dernière page de la Liste

6. Les Deux : Transcrivez les nombres de l'entrée que vous avez faite à l'étape 5 ci-dessus dans le Registre du compte des documents et des bulletins — Vote ordinaire (jour de l'élection) — Registre des situations (page 6-7) EC 50060
   • marqués A voté sur la Liste électorale sur la ligne 1 de la Dernière page de la Liste
   • marqués A voté sur la Liste des ajouts sur la ligne 2 de la Dernière page de la Liste
7. Les Deux : Additionnez les nombres des lignes 1 et 2 de la Dernière page de la Liste et mettez le total sur la ligne 3
8. Les Deux : Comptez tous les électeurs pour qui la mention « Ins » est inscrite dans la colonne Type de certificat dans la Liste des ajouts, puis inscrivez le nombre total sur la ligne 4 de la Dernière page de la Liste
9. Les Deux : Demandez au scrutateur de signer et de dater la Dernière page de la Liste

Suivez les étapes ci-dessous pour organiser les formulaires et les certificats remplis :

10. Les Deux : Sortez tous les documents du Sac de documents de bureau EC 50390. Triez-les selon le type
11. Les Deux : Comptez ces documents et écrivez le nombre sur le sac

    Note ne comptez pas les documents annulés, mais gardez-les avec les autres

    • EC 50050 Certificat d'inscription
    • EC 50051 Certificats de statut de vote
    • EC 50055 Formulaires de recours à un répondant
12. Les Deux : Mettez ces documents sur le Sac de documents de bureau EC 50390. Mettez-le de côté
    • EC 50050 Certificat d'inscription
    • EC 50051 Certificat de statut de vote
    • EC 50055 Formulaire de recours à un répondant
    • EC 50049 Formulaire de correction
13. Les Deux : Mettez ces documents de côté
    • EC 50036 Formulaire de l'accompagnateur
    • EC 50034 Formulaire sur l'habilité à voter
    • EC 50052 Certificat de transfert
14. Les Deux : Assurez-vous que les copies d'origine des Feuilles des numéros de séquence EC 50111-1 sont dans l'Enveloppe : Feuille des numéros de séquence EC 50385, vous devriez en avoir 12 - soit une pour chaque heure de vote

    Ne scellez pas l'enveloppe tout de suite. Mettez-la sur le Sac de documents de bureau EC 50390

15. Les Deux : Dites au SCS que votre matériel est prêt pour la Vérification ponctuelle 10
16. Les Deux : Mettez de côté la Liste officielle
17. Les Deux : Scellez l'Enveloppe : Feuille des numéros de séquence EC 50385. Mettez-la, ainsi que tous les documents de l'étape 12 dans le Sac de documents de bureau EC 50390. Laissez le sac ouvert. Mettez-le de côté
18. Les Deux : Suivez les étapes pour organiser votre matériel pour faire le compte des bulletins de vote à la p. 50

• Précédent
• Table des matières
• Suivant