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Guide du scrutateur et du greffier du scrutin–Bureau de scrutin ordinaire

COMPTER LES BULLETINS DE VOTE

Cette section explique les étapes à suivre avant et pendant le compte et comment remplir le Relevé du scrutin.

Que dois-je avoir sur mon bureau pour compter les bulletins de vote?

Avant de commencer ici, assurez-vous d'avoir fini toutes les étapes de la section :

☑ Comment dois-je fermer le bureau de scrutin à la fin de la soirée?

Installez-vous à une table libre. Ayez ces articles et organisez-les selon l'image

  • Les Deux : EC 50250 Urne
  • Les Deux : EC 50340-1 Ce guide
  • Les Deux : EC 50060 Registre des situations
  • Les Deux : Liste électoral
  • Les Deux : Sac de plastique avec talons
  • Les Deux : Stylo bleu

Vous aurez besoin de ces articles de la Trousse de fournitures pour la fermeture EC 50477, qui est à l'intérieur du Sac du bureau de scrutin ordinaire EC 50500 :

  • EC 50440 Enveloppe : Bulletins de vote rejetés
  • EC 50450>Enveloppe : Bulletins de vote en faveur d'un candidat – une pour chaque candidat
  • EC 50090 Feuille de décompte

    Mettez le restant du matériel de côté

Que dois-je avoir sur mon bureau pour compter les bulletins de vote
Description de "Que dois-je avoir sur mon bureau pour compter les bulletins de vote"

Se préparer à compter les bulletins de vote

Avant de commencer ici, assurez-vous d'avoir fini toutes les étapes de la section :

Que dois-je avoir sur mon bureau pour compter les bulletins de vote?

  1. Greffier : Préremplissez la circonscription, le numéro de bureau de scrutin et le nom des candidats sur :
    • EC 50440 l'Enveloppe : Bulletins de vote rejetés
    • EC 50450 l'Enveloppe : Bulletins de vote en faveur d'un candidat
    • EC 50090 la Feuille de décompte

    Note sur vote copie seulement, inscrivez les noms des candidats en suivant l'ordre présenté sur le Relevé du scrutin EC 50100. Servez-vous de la dernière colonne pour consigner les bulletins de vote rejetés

  2. Greffier : Demandez soit aux candidats, à leurs représentants, à 2 électeurs ou à 2 fonctionnaires électoraux d'agir comme témoins pendant que vous comptez les bulletins de vote

    Note les fonctionnaires électoraux qui agissent comme témoins doivent avoir au moins 18 ans

  3. Greffier : Donnez une Feuille de décompte EC 50090 vierge à tout candidat ou représentant

  1. Scrutateur : Si vous avez assez d'espace sur la table, étalez chacune des enveloppes ci-dessous. Vous y mettrez chaque bulletin de vote marqué dessus
    • EC 50450 Enveloppe : Bulletins de vote en faveur d'un candidat — une pour chaque candidat
    • EC 50440 Enveloppe : Bulletins de vote rejetés
  2. Scrutateur : Passez en revue
  3. Les Deux : Suivez les étapes pour compter les bulletins de vote — Comment dois-je compter les bulletins de vote?

Comment dois-je compter les bulletins de vote?

Avant de commencer cette section, assurez-vous d'avoir fini toutes les étapes de la section :

Se préparer à compter les bulletins de vote

Note Les candidats et les représentants ne peuvent pas toucher aux bulletins de vote


Scrutateur : Passez en revue les étapes 1 à 6 ensemble avant de commencer

  1. Scrutateur : Retirez le sceau du haut de l'urne
  2. Scrutateur : Prenez un bulletin de vote de l'urne puis assurez-vous que les initiales d'un scrutateur et le numéro du bureau de scrutin figurent au verso

    Note si les initiales ne sont pas les vôtres, comparez les initiales sur les bulletins de vote à celles des scrutateurs précédents dans le Registre des préposés au scrutin – Registre des situations (page 2-3) EC 50060

  3. Scrutateur : Dépliez le bulletin de vote et dites à voix haute le nom du candidat pour qui le bulletin de vote est marqué. Montrez le bulletin de vote à toutes les personnes présentes
  4. Scrutateur : Placez le bulletin de vote dans la pile appropriée
  5. Greffier : Chaque fois que le scrutateur annonce le nom du candidat, mettez une coche sous le nom de ce candidat sur la Feuille de décompte EC 50090. Si le scrutateur rejette un bulletin de vote, mettez une coche dans la colonne de bulletins de vote rejetés
  6. Les Deux : Répétez les étapes 2 à 5 jusqu'à ce que chaque bulletin de vote soit placé dans une pile
  7. Les Deux : Assurez-vous qu'il ne reste aucun bulletin de vote dans l'urne (vérifiez sous les rabats). Montrez l'urne à toutes les personnes présentes. Mettez l'urne de côté
  8. Les Deux : Écrivez le total dans chaque colonne sur la Feuille de décompte EC 50090
  9. Les Deux : Additionnez les totaux et vérifiez que ce nombre est égal au Total à la ligne 3 de la Dernière page de la liste (le nombre de marques « A voté »)

    Si les nombres ne sont pas égaux :

    • vérifiez votre Registre de situations notables - Registre des situations EC 50060 (pages 8-11) pour toute information pouvant expliquer la différence
    • comptez de nouveau les bulletins de vote placés dans la pile de chaque candidat et comparez le total à celui sur la Feuille de décompte EC 50090 du greffier
    • comptez de nouveau les bulletins de vote rejetés et comparez ce total à celui sur la Feuille de décompte EC 50090 du greffier

    Si les totaux ne sont toujours pas égaux, référez-vous à Problèmes d'exactitude pour voir si vous pouvez trouver une explication à cette différence et avisez votre SCS

  10. Scrutateur : Sur chaque enveloppe, écrivez le nombre total de bulletins de vote ou écrivez « nul » s'il n'y en a pas
  11. Scrutateur : Mettez chaque pile de bulletins de vote dans son enveloppe respective. Laissez les enveloppes ouvertes
  12. Les Deux : Remplissez le Relevé du scrutin EC 50100

Situations pendant le compte

Si le talon est encore attaché

  1. Scrutateur : Ne dépliez pas le bulletin de vote
  2. Scrutateur : Cachez le numéro de série
  3. Scrutateur : Détachez le talon, déchirez-le et mettez-le dans le Sac en plastique pour talons de bulletins de vote
  4. Scrutateur : Remettez le bulletin de vote dans l'urne

Les initiales et/ou le numéro de section de vote au verso du bulletin de vote sont absents ou sont erronés

Le scrutateur est responsable de décider et d'avoir la certitude que ce bulletin de vote a été délivré à son bureau de scrutin, que ce soit par lui-même ou par un autre scrutateur.

Scrutateur : Vous pouvez accepter le bulletin de vote si vous croyez que :

  • le numéro de section de vote ou les initiales ont été oubliés par erreur. Remplissez la section manquante (numéro de section de vote ou les initiales) avant d'accepter le bulletin de vote

Scrutateur : Vous devez rejeter le bulletin de vote si vous n'avez pas la certitude qu'il a été délivré à votre bureau de scrutin. Rejetez le bulletin de vote si :

  • les initiales ne sont pas les vôtres (ni celles d'un autre fonctionnaire électoral à cette section de vote) et que le numéro de section de vote n'est pas le vôtre
  • il y a trop de bulletin de vote qui ont été déposés et vous ne croyez pas que le bulletin de vote a été délivré à votre bureau de scrutin

Note Consultez le Registre des préposés au scrutin — Registre des situations (p. 2-3) EC 50060 pour revoir les différentes initiales des préposés au scrutin qui auraient pu délivrer le bulletin de vote.

Si un témoin s'oppose à votre décision concernant n'importe quel bulletin de vote

  1. Scrutateur : Écoutez son explication, puis prenez une décision finale
  2. Scrutateur : Consignez l'opposition dans le Registre des oppositions à des bulletins – Registre des situations (page 12-13) EC 50060
  3. Scrutateur : Écrivez le numéro de la consignation dans le Registre sur le verso du bulletin de vote en question

Quelles marques sont valides sur le bulletin de vote?

Servez-vous de ces consignes pour déterminer si vous devez accepter ou rejeter un bulletin de vote marqué.

Le scrutateur doit accepter un bulletin de vote s'il est marqué :

  • dans un (et seulement un) espace circulaire à la droite du nom du candidat
  • d'un X ou de toute autre marque faite avec n'importe quel outil d'écriture du moins que le scrutateur est satisfait que la marque ou l'outil d'écriture n'est pas si distinct qu'il pourrait servir à identifier un électeur

Le scrutateur doit rejeter un bulletin de vote si :

  • il est marqué dans plus d'un espace circulaire
  • il n'est pas marqué dans aucun des espaces circulaires
  • le bulletin de vote a une marque que le scrutateur considère pourrait servir à identifier un électeur

Exemples de bulletins de vote marqués
Description de "Exemples de bulletins de vote marqués"

Comment dois-je remplir le Relevé du scrutin?

Avant de commencer cette section, assurez-vous d'avoir fini toutes les étapes de la section :

Comment dois-je compter les bulletins de vote?

Les Deux : Vous aurez besoin

  • EC 10002 Rapport des bulletins de vote
  • EC 50090 Feuille de décompte
  • EC 50100 Relevé du scrutin
  • EC 50110 Copie des résultats pour les candidats
  • EC 50420 Enveloppe : Souches et bulletins de vote inutilisés
  • EC 50430 Enveloppe : Bulletins de vote annulés
  • EC 50440 Enveloppe : Bulletins de vote rejetés
  • EC 50450 Enveloppe : Bulletins de vote en faveur d'un candidat - une pour chaque candidat
  • Liste électorale
  • Stylo bleu
  1. Les Deux : Utilisez le diagramme pour remplir le Relevé du scrutin EC 50100
  2. Les Deux : Demandez au SCS de transmettre les résultats au bureau
  3. Les Deux : S'il y a des candidats ou des représentants présents, remplissez la Copie des résultats pour les candidats EC 50110. Le formulaire fait trois copies carbones. Donnez une copie au représentant de chaque candidat

Relevé du scrutin
Description de "Relevé du scrutin"

Note Si les nombres ne correspondent pas, demandez au SCS de vous aider à trouver l'erreur. Écrivez une note à propos de l'erreur sur le Relevé du scrutin pour expliquer pourquoi les montants ne correspondent pas