open Menu secondaire

Guide du scrutateur et du greffier du scrutin–Bureau de scrutin ordinaire

À SAVOIR

Cette section donne de l'information que vous pouvez consulter à tout moment.

Conseils

  • Si vous êtes dans une situation qui n'est pas décrite dans ce guide ou si vous avez besoin davantage d'information, consultez le SCS
  • Le SCS a des pauses à l'horaire. Attendez le remplaçant avant d'aller en pause

Comment dois-je assurer l'exactitude des consignations des documents et des bulletins de vote?

Quand vous assurez l'exactitude des consignations des documents et des bulletins de vote en utilisant le Registre du compte des documents et des bulletins dans le Registre des situations, vous vérifiez que votre consignation du nombre de personnes qui ont voté est exact et qu'aucun de vos bulletins de vote ne manque. En assurant souvent l'exactitude des consignations, vous pouvez trouver les erreurs rapidement. Certaines erreurs peuvent être corrigées, tandis que d'autres ne peuvent pas l'être, mais assurer l'exactitude vous empêche d'empirer les erreurs. Qu'il y ait des erreurs ou non, assurer l'exactitude vous aide à gérer les problèmes aussitôt que possible.

Gardez ceci à l'esprit

  • si vous avez reçu des bulletins de vote supplémentaires, vous aurez plus d'un Rapport des bulletins de vote EC 10002. Additionnez les totaux
  • la colonne Total devrait correspondre à la case Total des bulletins de vote sur le Rapport des bulletins de vote EC 10002
  • assurez-vous de prendre le Registre du Vote ordinaire (jour de l'élection)

Rapport des bulletins de vote
Description de "Rapport des bulletins de vote"

Les Deux : En utilisant le Registre du compte des documents et des bulletins - Registre des situations (page 4-5) EC 50060 :

  1. À la première colonne, comptez et écrivez le nombre de toutes les coches dans les cases A voté sur la Liste électorale
  2. À la deuxième colonne, comptez et écrivez le nombre de toutes les coches dans les cases A voté sur la Liste des ajouts
  3. À la troisième colonne, comptez et écrivez le nombre de bulletins de vote annulés
  4. À la quatrième colonne, comptez et écrivez le nombre de bulletins de vote inutilisés
  5. Additionnez les montants des trois premières colonnes et écrivez le total à la cinquième colonne

    Note le total devrait correspondre au Total des bulletins de vote sur le Rapport des bulletins de vote EC 10002

  6. À la sixième colonne, écrivez la date à laquelle vous avez assuré l'exactitude des consignations
  7. À la septième colonne, écrivez l'heure à laquelle vous avez assuré l'exactitude des consignations

Problèmes d'exactitude

Suivez ces étapes :

  • assurez-vous d'être à la bonne page et de compter les bons items de chaque colonne
  • recomptez le nombre de coches A voté sur la Liste électorale et sur la Liste des ajouts. Cherchez les cas où vous avez peut-être biffé l'électeur, mais pas coché la case A voté
  • vérifiez le nombre d'électeurs qui ont voté en comptant le nombre d'entrées sur la Feuille des numéros de séquence EC 50111. Ce nombre devrait correspondre au nombre d'électeurs marqués A voté sur la Liste électorale
  • vérifiez le nombre d'électeurs ajoutés à la Liste des ajouts en comptant le nombre de Certificats d'inscription, de Certificats du statut de vote et de Certificats de transfert remplis

Note La prochaine fois que vous assurez l'exactitude des consignations, si vos nombres ne correspondent pas de la même manière, vous n'avez pas besoin de remplir une nouvelle entrée dans le Registre des situations notables


Si les nombres ne correspondent toujours pas, repensez à quelque chose qui aurait pu se passer depuis votre dernière vérification de l'exactitude des consignations qui pourrait expliquer la raison derrière l'écart.

N'essayez pas de corriger aucune des consignations. Faites ceci plutôt :

  1. Les Deux : Consigner ce que vous croyez être la raison de l'écart dans le Registre des situations notables – Registre des situations (page 11) EC 50060 avec autant de détails que possible

Registre des situations notables – Registre des situations
Description de "Registre des situations notables – Registre des situations"

  1. Les Deux : Inscrivez le numéro de la ligne de la situation notable à côté de l'entrée en question dans le Registre du compte des documents et des bulletins pour indiquer le rapport entre les deux entrées

Actes suspects

  1. Les Deux : Informez-en immédiatement le SCS
  2. Les Deux : Donnez-lui autant d'information que possible, comme le nom et l'adresse de la personne, l'heure de l'incident et les propos de la personne
  3. Les Deux : Suivez ses directives

    Voici quelques exemples d'actes suspects :

    • détruire ou enlever du matériel électoral ou des pancartes de campagne
    • tenter de se servir d'un faux bulletin de vote ou d'un bulletin de vote qui n'a pas été donné à l'électeur par le scrutateur
    • partir du lieu de scrutin avec un ou plusieurs bulletins de vote
    • tenter de s'inscrire ou de voter sans être admissible, ou encourager quelqu'un à le faire
    • tenter de forcer quelqu'un à voter ou à ne pas voter
    • intimider quelqu'un ou être violent envers quelqu'un
    • diffuser de l'information fausse ou trompeuse sur un candidat ou un parti politique, sur la date, le lieu de scrutin, les méthodes d'inscription ou de vote, ou sur les qualifications pour voter
    • prendre des photographies ou filmer à l'intérieur du lieu de scrutin sans avoir l'autorisation préalable du directeur général des élections
    • afficher du matériel de campagne à l'intérieur du lieu de scrutin

Téléphones cellulaires au lieu de scrutin

Les électeurs, candidats ou représentants peuvent se servir de leur téléphone cellulaire au lieu de scrutin si cela ne dérange pas les autres.

Aucune personne ne peut enregistrer, filmer ou prendre des photographies à l'intérieur du lieu de scrutin. Il y a une seule exception : un électeur ayant une déficience est autorisé à utiliser son téléphone cellulaire derrière l'isoloir comme outil d'assistance pour l'aider à voter — Je pense que l'électeur semble avoir besoin d'aide

Les représentants des candidats

Insigne de représentant des candidats
Description de "Insigne de représentant des candidats"

Les candidats et les représentants doivent porter l'insigne ci-dessus.

Ils doivent signer le registre tenu par le SCS à chaque lieu de scrutin qu'ils visitent.

Le SCS est leur personne-ressource, qui peut leur demander de quitter le lieu ou le faire faire s'ils ne respectent pas les Lignes directrices pour les représentants des candidats EC 20045.

Ils doivent maintenir la neutralité au lieu de scrutin et ils doivent respecter le secret du vote.

Jusqu'à 2 représentants par candidat sont permis à votre bureau de scrutin en tout moment.

  • ils peuvent prendre place près de votre table, mais ne pas être à la même table
  • ils peuvent demander de voir les pièces d'identité de l'électeur, mais seulement quand le scrutateur en fait la demande. Ils ne peuvent pas toucher aux pièces d'identité de l'électeur
  • ils peuvent examiner les documents à votre table
  • ils peuvent interrompre le processus de vote pour exprimer leur doute quant à la qualité de l'électeur à voter, mais seulement avant que le bulletin de vote soit remis à l'électeur
  1. Les Deux : Demandez-leur de montrer leur insigne. S'ils ne l'ont pas, dirigez-les vers le SCS
  2. Les Deux : Montrez-leur où ils peuvent prendre place

    Si vous avez des questions concernant le comportement des candidats ou des représentants, consultez le SCS

Visiteurs

Insigne de visiteurs
Description de "Insigne de visiteurs"

Élections Canada autorise les visiteurs. Ils doivent porter l'insigne ci-dessus.

Le SCS est leur personne-ressource.

Ils doivent maintenir la neutralité au lieu du scrutin et ils doivent respecter le secret du vote.

Les visiteurs peuvent être seuls ou venir en groupe. Ils peuvent observer tout aspect du lieu de scrutin. Ils ne vont pas vous interrompre ni interrompre le vote, mais ils peuvent poser des questions si vous êtes libre.

  1. Les Deux : Demandez-leur de montrer leur insigne. S'ils ne l'ont pas, dirigez les vers le SCS
  2. Les Deux : Montrez-leur où ils peuvent prendre place

    Si vous avez des questions concernant le comportement des visiteurs, consultez le SCS

Vérificateurs

Insigne de vérificateurs
Description de "Insigne de vérificateurs"

La Loi électorale du Canada exige la vérification des procédures aux lieux de scrutin afin d'assurer la conformité. Un vérificateur peut se présenter à votre lieu de scrutin.

Élections Canada autorise les vérificateurs. Ils doivent porter l'insigne ci-dessus. Le SCS est leur personne-ressource. Ils doivent maintenir la neutralité au lieu du scrutin et ils doivent respecter le secret du vote.

Les vérificateurs travaillent normalement seuls. Ils observent les procédures de vote et examinent les dossiers électoraux qui sont consignés. Ils peuvent observer aux bureaux de scrutin et aux bureaux d'inscription. Ils ne vont pas vous interrompre ni interrompre le vote.

  • ils peuvent circuler librement dans le lieu de scrutin
  • ils peuvent prendre place près de votre table pour bien observer
  • ils peuvent examiner les pièces d'identité d'un électeur, mais ne peuvent pas y toucher
  • ils peuvent examiner les documents à votre table sans interrompre le vote
  • ils peuvent vous poser des questions
  • ils prendront des notes, que ce soit sur papier, sur un portable ou sur une tablette
  1. Les Deux : Demandez-leur de montrer leur insigne. S'ils ne l'ont pas, dirigez-les vers le SCS
  2. Les Deux : Montrez-leur où ils peuvent prendre place

    Si vous avez des questions sur des procédures, posez-les au SCS, pas au vérificateur. Si vous avez des questions concernant le comportement des vérificateurs, consultez le SCS

Commentaires, inquiétudes ou plaintes

Si quelqu'un a de la rétroaction, une inquiétude ou une plainte :

  • prenez la situation au sérieux
  • si c'est quelque chose que vous pouvez résoudre facilement et rapidement, faites-le, puis dites-le au SCS
  • si vous ne pouvez pas résoudre facilement et rapidement la situation, dites-le au SCS ou dirigez la personne vers le SCS

Une foule encombre le lieu ou il y a des files d'attente

  1. Les Deux : Demandez aux électeurs qui se présentent à votre bureau d'attendre derrière la ligne
  2. Les Deux : Demandez poliment aux électeurs qui ont voté de quitter le lieu
  3. Les Deux : Si la situation persiste, demandez au SCS de vous aider

Le harcèlement et la violence en milieu de travail

Élections Canada a une politique de tolérance zéro à l'égard du harcèlement et de la violence en milieu de travail.

Le SCS est la personne désignée pour être informée, pour consigner et pour signaler les incidents qui surviennent au lieu de scrutin.

Communiquez avec le SCS si vous êtes témoin ou victime de harcèlement ou de violence.

Utilisez le Gabarit de vote

Un électeur ayant une déficience visuelle pourrait vouloir voter à l'aide du Gabarit de vote EC 50170, qui lui permet de voter de façon autonome.

Adressez-vous au SCS pour obtenir un Gabarit de vote.

  1. Scrutateur : Suivez les procédures indiquées au verso du Gabarit de vote EC 50170

    Dites-lui ce que vous faites à chaque étape (p. ex. « j'enlève maintenant le talon du bulletin de vote »)

  2. Scrutateur : Servez l'électeur selon le processus habituel — Lorsqu'un électeur se présente

    Note un électeur à déficience visuelle a le droit de tenir son bulletin de vote pendant que vous vérifiez le numéro de série et retirez le talon