Guide de l'agent d'inscription

Références

Conseils

• Si vous commencez un formulaire ou un certificat par erreur, écrivez “Annulé” sur toute la longueur et donnez-le au PI ou au SCS pour qu'il le mette dans le Sac de documents de bureau EC 50390

La Liste électorale alphabétique

Les électeurs qui sont déjà inscrits figurent sur la Liste électorale alphabétique. Utilisez cette liste pour les diriger vers leur table de vote.

1. Trouvez le nom de l'électeur
2. Assurez-vous que l'adresse que l'électeur vous donne correspond à celle sur la Liste

3. Trouvez son numéro de section de vote

   Note aux bureaux de vote par anticipation, cherchez le numéro de section de vote par anticipation (No de BVA). Aux bureaux de scrutin ordinaires, cherchez le numéro de section de vote ordinaire (No de SV)

Le nom de l'électeur peut être rayé sur la Liste.

Différentes raisons peuvent l'expliquer. Trouvez le code dans la colonne E ou V à la gauche de son nom sur la liste et suivez les étapes pertinentes ci-dessous.

Description de « Formation : Liste électorale alphabétique par lieu de scrutin / Training: Alphabetical List of Electors by Site  »

Une image d'une Liste électorale alphabétique par lieu de scrutin dont trois colonnes sont ombragées et porte un numéro : 1 pour « Nom », 2 pour « Adresse résidentielle / Adresse postale (si différente) » et 3 pour « No de SV No de BVA ».

Indicateur des sections de vote

Si un électeur ne figure pas sur la Liste électorale alphabétique, vous pouvez trouver la section de vote à laquelle appartient l'électeur en vérifiant sa carte de l'électeur, s'il en a une, ou à l'aide de l'Indicateur des sections de vote.

1. Demandez à l'électeur quelle est son adresse et trouvez le nom de sa rue

   L'indicateur des sections de vote peut être organisée différemment, c'est-à-dire que le bureau peut vous donner l'indicateur des sections de vote par municipalité ou l'indicateur des sections de vote par rue

2. Trouvez ensuite la série d'adresses où figure l'adresse de l'électeur

3. Trouvez son numéro de section de vote

   Note Aux bureaux de vote par anticipation, cherchez le numéro de section de vote par anticipation (No de BVA). Aux bureaux de scrutin ordinaires, cherchez le numéro de section de vote ordinaire (No de SV)

   Pour trouver le lieu de scrutin d'un électeur, voir la Liste des lieux de scrutin

Description d’un « Indicateur des sections de vote par rue »

Exemple d'un indicateur des sections de vote par rue dont trois colonnes sont surlignées en orange et comportent un chiffre qui réfère au texte.

Liste des lieux de scrutin

Utilisez la Liste des lieux de scrutin pour vérifier l'adresse du lieu de scrutin de l'électeur.

1. Trouvez la section de vote de l'électeur dans la colonne N° de la Liste des lieux de scrutin

2. Trouvez l'adresse du lieu de scrutin de l'électeur

   Note pour trouver la section de vote d'un électeur, utilisez l'Indicateur des sections de vote

3. Consultez le SCS avant d'envoyer l'électeur à un autre lieu de scrutin

Description de « Liste des lieux de scrutin »

Exemple d'une Liste des lieux de scrutin correctement remplie.

Certificat d'inscription

Objectif : Inscrire les électeurs qui ne figurent pas déjà sur la Liste électorale, qui ont déménagé ou changé de nom.

• Le Certificat d'inscription est généralement rempli au bureau d'inscription.
• Utilisez le diagramme des Déterminer la situation d'un électeur pour déterminer si le Certificat d'inscription est nécessaire.
• L'électeur n'est pas inscrit. Vous devez remplir un Certificat d'inscription EC 50050
• Si l'électeur a un Certificat d'inscription pré-rempli, demandez-lui une pièce d'identité acceptable et utilisez-la pour vérifier que le certificat est correctement pré-rempli. Remplissez le reste du certificat.

1. Écrivez la circonscription électorale ici 1
2. Assurez-vous que la section de vote de l'électeur appartient à un bureau de vote de votre lieu de scrutin 2
3. Dans la section 1, ces informations sont nécessaires pour que l'électeur puisse voter, (Prénom, Nom(s), N°, Rue, Ville, Province) les autres informations aident Élections Canada à mettre à jour le registre des électeurs. Assurez-vous que la pièce d'identité de l'électeur correspond au nom et à l'adresse ici 3
4. Les champs Date de naissance et Genre sont facultatifs. S'ils ne sont pas remplis, l'électeur devra s'inscrire à nouveau à la prochaine élection 4
5. Si l'électeur coche cette case, il devra s'inscrire à nouveau à la prochaine élection 5
6. L'électeur doit signer ici 6
7. Le fonctionnaire électoral doit signer ici 7

Description de « Certificat d'inscription »

Exemple d'un Certificat d'inscription correctement rempli.

Certificat de transfert

Objectif : Permettre à un électeur de voter à un bureau de scrutin autre que celui qui lui a été assigné.

Le Certificat de transfert est rempli au bureau ou par le SCS

Un Certificat de transfert EC 50052 permet à un électeur de voter à un bureau de vote autre que celui qui lui a été assigné. Vous devez les ajouter à la Liste des ajouts afin qu'ils puissent voter à votre bureau de vote.

Assurez-vous que tous les champs sont remplis.

1. Assurez-vous qu'il s'agit bien de votre circonscription électorale 1
2. Assurez-vous que la section de vote de l'électeur appartient à votre lieu de scrutin 2
3. Assurez-vous que la carte d'identité de l'électeur correspond au nom et à l'adresse indiqués ici 3
4. Cochez une des cases à côté de la raison pour laquelle l'électeur a été transféré 4
5. Assurez-vous que le certificat est signé par un fonctionnaire électoral ou par le bureau 5

Description de « Certificat de transfert »

Exemple d'un Certificat de transfert correctement rempli.

Formulaire de correction

Objectif : Corriger un nom, une adresse postale ou une année de naissance sur la Liste électorale. Les électeurs ayant déménagé ou changé de nom doivent utiliser le Certificat d'inscription.

Utilisez le diagramme des Déterminer la situation d'un électeur pour déterminer si le Formulaire de correction est nécessaire.

Assurez-vous que tous les champs sont préremplis correctement.

1. Écrivez votre circonscription électorale
2. Assurez-vous que la section de vote de l'électeur appartient à un bureau de vote de votre lieu de scrutin
3. Assurez-vous que ces informations correspondent à la liste
4. Écrivez le nom, la date de naissance ou l'adresse postale appropriés dans cette case

Description de « Formulaire de correction »

Exemple d'un Formulaire de correction correctement rempli.

Option d'identité 3 (recours à un répondant)

Le recours à un répondant correspond à l'option d'identité 3. Le répondant doit connaître l'électeur, être admissible à voter à ce lieu de scrutin et avoir des pièces d'identité acceptables. Le répondant ne doit pas avoir été attesté.

Assurez-vous que l'électeur est admissible à voter à l'un des bureaux de vote de ce lieu de scrutin :

1. Vérifiez l'un des points suivants :

   • sa carte de l'électeur montre un numéro de bureau de vote de ce lieu de scrutin
   • son nom et son adresse figurent sur la Liste électorale alphabétique
   • il possède un Certificat d'inscription EC 50050 prérempli qui montre une section de vote servie dans ce lieu de scrutin
   • l'indicateur des sections de vote montre que son adresse appartient à une section de vote servie dans ce lieu de scrutin – Indicateur des sections de vote

Si oui, passez à l'étape 2

Si non, demandez au SCS de vous aider à diriger l'électeur

Assurez-vous que le répondant a le droit de répondre de l'électeur :

2. Demandez au répondant s'il connaît l'électeur et où l'électeur habite
3. Assurez-vous que les pièces d'identité du répondant sont acceptables selon les options 1 ou 2

4. Vérifiez que le répondant est inscrit pour voter dans ce lieu de scrutin. Il doit :

   Il doit :

   1. Figurer sur la Liste électorale alphabétique, qui indique que sa section de vote est servie dans ce lieu de scrutin
      ou
   2. Être inscrit à un bureau de scrutin au moyen d'un Certificat d'inscription. Demandez-lui si tel est le cas. Si oui, demandez au SCS de vous aider dans cette situation

   Si le répondant a le droit de répondre de l'électeur, mais n'est pas encore inscrit, il doit s'inscrire avant de pouvoir agir à titre de répondant. Servez-le d'abord à l'aide du diagramme - Déterminer la situation d'un électeur, puis servez l'électeur dont il répondra.

5. Remplissez le Formulaire de recours à un répondant EC 50055

   Note si l'électeur doit également s'inscrire, remplissez le Certificat d'inscription EC 50050

6. Remettez les documents remplis à l'électeur et dirigez l'électeur et le répondant au bureau de vote de l'électeur. Le répondant devra montrer de nouveau sa pièce d'identité au scrutateur

Formulaire de recours à un répondant

Objectif : Permettre à un électeur d'attester, à titre de répondant, du nom et de l'adresse d'un autre électeur qui n'a pas les pièces d'identité nécessaires.

• Le recours à un répondant correspond à l'option d'identité 3
• Le Formulaire de recours à un répondant EC 50055 est généralement rempli au bureau inscription

Assurez-vous que tous les champs sont remplis correctement

1. Écrivez votre circonscription électorale 1
2. Assurez-vous que la section de vote de l'électeur appartient à un bureau de vote de votre lieu de scrutin 2
3. Les électeurs déjà inscrits sur la liste auront un numéro de séquence 3
4. La section de vote et le numéro de séquence des répondants doivent être indiqués ici 4
5. Vérifiez que la pièce d'identité du répondant correspond au nom et à l'adresse indiqués ici 5
6. Assurez-vous que l'électeur, le répondant et un fonctionnaire électoral ont signé 6

Description de « Formulaire de recours à un répondant »

Exemple d'un Formulaire de recours à un répondant correctement rempli.

Formulaire de l'accompagnateur

Objectif : Consigner la ou les déclarations d'une personne qui aide un électeur à marquer son bulletin de vote (5a) et/ou qui interprète les instructions du fonctionnaire électoral (5b).

Si l'accompagnateur est un fonctionnaire électoral, ce formulaire n'est pas nécessaire.

Utilisez le Formulaire de l'accompagnateur EC 50036 dans les cas suivants :

• L'électeur a besoin d'aide pour marquer un bulletin de vote (déclaration 5a) ou;
• L'électeur a besoin d'aide pour l'interprétation des instructions (déclaration 5b)

Le formulaire de l'accompagnateur peut être rempli au bureau d'inscription ou au bureau de vote.

Il n'est pas nécessaire que l'accompagnateur soit un électeur qualifié.

Une personne sans lien de parenté avec l'électeur ne peut aider qu'un seul électeur à marquer un bulletin de vote.

Pour plus d'informations sur la manière d'aider un électeur, voir L'électeur souhaite être servi en anglais

1. Écrivez votre circonscription électorale 1
2. Assurez-vous que la section de vote de l'électeur appartient à un bureau de vote de votre lieu de scrutin 2
3. Assurez-vous que la carte d'identité de l'électeur correspond au nom et à l'adresse indiqués ici 3
4. Les électeurs déjà inscrits sur la liste auront un numéro de séquence 4
5. Si l'accompagnateur aide l'électeur à marquer un bulletin de vote, cochez cette case 5
6. Si l'accompagnateur interprète pour l'électeur, cochez cette case 6
7. Le fonctionnaire électoral doit signer ici 7

Description de « Formulaire de l'accompagnateur »

Exemple d'un Formulaire de l'accompagnateur correctement rempli.

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