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Guide du préposé à l'information

Servir l'électeur

Cette section explique en premier les procédures qui s'appliquent à tous les électeurs, puis décrit ensuite des situations concernant les pièces d'identité.

Conseils

  • Si vous êtes dans une situation qui n'est pas décrite dans ce guide ou si vous avez besoin davantage d'information, consultez le SCS
  • Le SCS a des pauses à l'horaire. Attendez le remplaçant avant d'aller en pause

Que dois-je faire quand un électeur arrive?


Description de "Que dois-je faire quand un électeur arrive?"

NoteSeul un scrutateur ou SCS peut décider quelles pièces d'identité sont acceptables

Rappel...
  • dirigez les candidats ou leurs représentants vers le SCS
  • si un électeur vous dit que sa CIE contient des erreurs, dirigez-le vers l'AI
  • aidez le SPS à gérer le mouvement des électeurs
  • demandez poliment aux électeurs qui ont déjà voté de quitter le lieu de scrutin

Situations avec les pièces d'identité ou la CIE

Admissibilité

Pour pouvoir voter à un bureau de scrutin, l'électeur doit

  • avoir au moins 18 ans le jour de l'élection
  • être un citoyen canadien
  • habiter à une adresse assignée à ce bureau de scrutin, à moins d'avoir un Certificat de transfert EC 50052

Pièces d'identité acceptables

Quand un électeur vote, il doit présenter une preuve d'identité acceptable ou avoir quelqu'un qui peut répondre de lui. Les preuves d'identité acceptables prouvent son identité et son adresse. Plusieurs différentes combinaisons de documents sont acceptables; l'électeur peut aussi demander à quelqu'un de répondre de son identité et de son adresse. Les options de combinaison de pièces d'identité sont énumérées dans le document Préparez vos pièces d'identité pour voter EC 90189. Les documents qui ne figurent pas sur cette liste ne sont pas acceptables.

Les documents doivent être en français ou en anglais (ou en Inuktitut, au Nunavut).

Les photocopies ne sont pas acceptables.

Les relevés et les factures électroniques imprimés sont acceptables. Ces documents peuvent aussi être présentés sur des téléphones cellulaires.

Les documents passés l'échéance sont acceptables si le nom et l'adresse actuelle de l'électeur y figurent.

Les documents sur lesquels le nom et l'adresse ont été écrits à la main ne sont pas acceptables sauf si l'information a été ajoutée par la personne ou l'organisme qui a délivré le document.

Consultez Préparez vos pièces d'identité pour voter EC 90189 si vous n'êtes pas certain.

Sur la Liste électorale

Pour pouvoir voter, un électeur doit soit :

  • être déjà inscrit sur la Liste électorale au bureau de scrutin, ou
  • être ajouté à la Liste des ajouts au bureau de scrutin

L'électeur dit que l'information sur sa CIE est erronée ou différente de celle indiquée sur ses pièces d'identité

Les erreurs concernant l'information sur la CIE peuvent être corrigées avant que l'électeur vote.

Dirigez l'électeur vers l'AI, qui lui décidera ce qu'il faut faire.

L'électeur n'a pas de pièce d'identité prouvant son nom et son adresse (Recours à un répondant)

Un électeur qui n'a pas de pièce d'identité prouvant son nom et son adresse peut à la fois s'inscrire et voter s'il y a un autre électeur qui peut répondre de son nom et son adresse. Le processus du répondant correspond à l'option d'identité 3.

Le répondant doit :

  • connaître l'électeur
  • être en mesure de voter dans ce lieu de scrutin
  • avoir une preuve d'identité
  1. PI : Dirigez l'électeur et le répondant à la table d'inscription

L'électeur a le visage couvert

Servez cet électeur comme vous servez n'importe quel autre électeur.

Si l'électeur vous le demande, vous pouvez l'informer de ses options énumérées ci-dessous.

Un électeur qui décide de garder son visage couvert doit faire une déclaration au bureau de scrutin avant de recevoir un bulletin de vote. Il a deux options : A ou B.

PI : Option A

Si l'électeur veut utiliser l'option d'identité 1 ou 2, il doit faire la déclaration sur un formulaire au bureau de scrutin

PI : Option B

L'électeur peut avoir recours à un autre électeur pour répondre de son nom et adresse (option d'identité 3)

La pièce d'identité est une lettre confirmant le lieu de résidence de l'électeur

Un établissement qui sert un électeur qui n'a peut-être pas de pièce d'identité pour prouver son adresse résidentielle actuelle peut inscrire l'établissement auprès du bureau. Le bureau vous informera concernant ces établissements par l'entremise de la Liste des établissements EC 50054. Ces établissements peuvent fournir à l'électeur soit :

  • une Lettre de confirmation de résidence EC 50053, ou
  • une lettre, imprimée sur du papier en-tête de l'établissement, qui confirme que l'électeur y réside ou y reçoit des services

L'électeur peut se servir de la lettre comme une pièce d'identité montrant son nom et son adresse selon l'option 2. La lettre doit être utilisée avec une deuxième pièce d'identité.

  1. PI : Demandez à l'électeur s'il a une deuxième pièce d'identité portant son nom
  2. PI : Dirigez l'électeur selon le processus habituel

La pièce d'identité indique une adresse postale

La pièce d'identité doit normalement indiquer une adresse résidentielle. Si l'électeur est déjà inscrit, l'adresse postale peut servir de preuve acceptable d'adresse. Le scrutateur décidera.

Dirigez l'électeur selon le processus habituel

L'électeur a un Certificat de transfert

Un Certificat de transfert permet à l'électeur de voter à un bureau de scrutin autre que celui qui lui a été assigné.

  1. PI : Demandez-lui son Certificat de transfert EC 50052. Vérifiez si le bureau de scrutin indiqué dans le champ « À » se trouve dans votre lieu de scrutin
  2. PI : Si c'est le cas, dirigez l'électeur à ce bureau de scrutin.
    Si ce n'est pas le cas, dirigez-le vers le SCS


Description de "Certificat de transfert"

Situations avec la liste

Comment dois-je utiliser l'Indicateur des sections de vote?

Vous utiliserez ceci seulement si le SCS vous le demande.

  1. Demandez à l'électeur quelle est son adresse et trouvez le nom de sa rue
  2. Trouvez ensuite la série d'adresses dans laquelle apparaît l'adresse de l'électeur
  3. Trouvez son bureau de scrutin

    Note si c'est un jour de vote par anticipation, cherchez le numéro du bureau de vote par anticipation (BVA). Si c'est le jour de l'élection, cherchez le numéro de la section de vote (SV)

NoteSi vous ne trouvez pas d'adresse, consultez votre SCS

Indicateur des sections de vote par rue

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Description de "Indicateur des sections de vote par rue"