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Guide de l'agent d'inscription

Servir l'électeur

Cette section explique en premier les procédures qui s'appliquent à tous les électeurs, puis décrit ensuite des situations concernant les pièces d'identité, l'inscription et la Liste électorale.

Conseils

  • Si vous êtes dans une situation qui n'est pas décrite dans ce guide ou si vous avez besoin davantage d'information, consultez le SCS
  • Si pour quelque raison que ce soit un certificat ou un formulaire est commencé, mais n'est plus requis, écrivez « ANNULÉ » sur toute la longueur et donnez-le au SCS pour le déchiquetage
  • L'information de l'électeur doit être recouverte quand vous ne vous en servez pas

Que dois-je faire quand un électeur arrive?

NoteCertains électeurs n'ont peut-être pas leur CIE, auront besoin d'un répondant, ou peuvent avoir un Certificat d'inscription préimprimé. S'ils ont un Certificat d'inscription préimprimé, vous n'avez pas besoin d'en remplir un autre.

Demandez de l'aide au SCS si...

  • il y a des plaintes ou des problèmes
  • vous avez des difficultés avec les représentants des candidats
  • un électeur souhaite être retiré de la Liste électorale de façon permanente
  • un électeur est accompagné ou a besoin d'un interprète ou d'un interprète gestuel
  • un électeur se présente au mauvais lieu de scrutin

Accueillir un électeur
Description de "Accueillir un électeur"

Un électeur a besoin d'aide supplémentaire

Je pense que l'électeur semble avoir besoin d'aide

  1. AI : Demandez-lui s'il veut de l'aide
  2. AI : Écoutez attentivement ce qu'il vous dit et soyez patient
  3. AI : Faites de votre mieux pour l'aider

Si l'électeur a une déficience

Vous êtes légalement tenu de répondre aux besoins de tout électeur ayant une déficience et de le servir d'une façon qui respecte sa dignité.

Faites face à l'électeur et parlez-lui calmement. Vos expressions faciales, vos gestes et votre langage corporel l'aideront à comprendre même s'il a une déficience auditive.

L'électeur est autorisé à utiliser son téléphone cellulaire derrière l'isoloir comme outil d'assistance pour voter.

Dites à l'électeur qu'il peut laisser des commentaires sur l'accessibilité ainsi que sur son expérience de vote. Il peut utiliser le Formulaire de commentaires sur l'accessibilité et l'expérience de vote EC 50119-1, qui se trouve près de l'entrée de la salle de scrutin. Le SCS peut aider.

Un électeur souhaite l'aide d'un interprète

Demandez de l'aide au SCS.

Les animaux d'assistance

Les animaux d'assistance sont permis à l'intérieur du lieu de vote si la loi locale le permet.

Si l'électeur traite l'animal comme un animal d'assistance, faites-en de même vous aussi au lieu de scrutin. Cela ne vous importe pas de savoir si l'animal est dressé ou non ni de savoir si la personne a une déficience.

Un animal d'assistance est au travail et ne devrait pas se faire déranger à moins d'avoir une bonne raison.

Certains animaux d'assistance, tels que les chiens, peuvent faire des bruits ou japper pour signaler leurs maîtres. Ne dérangez pas les animaux d'assistance quand ils font des bruits à moins que les bruits deviennent excessifs.

L'électeur souhaite être servi en anglais

Les électeurs ont le droit d'être servis dans la langue officielle de leur choix. On vous a fourni des outils pour vous aider à offrir un service bilingue.

  1. AI : Dites « One moment, please ». » et demandez au SCS si une personne bilingue peut vous aider
  2. AI : Si personne n'est bilingue, remettez à l'électeur la carte Welcome to Your Polling Place EC 50140.

    Note cette carte explique le processus de vote. Vous pouvez indiquer les étapes à mesure que vous les faites

  3. AI : Si l'électeur a de la difficulté à comprendre, le SCS peut appeler au 1-800-463-6868 et demander des services d'interprétation

Situations avec les pièces d'identité ou la liste

Admissibilité

Pour pouvoir voter à un bureau de scrutin, l'électeur doit

  • avoir au moins 18 ans le jour de l'élection
  • être un citoyen canadien
  • habiter à une adresse assignée à ce bureau de scrutin, à moins d'avoir un Certificat de transfert EC 50052

Pièces d'identité acceptables

Quand un électeur vote, il doit présenter une preuve d'identité acceptable ou avoir quelqu'un qui peut répondre de lui. Les preuves d'identité acceptables prouvent son identité et son adresse. Plusieurs différentes combinaisons de documents sont acceptables; par faute de preuve d'identité acceptable, l'électeur peut demander à quelqu'un de répondre de son identité et de son adresse. Les options de combinaison de pièces d'identité sont énumérées dans le document Préparez vos pièces d'identité pour voter EC 90189. Les documents qui ne figurent pas sur cette liste ne sont pas acceptables.

Les documents doivent être en français ou en anglais (ou en Inuktitut, au Nunavut).

Les photocopies ne sont pas acceptables.

Les relevés et les factures électroniques imprimés sont acceptables. Ces documents peuvent aussi être présentés sur des téléphones cellulaires.

Les documents passés l'échéance sont acceptables si le nom et l'adresse actuelle de l'électeur y figurent.

Les documents sur lesquels le nom et l'adresse ont été écrits à la main ne sont pas acceptables sauf si l'information a été ajoutée par la personne ou l'organisme qui a délivré le document.

Consultez Préparez vos pièces d'identité pour voter EC 90189 si vous n'êtes pas certain.

Sur la Liste électorale

Pour pouvoir voter, un électeur doit soit :

  • être déjà inscrit sur la Liste électorale au bureau de scrutin, ou
  • être ajouté à la Liste des ajouts au bureau de scrutin

Le nom de l'électeur ne figure pas sur la Liste (Certificat d'inscription)

Cet électeur n'est pas inscrit. Vous devez préremplir un Certificat d'inscription EC 50050.

Note si pour quelque raison que ce soit, un certificat est partiellement rempli mais n'est plus requis, écrivez « ANNULÉ » sur toute la longueur du certificat et donnez-le au SCS pour le déchiquetage

  1. AI : Si l'électeur a un Certificat d'inscription EC 50050 prérempli

    Assurez-vous qu'il est bien rempli, puis dirigez l'électeur au bureau de scrutin indiqué sur le certificat

  2. AI : Si l'électeur n'a pas de Certificat d'inscription EC 50050 prérempli
    • demandez-lui son adresse et cherchez-la en vous servant de l'Indicateur des sections de vote
    • trouvez la section de vote et assurez-vous que l'électeur est assigné à un bureau de scrutin dans votre lieu de scrutin

    Note si l'électeur n'est pas assigné à un bureau de scrutin dans votre lieu de scrutin, il ne peut pas voter ici. Dirigez-le vers le SCS avec son numéro de section de vote

  3. AI : Demandez-lui de montrer des preuves d'identité avec son nom et son adresse. Assurez-vous que la preuve d'identité est acceptable
  4. AI : Demandez-lui de lire l'Avis de confidentialité EC 50152
  5. AI : Utilisez ses pièces d'identité pour remplir la section 1 du Certificat d'inscription EC 50050

    Note si l'électeur coche la case dans la section 3 ou si les champs Date de naissance et Genre sont vides, il devra se réinscrire à la prochaine élection

  6. AI : Donnez le certificat à l'électeur et dirigez-le vers son bureau de scrutin

    Dites-lui que le scrutateur aura besoin de revoir ses pièces d'identité pour finir de remplir le certificat

Certificat d'inscription
Description de "Certificat d'inscription"

La pièce d'identité ne correspond pas à la Liste

Il y a 4 différentes situations où les renseignements sur la pièce d'identité ne correspondent pas à ceux sur la Liste. Suivez cette page pour vous aider à comprendre quelle est la situation, puis suivez la procédure.

Note si la preuve d'identité comporte une adresse postale (p.ex. case postale)

AI : Situation 1

Le nom ou l'année de naissance de l'électeur est erroné sur la Liste

  • si vous avez la certitude que c'est la même personne, dirigez l'électeur à son bureau de scrutin. Le scrutateur utilisera le Formulaire de correction EC 50049
  • si vous n'êtes pas certain que c'est la même personne, servez l'électeur comme s'il n'était pas sur la Liste

AI : Situation 2

L'adresse de l'électeur sur la Liste est incomplète, par exemple son adresse n'a pas le numéro de son appartement

  • dirigez l'électeur à son bureau de scrutin. Le scrutateur utilisera le Formulaire de correction EC 50049

AI : Situation 3

L'adresse sur la preuve d'identité ne correspond pas à l'adresse sur la Liste, mais les deux adresses renvoient à la même résidence

Note servez-vous de vos connaissances locales de la région. Le bureau peut aussi fournir une liste de noms et d'endroits alternatifs de rues dans la circonscription

  • la preuve d'identité est acceptable. Dirigez l'électeur à son bureau de scrutin

AI : Situation 4

L'adresse sur la preuve d'identité ne correspond pas à l'adresse sur la Liste et les deux adresses renvoient à deux résidences différentes – par exemple possiblement des rues différentes ou des numéros civiques différents

  • servez l'électeur comme s'il n'était pas sur la Liste

L'électeur est biffé de la Liste électorale alphabétique

Le nom de l'électeur peut être biffé sur la Liste. Il y a plusieurs raisons pour ça. Trouvez le code dans la colonne E ou V à la gauche de son nom sur la liste et suivez les étapes pertinentes ci-dessous.

AI : Codes S ou X :

Ces codes indiquent que l'électeur a déjà demandé un bulletin de vote. Il doit signer une déclaration au bureau de vote avant que le scrutateur puisse lui donner un bulletin de vote. Dirigez-le vers le bureau de scrutin.


AI : Codes M-, T- ou R- :

Ces codes indiquent que l'électeur a récemment été retiré de la Liste.

Servez l'électeur comme s'il n'était pas sur la Liste

L'électeur a un Certificat de transfert

Un Certificat de transfert permet à l'électeur de voter à un bureau de scrutin autre que celui qui lui a été assigné.

  1. AI : Demandez-lui son Certificat de transfert EC 50052. Vérifiez si le bureau de scrutin indiqué dans le champ « À » se trouve dans votre lieu de scrutin
  2. AI : Si c'est le cas, dirigez l'électeur à ce bureau de scrutin

    Si ce n'est pas le cas, dirigez-le vers le SCS

    Note le SCS peut vous demander de préremplir un certificat d'inscription ou de suivre d'autres étapes pour cet électeur

Certificat de transfert
Description de "Certificat de transfert"

Option d'identité 3 (Formulaire de recours à un répondant)

Le recours à un répondant correspond à l'option d'identité 3. Le répondant doit connaître l'électeur, être admissible à voter à ce lieu de scrutin et avoir des pièces d'identité acceptables.

Assurez-vous que l'électeur est admissible à voter à un des bureaux de scrutin de votre lieu de scrutin :

  1. AI : Vérifiez si l'électeur a une CIE, ou est sur la Liste électorale, ou a un Certificat d'inscription EC 50050 prérempli. Si oui, passez à l'étape 3
  2. AI : Assurez-vous que l'adresse de l'électeur est dans une section de vote de votre lieu de scrutin s'il n'a pas sa CIE

Assurez-vous que le répondant est admissible à répondre de l'électeur :

Note Une personne peut seulement répondre d'un autre électeur, mais un employé d'un établissement de soins de longue durée peut répondre de tous les résidents

  1. AI : Demandez au répondant s'il connaît l'électeur et où l'électeur habite
  2. AI : Assurez-vous que les pièces d'identité du répondant sont acceptables selon les options 1 ou 2.
  3. AI : Si l'électeur n'a pas de Formulaire de recours à un répondant EC 50055 prérempli, assurez-vous que le répondant figure sur la Liste électorale du ce lieu de scrutin. S'il a un formulaire ou s'il figure sur la Liste, passez à l'étape 8
  4. AI : Assurez-vous que l'adresse du répondant figure dans une des sections de vote dans votre lieu de scrutin et qu'il est inscrit à son bureau de scrutin
  5. AI : Si le répondant est admissible à voter, mais ne figure pas sur la Liste à son bureau de scrutin, il doit s'inscrire avant de pouvoir être répondant

Préremplissez le Formulaire de recours à un répondant :

  1. AI : Montrez à l'électeur et au répondant l'Avis de confidentialité EC 50152
  2. AI : Préremplissez la section 1 du le Formulaire de recours à un répondant EC 50055
  3. AI : Si l'électeur ne figure pas déjà sur la Liste électorale, préremplissez le Certificat d'inscription EC 50050 , et revenez ici pour continuer
  4. AI : Remettez le formulaire à l'électeur et dirigez l'électeur et le répondant au bureau de scrutin de l'électeur

Formulaire de recours à un répondant
Description de "Formulaire de recours à un répondant"

La pièce d'identité indique une adresse postale

La pièce d'identité de l'électeur peut indiquer une adresse postale (p. ex. une case postale) conformément aux options d'identité 1 ou 2, seulement si :

  • l'électeur est déjà inscrit sur la Liste électorale, et
  • la même adresse postale figure sur la Liste électorale

Si l'électeur n'est pas déjà sur la Liste électorale, il ne peut pas s'inscrire ni voter à moins d'avoir d'autres pièces d'identité acceptables selon les options 1, 2 ou 3

Si l'électeur est déjà inscrit sur la Liste électorale avec la même adresse postale, servez l'électeur selon le processus habituel

La pièce d'identité est une lettre confirmant le lieu de résidence de l'électeur

Un établissement qui sert un électeur qui n'a peut-être pas de pièce d'identité pour prouver son adresse résidentielle actuelle peut inscrire l'établissement en tant qu'établissement reconnu auprès du bureau.
Le bureau informera le scrutateur concernant ces établissements par l'entremise de la Liste des établissements désignés EC 50054. Ces établissements peuvent fournir à l'électeur soit :

  • une Lettre de confirmation de résidence EC 50053 ou
  • une lettre, imprimée sur du papier en-tête de l'établissement, qui confirme que l'électeur y réside ou y reçoit des services

L'électeur peut se servir de la lettre comme une pièce d'identité montrant son nom et son adresse selon l'option 2. La lettre doit être utilisée avec une deuxième pièce d'identité.

  1. Demandez au SCS de vérifier auprès du scrutateur que le nom de l'établissement figure sur la Liste des établissements désignés EC 50054
  2. Demandez à l'électeur de présenter une deuxième pièce d'identité portant son nom
  3. Servez l'électeur selon le processus habituel

L'électeur a le visage couvert

Informez l'électeur de ses options énumérées ci-dessous.

Si l'électeur décide de montrer son visage, servez-le selon le processus habituel

Un électeur qui décide de garder son visage couvert doit faire une déclaration au bureau de scrutin avant de recevoir un bulletin de vote. Il a deux options : A ou B.

AI : Option A

Si l'électeur veut utiliser l'option d'identité 1 ou 2, il devra faire la déclaration sur le Formulaire sur l'habilité à voter EC 50034 au bureau de scrutin. Suivez ces étapes.

AI : Option B

Si l'électeur veut utiliser l'option d'identité 3 (recours à un répondant) il devra faire la déclaration sur le Formulaire de recours à un répondant EC 50055. Suivez ces étapes.