Rapports financiers du tiers pour la 43e élection générale
Un tiers doit s’enregistrer dès qu’il a engagé soit des dépenses de 500 $ ou plus au total pour la tenue d’activités réglementées pendant la période préélectorale, soit des dépenses de 500 $ ou plus au total pour la tenue d’activités réglementées pendant la période électorale.
Un tiers doit soumettre jusqu’à quatre rapports provisoires lorsqu’il a soit reçu des contributions de 10 000 $ ou plus au total pour des activités réglementées, soit engagé des dépenses de 10 000 $ ou plus au total pour la tenue d’activités réglementées. Le nombre de rapports à soumettre dépend du moment où le tiers atteint le seuil. Après avoir présenté un premier rapport provisoire, un tiers doit présenter tous les rapports provisoires subséquents. Tous les tiers enregistrés doivent soumettre le Rapport de campagne électorale du tiers dans les quatre mois après l’élection.
Pour plus de détails, veuillez consulter le Manuel sur le financement politique des tiers, des agents financiers et des vérificateurs (EC 20227).