open Menu secondaire

Remboursement aux candidats des dépenses d'élection, selon l'appartenance politique – Élection partielle du 22 septembre 2008


Remboursement1
Appartenance politique Nombre de candidats Montant total du remboursement ($)
Parti conservateur du Canada 1 60 482
Le Parti Vert du Canada 1 5 880
Parti libéral du Canada 1 44 235
Nouveau Parti Démocratique 1 31 957
Total 4 142 554

Ce tableau a été préparé le 27 mai 2011

1 Les candidats qui sont élus ou qui obtiennent au moins 10 % des votes validement exprimés ont droit à un remboursement de 60 % des dépenses électorales effectivement payées et des dépenses personnelles du candidat payées jusqu’à concurrence de 60 % du plafond autorisé par la Loi. [464(1), 465(2)]