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Remboursement aux candidats des dépenses d'élection, selon l'appartenance politique – Élections partielles du 9 novembre 2009


Remboursement1
Appartenance politique Nombre de candidats Montant total du remboursement ($)
Bloc Québécois 2 80 656
Parti conservateur du Canada 4 133 579
Parti libéral du Canada 4 88 792
Nouveau Parti Démocratique 3 127 307
Total 13 430 334

Ce tableau a été préparé le 27 mai 2011

1 Les candidats qui sont élus ou qui obtiennent au moins 10 % des votes validement exprimés ont droit à un remboursement de 60 % des dépenses électorales effectivement payées et des dépenses personnelles du candidat payées jusqu’à concurrence de 60 % du plafond autorisé par la Loi. [464(1), 465(2)]