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Information – Projet de loi C-76

Le projet de loi C-76, appelé Loi sur la modernisation des élections, a reçu la sanction royale le 13 décembre 2018.

Élections Canada procèdera donc aux préparatifs nécessaires pour assurer la mise en œuvre de toutes les modifications obligatoires pour la prochaine élection générale, qui aura lieu en octobre 2019. De plus amples renseignements sur la Loi et les sujets d'intérêt sont fournis ci-dessous.