Les faits sur l’inscription, la citoyenneté et l’identification des électeurs

Qui peut s’inscrire et voter

Pour s’inscrire et voter à une élection fédérale, il faut être citoyen canadien, avoir au moins 18 ans le jour de l’élection, et présenter une preuve d’identité et d’adresse acceptée.

Comment s’effectue l’inscription des électeurs

Élections Canada prend de nombreuses mesures pour assurer l’exactitude et la mise à jour des renseignements d’inscription de millions de Canadiens et pour en protéger l’intégrité.

Nous traitons les renseignements d’inscription des électeurs au moyen du Registre national des électeurs (le Registre), une base de données permanente qui recense les Canadiens ayant qualité d’électeur aux élections générales et partielles et aux référendums fédéraux.

Nous tenons à jour le Registre à l’aide de plusieurs sources, notamment l’Agence du revenu du Canada; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (pour les nouveaux citoyens); les bureaux provinciaux et territoriaux des permis de conduire et de l’état civil; ainsi que l’information fournie par les électeurs lorsqu’ils s’inscrivent pour voter ou mettent à jour leurs renseignements.

Ces sources d’information permettent à Élections Canada :

• d’inscrire au Registre les personnes ayant qualité d’électeur;
• de mettre à jour le dossier d’électeurs inscrits à la suite d’un décès ou d’un changement d’adresse;
• de recenser les personnes qui pourraient s’inscrire.

Nous prenons régulièrement des mesures pour protéger l’intégrité des renseignements d’inscription des électeurs. Par exemple, selon la source d’information, une personne n’est pas automatiquement inscrite au Registre.

Bien que nous communiquions clairement l’obligation d’avoir la citoyenneté canadienne pour voter, nous devons compter sur la fiabilité des déclarations des électeurs. Par ailleurs, il n’existe aucune pièce d’identité commune à tous les Canadiens pour prouver la citoyenneté. En conséquence, exiger une preuve de citoyenneté lors de l’inscription pourrait priver de nombreux électeurs de leur droit de vote.

Le projet de loi C-76, connu sous le nom de Loi sur la modernisation des élections, autorise le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada à communiquer au directeur général des élections (DGE) des renseignements sur les non-citoyens.

Ces renseignements permettront à Élections Canada de mettre à jour régulièrement le Registre national des électeurs pour en supprimer les données concernant les personnes qui, n’ayant pas la citoyenneté canadienne, n’ont pas qualité d’électeur.

Les lettres d’inscription de l’électeur

Élections Canada envoie des lettres d'inscription aux personnes qui ont qualité d'électeur, mais qui ne sont pas inscrites pour voter. Ces lettres invitent les électeurs à s'inscrire. Elles sont envoyées quelques fois par année, principalement entre les scrutins.

Nous indiquons clairement aux destinataires que, pour voter aux élections fédérales, ils doivent avoir la citoyenneté canadienne, être âgés d'au moins 18 ans le jour de l'élection et être inscrits pour voter. Nous invitons également le destinataire qui ne serait pas citoyen canadien à ignorer cette lettre puisqu'il n'a pas qualité d'électeur.

Pour plus de renseignements sur les avis d’inscription de l’électeur 

Les cartes d’information de l’électeur

Trois semaines environ avant le jour de l’élection, Élections Canada envoie aux électeurs inscrits des cartes d’information de l’électeur personnalisées. Cette carte leur confirme qu’ils sont inscrits pour voter. Elle leur indique également où et quand voter, les différentes façons de voter et comment obtenir plus de renseignements.  

Il faut bien distinguer la carte d’information de l’électeur et l’avis d’inscription de l’électeur. Les avis d’inscription sont envoyés aux électeurs potentiels entre les scrutins pour les inviter à s’inscrire seulement s’ils ont qualité d’électeur, alors que les cartes d’information de l’électeur sont envoyées aux électeurs inscrits pendant les scrutins.

Faits sur l’identification des électeurs et la carte d’information de l’électeur.

En vertu du projet de loi C-76, le directeur général des élections du Canada a donc autorisé les électeurs à utiliser leur carte d’information de l’électeur comme preuve d’adresse. Les électeurs devront néanmoins présenter une autre pièce d’identité. Ils n’ont jamais été autorisés à utiliser la carte d’information de l’électeur comme seule pièce d’identité pour voter, et ne seront pas autorisés à le faire.

Déclaration de citoyenneté canadienne

Aux termes de la Loi électorale du Canada, les électeurs doivent être inscrits et prouver leur identité et leur adresse pour voter. Toutefois, au moment de s’inscrire ou de voter aux élections fédérales, les électeurs ne sont pas tenus de présenter un document prouvant leur citoyenneté canadienne. Cela étant dit, lorsqu’ils s’inscrivent, les électeurs doivent déclarer, par écrit, qu’ils sont citoyens canadiens et qu’ils ont au moins 18 ans, soit :

• directement auprès d’Élections Canada en remplissant un formulaire d’inscription, une demande d’inscription et de bulletin de vote spécial, ou en utilisant le service d’inscription en ligne;
• indirectement, lorsqu’ils s’inscrivent auprès d’un organisme électoral provincial ou territorial, lorsqu’ils cochent les cases sur leur déclaration de revenus pour indiquer qu’ils sont citoyens canadiens et qu’ils consentent à communiquer leurs renseignements à Élections Canada, ou encore, dans le cas des nouveaux Canadiens, lorsqu’ils consentent à communiquer leurs renseignements après avoir obtenu leur citoyenneté par l’entremise d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

L’information sur les critères du droit de vote

La Loi électorale du Canada interdit à un non-citoyen de voter, ou de faire une demande d’inscription pour voter, sachant qu’il n’a pas qualité d’électeur. Par contre, l’inscription par erreur d’un non-citoyen ou d’une personne n’ayant pas 18 ans ne constitue pas une infraction.

Pour s’assurer que le public connaît les exigences de la Loi relatives à l’inscription et au vote, Élections Canada rappelle les critères du droit de vote par de nombreux moyens, notamment :

• les avis d’inscription de l’électeur, envoyés par la poste périodiquement aux électeurs potentiels (voir ci-dessus);
• les formulaires de demande d’inscription;
• les cartes d’information de l’électeur, envoyées par la poste aux électeurs inscrits trois semaines avant le jour de l’élection (voir ci-dessus);
• la brochure de rappel, envoyée par la poste à tous les ménages du pays deux semaines avant le jour de l’élection;
• une affiche apposée dans chaque lieu de vote;
• le site Web d’Élections Canada, y compris le Service d’inscription en ligne des électeurs;
• d’autres produits d’information (p. ex. dépliants, présentations et Guide pour l'élection fédérale).