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Incidence de la COVID-19

Dernière modification : 17 mai 2021

Élections Canada surveille de près la pandémie de COVID-19 et son incidence changeante. Dans le cadre de ses activités de préparation, l'organisme a entrepris d'élaborer un nouveau plan opérationnel pour conduire une élection dans un contexte de pandémie.

La santé et la sécurité de tous les participants au processus électoral, y compris des électeurs, des milliers de travailleurs électoraux ainsi que des candidats et de leur personnel, sont primordiales. C'est pourquoi Élections Canada évalue ses procédures et sa capacité interne afin de préparer une élection accessible et sécuritaire pendant une pandémie.

Changements dans un contexte de pandémie

La Loi électorale du Canada prévoit différentes façons de voter, notamment voter le jour de l'élection et aux bureaux de vote par anticipation, par la poste ou à un bureau d'Élections Canada. Ces façons de voter seront toujours possibles, mais la pandémie aura une incidence sur les modalités de ces services.

Après une analyse interne approfondie, le directeur général des élections (DGE) et son équipe ont approuvé une série de changements administratifs qu'Élections Canada met en œuvre progressivement à mesure que les opérations sont prêtes. L'objectif est de maintenir la sécurité et l'intégrité du processus électoral.

Voici certains des changements et mesures dont il est question :

  • mettre en œuvre les directives de santé publique, dont la distanciation physique, dans les lieux de scrutin et les bureaux locaux d'Élections Canada;
  • acquérir des masques et des crayons à usage unique à fournir aux électeurs, au besoin; les électeurs pourront aussi apporter leur propre masque et leur propre stylo ou crayon;
  • modifier le modèle opérationnel de l'organisme aux bureaux de scrutin pour faciliter la distanciation physique;
  • fournir des enveloppes de retour affranchies aux électeurs qui votent par la poste;
  • augmenter la capacité et la convivialité du système de vote par la poste afin de répondre à une augmentation possible de la demande pour ce service; une hausse du nombre de bulletins de vote par la poste pourrait retarder la communication des résultats du scrutin;
  • annuler les services de vote par bulletin spécial sur campus, en raison de la capacité limitée d'offrir ces services pendant une pandémie;
  • élargir la formation en ligne destinée aux travailleurs électoraux afin de limiter le nombre d'interactions en personne.

Élections Canada sonde les Canadiens et consulte des intervenants externes au sujet de son plan entourant la tenue d'une élection pendant une pandémie, et évalue l'incidence possible des changements apportés au processus électoral. Parmi les intervenants consultés, on trouve des responsables de la santé publique, des organismes gouvernementaux compétents, le Comité consultatif des partis politiques, le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées et d'autres acteurs représentant des électeurs qui se heurtent à des obstacles au vote ou qui pourraient être plus touchés par les changements prévus.

Élections Canada n'a pas envisagé d'instaurer le vote par Internet. La mise en œuvre d'un tel changement exigerait beaucoup de planification et des tests importants afin de garantir la confidentialité, le secret, la fiabilité et l'intégrité du vote. Compte tenu des limites opérationnelles et des contraintes de temps, nous ne pouvons explorer cette option adéquatement pour le moment.

L'organisme est en train d'évaluer les coûts des divers changements liés à une pandémie. Ces coûts pourraient toutefois varier selon l'évolution de la situation et les mesures adoptées.

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Modifications législatives possibles

Dans son rapport spécial du 5 octobre 2020, le DGE recommandait des modifications législatives pour rendre le vote plus accessible pendant la pandémie de COVID-19. Le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19), a depuis été déposé au Parlement (le 10 décembre 2020).

Le projet de loi propose des règles temporaires pour la conduite d'une élection pendant la pandémie, notamment les mesures suivantes :

  • élargir le pouvoir du DGE d'adapter la Loi électorale du Canada pour protéger la santé des électeurs et des travailleurs électoraux;
  • prévoir une période de scrutin de trois jours, du samedi au lundi;
  • accorder une plus grande latitude à Élections Canada pour fixer les jours et heures de vote dans les établissements de soins de longue durée où résident des personnes âgées ou ayant une déficience;
  • permettre certains ajustements quant à la façon dont les électeurs demandent et déposent un bulletin de vote par la poste.

Élections Canada est en train d'étudier le projet de loi pour en évaluer l'incidence sur l'organisme et la conduite d'une élection fédérale. Nous prévoyons que le DGE sera invité à comparaître devant le Parlement pour discuter du projet de loi.

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Mesures dans l'éventualité d'une élection éclair

Le gouvernement actuel étant en situation minoritaire, une élection pourrait avoir lieu à tout moment. En l'absence de modifications législatives, Élections Canada se concentrerait sur la mise en œuvre des changements administratifs qui sont prêts sur le plan opérationnel, des directives de santé publique, notamment la distanciation physique dans les lieux de scrutin et les bureaux locaux d'Élections Canada ainsi que sur la fourniture d'équipement de protection aux préposés au scrutin et aux membres du personnel de bureau. Par conséquent, les électeurs pourraient subir des retards aux bureaux de scrutin.

Voici où en sont les préparatifs d'Élections Canada pour les diverses mesures qu'il souhaite prendre.

Mesures prêtes Mesures en cours de préparation
Faire appliquer la distanciation physique et mettre en œuvre d'autres mesures de santé publique (p. ex. la désinfection des mains) dans les lieux de scrutin et les bureaux locaux d'Élections Canada  
Fournir des masques non médicaux aux travailleurs d'Élections Canada  
Fournir des masques non médicaux aux électeurs qui en ont besoin
Mettre en œuvre un nouveau modèle d'affectation du personnel et de nouvelles procédures pour réduire le nombre de travailleurs d'Élections Canada aux bureaux de scrutin et le nombre de points de contact communs avec les électeurs
Faciliter le processus de demande d'un bulletin de vote par la poste, en permettant de présenter une demande en ligne  
Fournir une enveloppe affranchie pour les bulletins qui seront retournés par la poste
Fournir aux électeurs des crayons à usage unique

Advenant la tenue d'une élection éclair, les électeurs devront porter un masque. Ils pourront aussi apporter leur propre stylo ou crayon pour marquer leur bulletin de vote.

Élections Canada ne fixe ni la date ni la durée d'une élection générale ou partielle. La Loi électorale du Canada prévoit la tenue d'une élection générale à date fixe, laquelle doit tomber au plus tôt le 36e jour suivant le déclenchement d'une élection et au plus tard le 50e jour suivant cette date. En contexte de pandémie, une période électorale plus longue présenterait certains avantages, comme accorder plus de temps aux électeurs pour présenter leur demande de bulletin de vote spécial et pour retourner leur bulletin par la poste. Élections Canada aurait aussi plus de temps pour mettre en place des mesures de sécurité.

En outre, Élections Canada diffusera clairement les façons sécuritaires de voter pour que les Canadiens à risque, ceux qui présentent des symptômes de la COVID-19 et ceux qui ont des inquiétudes par rapport au vote en personne en soient informés.

Dans un cas extrême et imprévu, le DGE pourrait certifier qu'il est impossible pour Élections Canada de conduire l'élection dans une ou plusieurs circonscriptions, et demander au gouverneur en conseil le retrait du bref. Ce serait une première dans l'histoire d'Élections Canada.

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Groupe de travail

Les changements administratifs et les modifications législatives proposées découlent d'une analyse menée par un groupe de travail interne.

Le groupe a envisagé diverses modifications législatives, administratives et opérationnelles à apporter en vue de tenir une élection accessible et sécuritaire.

Cliquez ici pour obtenir des détails sur les activités de planification du groupe de travail..

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Échange d'information et surveillance de l'environnement électoral

Élections Canada continue de surveiller les réponses à la COVID-19 et les plans d'urgence des organismes de gestion électorale, tant au Canada qu'à l'international, afin d'orienter son propre plan de préparation électorale.

À l'échelle internationale, Élections Canada collabore avec plusieurs organismes électoraux afin d'échanger de l'information sur les pratiques exemplaires et de tirer des leçons des scrutins récents. L'organisme bénéficie également de l'expertise des principaux organismes de gestion électorale grâce à sa participation au Réseau du savoir électoral ACE.

À l'échelle nationale, Élections Canada fait partie d'un groupe de travail sur la préparation électorale dans le contexte de la COVID-19, lequel rassemble des experts de divers organismes de gestion électorale de partout au Canada.

Afin de soutenir ses efforts de planification, l'organisme surveille la couverture médiatique et le contenu public dans les médias sociaux relatifs aux enjeux nationaux et internationaux liés aux élections en contexte de COVID-19.

De plus, Élections Canada a commandé une étude sur les opinions, les attentes et les comportements des Canadiens afin d'évaluer l'incidence que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur le taux de participation électorale et sur le recours aux différentes méthodes de vote, et pour connaître les mesures de sécurité qui pourraient être prises pour rassurer les électeurs.

Pour ce qui est de la méthode de vote que préféreraient les Canadiens en contexte de pandémie, selon les résultats obtenus à la fin septembre 2020, la majorité des électeurs voteraient en personne, soit à un bureau de scrutin (30,4 %) ou à un bureau de vote par anticipation (29,2 %), mais une proportion importante d'électeurs (23,4 %) préféreraient voter par la poste. Vous trouverez les résultats d'études commandées par Élections Canada et des renseignements supplémentaires dans les documents suivants :

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Communication avec les Canadiens

Élections Canada sait que la situation liée à la pandémie de COVID-19 est instable et peut évoluer rapidement.

Nous nous engageons à communiquer régulièrement et clairement aux Canadiens les mesures que nous prenons pour préparer une élection générale dans un contexte potentiellement difficile. Nous les informerons par notre site Web, nos comptes de médias sociaux et des messages publicitaires.

Pour en savoir plus sur la COVID-19, consultez le site Web du gouvernement du Canada.

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Communiquez avec nous

Le directeur général des élections a demandé aux employés d'Élections Canada de travailler de leur domicile jusqu'à nouvel ordre. Malgré cette situation exceptionnelle, répondre à vos demandes de renseignements demeure une priorité. Pour des renseignements précis concernant l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur les activités d'Élections Canada ou pour toute question d'ordre électoral, communiquez avec le Centre de renseignements au 1-800-463-6868.