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Incidence de la COVID-19

Dernière modification : 5 octobre 2020

Élections Canada surveille de près la pandémie de COVID-19 et son incidence changeante. Dans le cadre de ses activités de préparation, l'organisme a entrepris d'élaborer un nouveau plan opérationnel pour conduire une élection dans un contexte de pandémie.

La santé et la sécurité de tous les participants au processus électoral, y compris des électeurs, des milliers de travailleurs électoraux ainsi que des candidats et de leur personnel, sont primordiales. C'est pourquoi Élections Canada évalue ses procédures et sa capacité interne afin de préparer une élection accessible et sécuritaire.

Changements dans un contexte de pandémie

La Loi électorale du Canada prévoit la tenue d'élections auxquelles les électeurs peuvent voter de différentes façons, notamment le jour de l'élection et aux bureaux de vote par anticipation, par la poste ou à un bureau d'Élections Canada. Ces façons de voter seront toujours possibles, mais la pandémie aura une incidence sur les modalités de ces services.

Après une analyse interne approfondie, le directeur général des élections (DGE) et son équipe ont approuvé une série de changements administratifs qu'Élections Canada met en œuvre progressivement à mesure que les opérations sont prêtes. L'objectif est de maintenir la sécurité et l'intégrité du processus électoral.

Voici certains des changements et mesures dont il est question :

  • mettre en œuvre les directives de santé publique, dont la distanciation physique, dans les lieux de scrutin et les bureaux locaux d'Élections Canada;
  • acquérir des masques et des crayons à usage unique à fournir aux électeurs, au besoin. Les électeurs pourront aussi apporter leur propre masque et leur propre crayon;
  • modifier le modèle opérationnel de l'organisme aux bureaux de scrutin pour réduire le nombre de travailleurs nécessaires, et ainsi, faciliter la distanciation physique;
  • établir avec Postes Canada un nouveau modèle comprenant des enveloppes affranchies pour les bulletins de vote retournés par la poste;
  • augmenter la capacité et la convivialité du système de vote par la poste afin de répondre à une augmentation possible de la demande pour ce service. Une hausse du nombre de bulletins de vote par la poste pourrait retarder la communication des résultats du scrutin;
  • annuler les services de vote par bulletin spécial sur campus, puisque la plupart des collèges et des universités offriront principalement leurs cours en ligne;
  • élargir la formation en ligne destinée aux travailleurs électoraux afin de limiter le nombre d'interactions en personne.

Pour faciliter la conduite d'une élection et rendre le vote plus accessible en temps de pandémie, le DGE recommande au Parlement d'étudier et d'adopter des mesures législatives temporaires et de portée limitée, qui rendraient le vote plus accessible et pratique lors d'une élection menée en contexte de pandémie.

Voici quelques-unes des mesures recommandées :

  • tenir l'élection pendant une fin de semaine (samedi et dimanche) plutôt qu'un lundi pour faciliter la distanciation des électeurs, accéder à un plus grand nombre de lieux de scrutin qui ne seraient pas disponibles autrement (p. ex. des écoles), et favoriser le recrutement de préposés au scrutin;
  • accorder plus de flexibilité aux directeurs du scrutin qui servent des électeurs dans les établissements de soins de longue durée, en augmentant le nombre de jours de vote et en collaborant avec chaque établissement pour s'adapter à leur situation;
  • accepter les bulletins de vote spéciaux postés avant la date limite jusqu'au jour suivant la fin de semaine de l'élection.

Élections Canada sonde les Canadiens et consulte des intervenants externes au sujet de son plan entourant la tenue d'une élection pendant une pandémie, et évalue l'incidence possible des changements temporaires à apporter au processus électoral. Parmi les intervenants consultés, on trouve des responsables de la santé publique, des organismes gouvernementaux compétents, le Comité consultatif des partis politiques, le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées et d'autres acteurs représentant des électeurs qui se heurtent à des obstacles au vote ou qui pourraient être plus touchés par les changements prévus.

Élections Canada n'a pas envisagé d'instaurer le vote par Internet. La mise en œuvre d'un tel changement exigerait beaucoup de planification et des tests importants afin de garantir la confidentialité, le secret, la fiabilité et l'intégrité du vote. Compte tenu des limites opérationnelles et des contraintes de temps, nous ne pouvons explorer cette option adéquatement pour le moment.

L'organisme est en train d'évaluer les coûts des divers changements liés à une pandémie. Ces coûts pourraient toutefois varier selon l'évolution de la situation et les mesures adoptées.

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Mesures dans l'éventualité d'une élection à l'automne et pour les élections partielles en cours

Le gouvernement actuel étant en situation minoritaire, une élection pourrait avoir lieu à tout moment. Si une élection générale devait se tenir avant que toutes les mesures susmentionnées soient en place ou en l'absence de modifications législatives, Élections Canada se concentrerait sur la mise en œuvre des directives de santé publique, notamment la distanciation physique dans les lieux de scrutin et les bureaux locaux d'Élections Canada ainsi que la fourniture d'équipement de protection aux préposés au scrutin et aux membres du personnel de bureau. Par conséquent, les électeurs pourraient subir des retards aux bureaux de scrutin. Des élections partielles sont en cours dans Toronto-Centre et York-Centre. L'organisme profitera de ces deux élections pour tester, évaluer et améliorer les changements à mettre en œuvre pour une élection générale menée en temps de pandémie.

Voici où en sont les préparatifs d'Élections Canada pour les diverses mesures qu'il souhaite prendre.

Mesures prêtes et mises en œuvre lors des élections partielles en cours Mesures en cours de préparation Modifications législatives recommandées
Faire appliquer la distanciation physique et mettre en œuvre d'autres mesures de santé publique (p. ex. la désinfection des mains) dans les lieux de scrutin et les bureaux locaux d'Élections Canada. Faciliter le processus de demande d'un bulletin de vote par la poste, en permettant de présenter une demande en ligne. Tenir l'élection pendant une fin de semaine (samedi et dimanche) plutôt qu'un lundi.
Fournir des masques non médicaux aux travailleurs d'Élections Canada. Améliorer le processus d'envoi par la poste en automatisant la validation des pièces d'identité. Accorder plus de flexibilité aux directeurs du scrutin qui servent des électeurs dans les établissements de soins de longue durée, en augmentant le nombre de jours de vote et en collaborant avec chaque établissement pour s'adapter à leur situation
Fournir des masques non médicaux aux électeurs qui en ont besoin. Fournir une enveloppe affranchie pour les bulletins de vote qui seront retournés par la poste. Accepter les bulletins de vote spéciaux postés avant la date limite jusqu'au jour suivant la fin de semaine de l'élection.
Mettre en œuvre un nouveau modèle d'affectation du personnel et de nouvelles procédures pour réduire le nombre de travailleurs d'Élections Canada aux bureaux de scrutin et le nombre de points de contact communs avec les électeurs. Fournir un crayon à usage unique aux électeurs. Pour les élections partielles en cours, il y a suffisamment de crayons en stock. Des démarches ont été entreprises pour l'achat des quantités requises pour une éventuelle élection générale; elles seront disponibles à l'automne.

Pour voter aux deux élections partielles en cours et à une éventuelle élection générale à l'automne, les électeurs sont encouragés à porter un masque. Ils peuvent aussi apporter leur propre crayon.

Élections Canada ne fixe ni la date ni la durée d'une élection générale ou partielle. La Loi électorale du Canada prévoit la tenue d'une élection générale à date fixe, laquelle doit tomber au plus tôt le 36e jour suivant le déclenchement d'une élection et au plus tard le 50e jour suivant cette date. En contexte de pandémie, une période électorale plus longue présenterait certains avantages, comme accorder plus de temps aux électeurs pour présenter leur demande de bulletin de vote spécial et pour retourner leur bulletin par la poste. Élections Canada aurait aussi plus de temps pour mettre en place des mesures de sécurité.

En outre, Élections Canada diffusera clairement les façons sécuritaires de voter pour que les Canadiens à risque, ceux qui présentent des symptômes de la COVID-19 et ceux qui ont des inquiétudes par rapport au vote en personne en soient informés.

Dans un cas extrême et imprévu, selon les recommandations des experts en santé publique, le directeur général des élections pourrait certifier qu'il est impossible pour Élections Canada de conduire l'élection dans une ou plusieurs circonscriptions, et demander au gouverneur en conseil le retrait du bref. Ce serait une première dans l'histoire d'Élections Canada.

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Groupe de travail

Les changements administratifs et les modifications législatives proposées découlent d'une analyse menée par un groupe de travail interne.

Le groupe a envisagé diverses modifications législatives, administratives et opérationnelles à apporter en vue de tenir une élection accessible et sécuritaire.

Cliquez ici pour obtenir des détails sur les activités de planification du groupe de travail.

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Échange d'information et surveillance de l'environnement électoral

Élections Canada continue de surveiller les réponses à la COVID-19 et les plans d'urgence des organismes de gestion électorale, tant au Canada qu'à l'international, afin d'orienter son propre plan de préparation électorale.

À l'échelle internationale, Élections Canada collabore avec plusieurs organismes électoraux afin d'échanger de l'information sur les pratiques exemplaires et de tirer des leçons des scrutins récents. L'organisme bénéficie également de l'expertise des principaux organismes de gestion électorale grâce à sa participation au Réseau du savoir électoral ACE.

À l'échelle nationale, Élections Canada fait partie d'un groupe de travail sur la préparation électorale dans le contexte de la COVID-19, lequel rassemble des experts de divers organismes de gestion électorale de partout au Canada.

Afin de soutenir ses efforts de planification, l'organisme surveille la couverture médiatique et le contenu public dans les médias sociaux relatifs aux enjeux nationaux et internationaux liés aux élections en contexte de COVID-19.

De plus, Élections Canada a commandé une étude sur les opinions, les attentes et les comportements des Canadiens afin d'évaluer l'incidence que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur le taux de participation électorale et sur le recours aux différentes méthodes de vote, et pour connaître les mesures de sécurité qui pourraient être prises pour rassurer les électeurs.

Pour ce qui est de la méthode de vote que préféreraient les Canadiens en contexte de pandémie, les résultats à la mi-août 2020 indiquent que la majorité des électeurs voteraient en personne, soit à un bureau de scrutin (29,4 %) ou à un bureau de vote par anticipation (28,6 %), mais qu'une proportion importante d'électeurs (21,8 %) préfèrerait voter par la poste. Les résultats complets de cette étude seront publiés sous peu. Vous trouverez les résultats d'études précédentes et des renseignements additionnels dans les documents suivants :

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Communication avec les Canadiens

Élections Canada sait que la situation liée à la pandémie de COVID-19 est instable et peut évoluer rapidement.

Nous nous engageons à communiquer régulièrement et clairement aux Canadiens les mesures que nous prenons pour préparer une élection générale dans un contexte potentiellement difficile. Nous les informerons par notre site Web, nos comptes de médias sociaux et des messages publicitaires.

Pour en savoir plus sur la COVID-19, consultez le site Web du gouvernement du Canada.

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Communiquez avec nous

Le directeur général des élections a demandé aux employés d'Élections Canada de travailler de leur domicile jusqu'à nouvel ordre. Malgré cette situation exceptionnelle, répondre à vos demandes de renseignements demeure une priorité. Pour des renseignements précis concernant l'incidence de la pandémie de COVID-19 sur les activités d'Élections Canada ou pour toute question d'ordre électoral, communiquez avec le Centre de renseignements au 1-800-463-6868.