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Approche proposée pour l'évaluation des autorisations de programme

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Le 4 mai 2020

Autorisations de programme


Version texte du graphique

Diagramme de Venn superposé avec quatre sections étiquetées :

  • D : Autorisations de programme qui ne peuvent être obtenues ou mises en œuvre
  • C : Recommandations potentielles au Parlement pour apporter des modifications législatives
  • B : Pouvoir d'adapter la loi en vertu de l'article 17
  • A : Cadre opérationnel actuel, avec la flexibilité et le pouvoir discrétionnaire existants
  • Les programmes d'Élections Canada doivent être administrés conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Loi électorale du Canada et aux autres lois, règlements et politiques fédérales applicables.
  • Il faudra à la fois cerner les risques associés à l'organisation d'une élection dans le contexte de la pandémie et trouver des mesures d'atténuation, et mener les évaluations afin de déterminer si les mesures s'appuient sur une autorisation de programme suffisante.
  • Les discussions concernant ces autorisations de programme doivent être tenues régulièrement pour que les mesures d'atténuation demeurent efficaces.