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Communiqués de presse et avis aux médias

Les partis politiques enregistrés soumettent
leurs rapports financiers pour l'exercice 2011

OTTAWA, le mercredi 4 juillet 2012

  • Les partis politiques enregistrés avaient jusqu'au 3 juillet 2012, à minuit, pour produire leurs rapports financiers pour 2011. Les rapports font état des contributions, des prêts, des transferts, des dépenses liées aux élections partielles et des créances impayées. Les états financiers du parti sont également inclus dans ces rapports.
  • Le directeur général des élections du Canada peut reporter la date de production si un parti politique en fait la demande avant l'échéance prévue par la loi. Le 3 juillet 2012, les partis politiques suivants ont demandé et obtenu une prorogation du délai :
    • First Peoples National Party of Canada
    • Nouveau Parti démocratique
    • Parti action canadienne
    • Parti Marijuana
    • Parti Pirate du Canada
    • Parti Rhinocéros
    • Parti Uni du Canada
  • Élections Canada versera les rapports de 2011 le plus tôt possible après leur réception dans une base de données consultable à www.elections.ca.

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Renseignements :
Élections Canada – Relations avec les médias
1-877-877-9515
ou www.elections.ca