Communiqués de presse et avis aux médias

Radiation du First Peoples National Party of Canada

Ottawa, le vendredi 5 juillet 2013

• Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a accepté une demande de radiation volontaire du First Peoples National Party of Canada qui prend effet le 31 juillet 2013.
• La demande a été présentée au directeur général des élections dans une lettre soumise conformément à l'article 388 de la Loi électorale du Canada; la lettre est datée du 30 juin 2013 et signée par le chef, l'agent principal et le secrétaire du parti.
• Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins d'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation et n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment du temps d'émission.
• Un avis de radiation du parti sera publié dans la Gazette du Canada.
• Une liste à jour des partis politiques enregistrés se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

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