open Menu secondaire

Déclarations et discours

Allocution du directeur général des élections

sur le Budget provisoire des dépenses 2019-2020 et le Budget
supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019
d'Élections Canada

devant le

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Le 7 février 2019

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Merci, Monsieur le Président.

Je suis heureux de comparaître aujourd'hui devant le Comité pour présenter les budgets supplémentaire et provisoire et des dépenses d'Élections Canada et pour faire le point sur nos préparatifs en vue de l'élection générale.

Crédits provisoires d'Élections Canada

Aujourd'hui, le Comité votera sur le Budget supplémentaire des dépenses « B » d'Élections Canada pour 2018-2019 ainsi que sur ses crédits provisoires pour 2019-2020.

Le Budget supplémentaire des dépenses est lié aux mesures prévues dans le Budget de 2018 pour rééquilibrer les dépenses d'Élections Canada entre son autorisation parlementaire et son autorisation législative. Ce rééquilibrage permet à Élections Canada d'accroître ses effectifs permanents et, du même coup, de réduire ses dépenses en services contractuels. Cela se traduit par une hausse de l'autorisation parlementaire de l'ordre de 1,3 million de dollars dans le cadre financier de 2018-2019, mais des économies nettes de 26 000 $, au cours de la même période.

Aujourd'hui, le Comité votera également sur les crédits provisoires d'Élections Canada pour 2019-2020, qui totalisent 9,8 millions de dollars. Ce montant correspond aux salaires d'environ 440 postes indéterminés pour le premier trimestre de l'exercice financier commençant le 1er avril 2019. Il ne couvre pas les autres dépenses de l'organisme, qui sont financées par une autorisation législative.

Avancement des préparatifs pour la 43e élection générale

Élections Canada entame la dernière partie des préparatifs pour la prochaine élection générale.

Mise en œuvre du projet de loi C-76

Il faut d'abord et avant tout mettre en œuvre les changements adoptés récemment par le Parlement au titre de la Loi sur la modernisation des élections.

La Loi donne six mois pour mettre en application l'ensemble de ses dispositions de la Loi, mais m'autorise à devancer l'entrée en vigueur des dispositions pour lesquelles les préparatifs nécessaires à la mise en œuvre sont complétées. J'ai l'intention de mettre en vigueur les dispositions de la Loi dès que cela sera le cas. Le 19 janvier, certaines dispositions exigeant peu de préparatifs, voire aucun, sont entrées en vigueur.

Je suis heureux d'annoncer que nos systèmes informatiques ont été mis à jour en fonction du projet de loi C-76 et auront été rigoureusement testés d'ici la fin du mois.

Quant aux changements au régime de financement politique, ils seront mis en œuvre en consultation avec les partis politiques, au moyen du processus établi pour les avis écrits, les lignes directrices et les notes d'interprétation, à temps pour la période préélectorale qui débute le 30 juin.

Nous avons aussi entrepris d'informer les tiers potentiels et les plateformes en ligne de leurs nouvelles obligations en vertu de la Loi.

Préparatifs généraux pour l'élection

Nos préparatifs généraux pour l'élection avancent comme prévu, et tous les administrateurs électoraux locaux sont à l'œuvre.

L'une des principales tâches des directeurs du scrutin a été d'améliorer la sélection des lieux de vote en tenant compte de leur accessibilité, de la distance et de la familiarité des lieux pour les électeurs. Cette élection, nous ferons aussi passer de 39 à 115 le nombre d'établissements d'enseignement où les électeurs peuvent voter par bulletin spécial. Cela s'inscrit avec nos efforts visant à aider les électeurs qui sont hors de leur maison pendant l'élection. Comme par le passé, les directeurs du scrutin offriront également des services de vote aux personnes hospitalisées, aux résidents des établissements de soins de longue durée et aux travailleurs de chantiers éloignés.

De plus, les directeurs du scrutin ont augmenté le nombre de sections et de lieux de vote par anticipation. Cela permettra notamment de réduire la distance des déplacements dans les régions rurales. Grâce à cette mesure et à d'autres améliorations, les électeurs pourront aussi compter sur un service plus rapide lorsqu'ils iront voter à la prochaine élection.

Dès ce mois-ci, lorsque les modifications découlant du projet de loi C-76 seront terminées, notre infrastructure de TI sera prête à être déployée à l'administration centrale et en région, au déclenchement de l'élection générale.

Ce printemps, l'organisme réalisera une simulation d'élection à Gatineau et à cinq bureaux locaux représentatifs de divers milieux du pays. Cet exercice est l'occasion de mettre à l'essai nos processus d'affaires et nos systèmes informatiques dans un contexte qui ressemble beaucoup à celui d'une véritable élection générale. En outre, le personnel électoral sera recruté, formé et participera à des exercices de votes simulés. Cela nous permettra d'évaluer la qualité de notre matériel de formation et de nos manuels, et d'apporter les correctifs nécessaires.

Enfin, les travaux se poursuivent pour améliorer la couverture et l'actualité du Registre national des électeurs. Nous avons effectué des envois postaux périodiques pour inviter les électeurs qui ont eu 18 ans au cours de la dernière année à s'inscrire. Ainsi, plus de 50 000 nouveaux électeurs ont été ajoutés au Registre. Ce printemps, dans le cadre de notre campagne d'information préscrutin, nos efforts seront concentrés sur l'augmentation du nombre d'électeurs inscrits et la mise à jour des renseignements pour ceux qui ont déménagé récemment. Cela s'ajoute à la mise à jour régulière du Registre à partir des renseignements fournis par les gouvernements provinciaux et nos partenaires fournisseurs de données.

À cet égard, la disposition du projet de loi C-76 qui autorise Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à communiquer à Élections Canada des renseignements concernant les non-citoyens est maintenant en vigueur. Je compte finaliser ce printemps les arrangements qui me permettront d'accéder à ces données afin d'améliorer davantage l'intégrité du Registre national des électeurs.

Sécurité des élections

La sécurité électorale est un volet important de notre préparation.

Dans le contexte actuel, assurer la sécurité de la prochaine élection demande un effort concerté de nombreuses instances. La sécurité de l'élection est un défi crucial pour tous les participants au processus démocratique. Les partis politiques, les médias, les plateformes numériques, les groupes de la société civile et les citoyens canadiens doivent tous participer à l'effort.

Au cours des dernières années, nous avons considérablement amélioré la sécurité de notre infrastructure de TI et nous fournissons de la formation de sécurité des TI à l'ensemble de notre personnel au siège social et dans les régions.

Au printemps et à l'approche de l'élection, nous lancerons une vaste campagne d'information pour communiquer aux Canadiens des renseignements accessibles sur les façons de s'inscrire et de voter. Nous assurerons aussi une veille de l'environnement, notamment sur les medias sociaux, pour relever toute information inexacte sur le processus de vote, et rectifier rapidement les faits.

Enfin, nous continuons de collaborer avec le commissaire aux élections fédérales et des organismes du domaine de la sécurité. Nous procédons ensemble à des exercices basés sur divers scénarios pour s'assurer que les rôles et les responsabilités de chacun sont biens établis et que la gouvernance est en place pour coordonner les actions.

Ensemble, ces efforts renforceront nos protections et accroîtront la résilience face à de possibles tentatives d'entrave à l'élection.

Conclusion

À quelques mois seulement du déclenchement de la 43e élection générale, je considère qu'Élections Canada est en bonne position pour compléter ses préparatifs.

Les Canadiens peuvent continuer de compter sur Élections Canada pour assurer l'accessibilité, la commodité et la sécurité du processus électoral, et pour leur fournir toute information nécessaire à l'exercice de leur droit de vote.

Merci.