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Déclarations et discours

Allocution du directeur général des élections devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)

15 juin 2021

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Merci, Madame la Présidente, de me donner l'occasion de m'adresser au Comité aujourd'hui au sujet du projet de loi C-19.

Étant donné où nous en sommes dans le calendrier parlementaire, j'aimerais commencer par dire quelques mots sur notre préparation électorale avant d'aborder certains aspects du projet de loi.

Depuis environ un an, nous avons entrepris de nombreuses activités afin non seulement de nous préparer aux prochaines élections, mais aussi de nous adapter aux circonstances de la pandémie et assurer un vote sécuritaire.

Nous continuons de consulter de nombreux intervenants partout au pays, ainsi qu'un réseau d'autorités de santé publique fédérales, provinciales, territoriales et autochtones. Nous avons adapté les opérations de vote et fait l'acquisition d'une gamme complète d'équipement de protection pour assurer la sécurité des électeurs et des travailleurs aux lieux de vote.

Nous avons également mis en place une gamme de services de vote dans les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée, en fonction des circonstances et des besoins locaux.

Depuis l'automne dernier, nous avons considérablement augmenté notre capacité à traiter les bulletins de vote envoyés par la poste, et nous avons développé, testé et mis en œuvre un système qui permet de présenter en ligne une demande de vote par la poste. Enfin, nous avons prévu la mise en place de boîtes de dépôt à l'intérieur de chaque bureau de vote pour s'assurer que les bulletins postaux puissent être retournés à temps.

Je vous signale que toutes ces mesures peuvent être prises sous le régime actuel, avec quelques adaptations que je suis habilité à faire.

Par conséquent, Élections Canada est en relativement bonne position pour mener une élection sous le régime actuel, malgré les défis inhérents à la pandémie, qui n'est pas encore terminée.

Au début d'octobre, j'ai recommandé un nombre limité de modifications à la Loi électorale du Canada pour faciliter la conduite d'une élection pendant une pandémie et pour améliorer les services aux électeurs. L'une d'elles consistait à remplacer le jour du scrutin, qui a lieu habituellement un lundi, par une période de vote de deux jours, le week-end.

Le projet de loi C-19 propose plutôt de conserver le lundi et d'ajouter deux jours de vote les samedi et dimanche. Je comprends très bien l'intention qui motive l'ajout de jours de vote. Comme je l'ai mentionné lors de ma comparution devant le Comité l'automne dernier, c'était en fait ma première idée. Mais après un examen approfondi, j'ai recommandé de ne pas aller dans cette voie, et je maintiens cette recommandation.

La tenue du scrutin sur trois jours, soit un week-end et un lundi, augmentera le risque de manque de personnel et limitera le nombre de lieux de vote disponibles pour toute la période de scrutin, notamment parce que nous n'aurons en général accès ni aux écoles le lundi ni aux lieux de culte le week-end.

Cela entraînera une augmentation du nombre d'électeurs par bureau de vote et nuira à la distanciation. Une réduction du nombre de lieux de vote forcera aussi les électeurs à aller voter plus loin que d'habitude, particulièrement dans les régions rurales, ou à voter dans des lieux qui ne répondent pas aux critères d'accessibilité.

J'invite donc les membres du Comité à amender le projet de loi C-19 pour établir une période de scrutin de deux jours, le week-end, ou à simplement maintenir le jour du scrutin le lundi. Selon moi, ces deux options permettraient de mieux servir les électeurs.

Avant de conclure, j'aimerais attirer votre attention sur une question qui ne se trouve pas actuellement dans le projet de loi, soit la collecte de signatures pour les actes de candidature. Cette question a été soulevée lors des élections partielles à Toronto, puis examinée par le Comité consultatif des partis politiques, après la présentation de mes recommandations.

Selon la Loi, les candidats doivent recueillir la signature de 100 électeurs, chacune en présence d'un témoin. Cela sera plus difficile en contexte de pandémie. À l'heure actuelle, des signatures peuvent être recueillies par voie électronique, mais non sans difficulté en raison l'obligation d'obtenir une signature en présence d'un témoin. Une solution électronique plus conviviale pourrait être établie, mais il faudrait alors modifier la Loi afin de supprimer l'exigence relative aux témoins, comme dans certaines provinces. Il faudrait aussi adopter de nouveaux systèmes et processus opérationnels. Vu le temps et les investissements requis, cette possibilité ne devrait pas être une solution rapide et temporaire mais être envisagée à plus long terme.

À titre de mesure temporaire, le Comité pourrait songer à réduire le nombre de signatures requises pour un acte de candidature, afin de limiter les contacts en personne. D'ailleurs, la plupart des provinces et territoires exigent beaucoup moins de signatures.

Je vous remercie de votre invitation, et je me ferai maintenant un plaisir de répondre à toute question abordée dans le projet de loi.