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Allocution du directeur général des élections devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Ingérence étrangère dans les élections
Le 2 mars 2023
Introduction
Merci, Madame la Présidente.
Je tiens à préciser d'emblée que je ne suis pas en mesure de me prononcer sur l'exactitude de l'information contenue dans l'article du Globe and Mail mentionné dans la motion adoptée par le Comité le mardi 21 février, puisque cette information ne m'a pas été communiquée, ni avant ni depuis.
Et bien que je vous invite à considérer l'article avec une certaine prudence, il soulève des questions qui sont extrêmement préoccupantes pour notre démocratie et notre souveraineté. L'ingérence étrangère n'est pas un enjeu partisan : elle peut cibler les élus et les membres de tous les paliers de gouvernement, de quelque parti politique que ce soit.
Les Canadiennes et les Canadiens ont le droit de savoir que nos institutions ont des mandats clairs, qu'elles disposent des outils nécessaires pour exécuter ces mandats, qu'il existe des mécanismes de collaboration et d'échange d'information, s'il y a lieu, et que les lois sont adéquates. Les Canadiens ont également le droit de savoir que tous les efforts sont déployés pour contrer la menace d'ingérence étrangère.
Bien qu'il ne soit pas possible d'établir un lien direct entre l'influence étrangère et le résultat d'une élection particulière, les actes d'ingérence étrangère portent atteinte à l'équité du processus électoral et doivent être contrés pour protéger notre démocratie.
Lors de ma comparution du 1er novembre dernier, j'ai soulevé l'importance d'adopter une approche pangouvernementale. J'ajouterais que les partis politiques, les associations de circonscription et les campagnes locales ont également un rôle crucial à jouer.
L'ingérence étrangère fait appel à un ensemble de tactiques, et pour les contrer, il nous faut adopter un éventail de mesures, tant législatives que non législatives. Plusieurs suggestions ont été formulées, tant devant le Comité qu'à l'extérieur. Aucune d'entre elles, y compris mes propres recommandations, ne constitue une solution complète. Nous ne pouvons pas nous prémunir entièrement contre l'ingérence étrangère, mais nous pouvons et devons accroître la résilience.
Merci de l'invitation. Je suis prêt à répondre à vos questions.