Déclarations et discours – Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019–2020

Allocution du directeur général des élections
devant le
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019–2020

Le 12 mars 2020

Le discours prononcé fait foi

Merci, Madame la Présidente.

Je suis heureux de comparaître devant le Comité pour la première fois lors de cette 43^e législature.

Aujourd’hui, le Comité examine le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019–2020 d’Élections Canada. Ce budget est lié à la mise en œuvre du projet de loi C–50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), et du projet de loi C–76, Loi sur la modernisation des élections.

J’en profiterai aussi pour parler de la conduite de l’élection générale et des priorités actuelles de l’organisme.

Budget supplémentaire des dépenses (B) d’Élections Canada

Il est important de souligner que mon Bureau est financé par deux autorisations distinctes, soit un crédit annuel voté et une autorisation législative permanente. Le crédit annuel couvre les salaires de tous les employés permanents d’Élections Canada et du Bureau du commissaire aux élections fédérales.

Quant à l’autorisation législative, elle couvre toutes les autres dépenses, y compris les dépenses administratives associées par exemple aux locaux et à l’infrastructure informatique, ainsi que les coûts de la préparation et de la conduite des élections. L’autorisation législative est importante, tant pour assurer l’indépendance de mon Bureau que sa capacité à conduire les élections, qui peuvent survenir à tout moment. Par souci de transparence, les dépenses prévues couvertes par l’autorisation législative sont incluses dans le budget des dépenses.

Le Budget supplémentaire des dépenses 2019–2020 prévoit une augmentation de 2,3 millions de dollars pour la mise en œuvre des projets de loi C–50 et C–76. Bien que la plupart des changements peuvent être mis en œuvre avec les ressources existantes, l’organisme a besoin de ressources additionnelles pour administrer les nouvelles règles de financement politique, le Registre des futurs électeurs et le régime des sanctions administratives pécuniaires qui relève du commissaire aux élections fédérales.

De plus, le Budget supplémentaire des dépenses prévoit un transfert de deux millions de dollars du Bureau du directeur des poursuites pénales au Bureau du directeur général des élections, en raison du transfert du commissaire aux élections fédérales.

Rapport sur la 43^e élection générale

Le 18 février, mon rapport sur la 43^e élection générale a été déposé à la Chambre des communes. Ce rapport, qui est le premier d’une série de trois rapports postélectoraux, contient un exposé factuel de la conduite de l’élection et identifie certaines questions qui méritent une analyse plus approfondie.

Principales réussites

Malgré certains défis, l’élection a dans l’ensemble été administrée avec succès.

En particulier, les mesures disponibles indiquent que la qualité des données du Registre national des électeurs a permis d’avoir les listes électorales préliminaires les plus complètes et les plus exactes jamais produites pour une élection fédérale.

La qualité des listes a une incidence sur le déroulement global d’une élection. Une liste de qualité permet d’abord d’assurer que les électeurs soient assignés au bon bureau de vote, ensuite, qu’ils reçoivent des renseignements essentiels par leur carte d’information de l’électeur et, troisièmement, de fournir aux candidats et aux partis des données fiables pour leur campagne.

Un autre aspect positif de l’élection a été le déroulement du vote par anticipation. Cela avait été un problème majeur en 2015, alors qu’il y avait eu de longues files d’attente partout au pays en raison de l’augmentation constante du nombre d’électeurs qui choisissent de voter par anticipation.

Pour résoudre ce problème, des mesures importantes ont été prises en 2019 : les procédures aux bureaux de vote par anticipation ont été simplifiées, le nombre de districts de vote par anticipation a été augmenté de 25 %, et la Loi a été modifiée pour accroître les heures de service de 50 % pour chacun des quatre jours de vote par anticipation. Aucune file d’attente importante n’a été signalée malgré une augmentation de la participation électorale de 1,2 million d’électeurs (soit 32%) au vote par anticipation.

Le troisième point qu’il convient de mentionner est celui de la cybersécurité et de la désinformation, qui étaient des enjeux prioritaires dans nos préparatifs pour l’élection. Or, il n’y a eu aucune menace sérieuse pour la cybersécurité pendant l’élection, en dehors de celles qui pèsent quotidiennement sur tout organisme du gouvernement fédéral.

Élections Canada a aussi surveillé les médias sociaux et traditionnels pour détecter l’information erronée sur le processus électoral et, à quelques reprises, a signalé aux administrateurs de plateformes de médias sociaux et de sites Web des renseignements inexacts ou des faux comptes. Aucun de ces cas n’était inquiétant en termes de portée.

Cela dit, j’estime que les mesures prises à l’égard de la cybersécurité et de la désinformation étaient nécessaires afin de protéger le processus électoral et rassurer les Canadiens.

Défis

Malgré que l’élection se soit généralement bien déroulée, nous avons dû faire face à un certain nombre de défis.

La conduite d’une élection fédérale est une entreprise majeure du point de vue logistique, qui nécessite un très grand nombre de travailleurs temporaires. Pour cette élection, les directeurs du scrutin avaient pour objectif de recruter quelque 250 000 préposés au scrutin, mais n’ont pu en recruter que 214 000. Ils se sont aussi heurtés au fait que plus de 10 000 travailleurs ayant été formés ne se sont pas présentés au travail, soit un nombre nettement plus élevé qu’aux élections précédentes. À certains endroits, des bureaux de vote n’ont pas pu ouvrir à l’heure à cause d’un manque d’effectif.

Le recrutement et la rétention des travailleurs sont une priorité pour nous alors que nous nous préparons pour la prochaine élection. À plus long terme, nous devrons trouver des moyens de mener nos activités avec un effectif moindre.

Un deuxième enjeu a été le fait que le jour de l’élection et certains jours de vote par anticipation coïncidaient avec de grandes fêtes juives. J’avais donné comme priorité aux directeurs du scrutin de travailler avec la communauté juive de leur circonscription et d’offrir d’autres possibilités de voter, soit à un bureau d’Élections Canada ou à un bureau de vote spécial installé dans la communauté, à un moment qui convienne aux membres.

Je compte mener des consultations au printemps sur la question du conflit entre les fêtes religieuses et la date fixe de l’élection. Cela pourrait mener à des recommandations au Parlement à l’automne pour mieux éviter de tels conflits à l’avenir ou pour les résoudre plus tôt dans le cycle électoral.

Enfin, il y a eu un nombre inhabituel d’épisodes météorologiques violents pendant l’élection, notamment au Manitoba où des pannes de courant majeures ont entraîné des évacuations dans un certain nombre de collectivités. Nous avons offert des options de vote alternatives ou adaptées aux électeurs des collectivités touchées et aux travailleurs d’urgence. À l’heure actuelle, nous étudions comment nous préparer à des perturbations météorologiques plus fréquentes afin de pouvoir intervenir rapidement.

Alors que nous achevons les activités de clôture de l’élection générale, nous prenons le temps d’analyser ces enjeux et plusieurs autres aspects de l’élection. Nos conclusions seront présentées dans le deuxième rapport postélectoral, que j’ai l’intention de publier au début de l’automne. Ce rapport rétrospectif contiendra une analyse de l’administration de l’élection basée sur un ensemble de données, y compris la rétroaction des intervenants et des recherches sur l’opinion publique.

Recommandations de modifications législatives

Conformément à mon mandat législatif, un troisième et dernier rapport sera remis au président de la Chambre des communes à l’automne, afin de recommander certaines améliorations à la Loi électorale du Canada.

Dans ce contexte, j’ai l’intention de publier le mois prochain trois documents de discussion pour solliciter les vues des experts et des intervenants sur certains enjeux concernant les communications politiques lors d’élections fédérales, notamment les règles dans la Loi électorale du Canada, l’incidence des plateformes de médias sociaux, et les préoccupations entourant la protection des renseignements personnels des électeurs à l’ère numérique. Les discussions sur ces sujets pourraient déboucher sur des recommandations de modifications à la Loi.

Préparation de la prochaine élection

Étant donné que l’élection a mené à la formation d’un gouvernement minoritaire, notre priorité immédiate est de veiller à ce que l’organisme soit en mesure de mener une élection, qui peut survenir à tout moment. Pour ce faire, nous devons à tout le moins réviser les contrats, reconstituer les stocks de matériel et consulter les directeurs du scrutin pour mettre en place des plans d’urgence. Dans le contexte actuel, nous devons également consulter les experts du gouvernement au sujet des répercussions possibles du COVID–19 sur une élection et élaborer des stratégies d’atténuation.

Nous chercherons également à améliorer nos services et nos systèmes, mais l’ampleur des changements apportés dépendra de la date de la prochaine élection.

Conclusion

Je me ferai un plaisir de travailler avec le Comité et de répondre à toute question.