Déclarations et discours

Allocution du directeur général des élections

sur le Budget principal des dépenses 2019-2020
d'Élections Canada

devant le

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Le 2 mai 2019

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Merci, Monsieur le Président.

Je suis heureux de comparaître aujourd'hui devant le Comité pour présenter le Budget principal des dépenses et les plans d'Élections Canada pour 2019-2020.

Cela me permet également de faire le point sur la mise en œuvre du projet de loi C-76 et sur nos derniers préparatifs en vue de l'élection générale.

Budget principal des dépenses d'Élections Canada

Aujourd'hui, le Comité se penche sur le crédit annuel d'Élections Canada, qui s'élève à 39,2 millions de dollars. Ce montant représente les salaires d'environ 440 postes permanents. Il s'agit d'une augmentation de 8,4 millions de dollars par rapport à l'an dernier. Comme je l'ai mentionné lors de ma dernière comparution devant le Comité, cette augmentation découle essentiellement d'un rééquilibrage des budgets de l'organisme consistant à réduire les dépenses relatives aux employés à contrat et nommés pour une période déterminée, qui sont financées par l'autorisation législative, et à augmenter celles imputées au crédit annuel afin de financer des postes de durée indéterminée. Il n'y a toutefois aucune augmentation des dépenses globales.

Avec l'autorisation législative, qui couvre toutes les autres dépenses effectuées en vertu de la Loi électorale du Canada, notre Budget principal des dépenses pour 2019-2020 s'élève à 493,2 millions de dollars.

Coût de la 43^e élection générale

Cela comprend 398 millions de dollars pour l'élection du 21 octobre. Ce montant correspond aux coûts qui seront engagés pendant l'exercice en cours pour mener l'élection.

Selon nos dernières estimations, la 43^e élection générale devrait coûter, au total, environ 500 millions de dollars. Le montant des dépenses pourrait changer en raison de divers facteurs tels que la durée de l'élection.

Je note qu'au moment de préparer nos budgets l'automne dernier, nous avions estimé que l'élection coûterait environ 470 millions de dollars. L'écart est principalement attribuable au projet de loi C-76 (21 millions de dollars), qui n'avait pas encore été adopté à ce moment-là et qui n'avait pas été pris en compte dans nos estimations.

Mise en œuvre des changements législatifs (projet de loi C-76)

Élections Canada poursuit la mise en œuvre du projet de loi C-76 et fait entrer des dispositions en vigueur à mesure que se terminent les préparatifs.

De nouvelles exigences en matière de protection des renseignements personnels pour les partis politiques, la réintégration administrative du commissaire aux élections fédérales au sein du Bureau du directeur général des élections et le nouveau Registre des futurs électeurs sont entrés en vigueur le 1^er avril, suite à ma dernière comparution.

Les changements prévus dans le projet de loi C-76 pour les électeurs résidant à l'étranger entreront en vigueur le 11 mai. Toutes les autres dispositions entreront en vigueur en juin. Du point de vue opérationnel, Élections Canada sera alors prêt à mener l'élection conformément au projet de loi C-76. Nos applications, nos formations et nos procédures auront alors été mises à jour et testées, et seront prêtes à être utilisées.

Pour ce qui est des aspects régulatoires, toutes les lignes directrices sur le financement politique seront mises au point avant le début de la période préélectorale le 30 juin. D'ici là, nous continuerons de consulter les partis sur les divers produits au moyen du processus établi pour les avis écrits, les lignes directrices et les notes d'interprétation.

L'organisme se prépare également à effectuer la vérification des rapports des entités politiques à la suite de l'élection. Nous nous attendons à une augmentation de la charge de travail de vérification en raison des nouvelles exigences introduites par le projet de loi C-76, notamment en ce qui a trait aux tiers, et de l'élimination du cautionnement de 1 000 $ pour les candidats.

Malgré cette augmentation, nous voulons réduire de 30 % les délais de vérification des rapports des candidats afin d'accroître la transparence et d'effectuer les remboursements plus rapidement. À cette fin, nous sommes en train de mettre en œuvre un plan rationalisé de vérification axée sur les risques.

Liste électorale

Dans le cadre de nos derniers préparatifs, l'une de nos priorités est l'amélioration de la liste électorale.

Chaque année, quelque 3 millions de Canadiens déménagent, 300 000 décèdent, 100 000 obtiennent la citoyenneté canadienne et 400 000 atteignent l'âge de 18 ans, ce qui correspond à quelque 70 000 changements chaque semaine. Pour assurer l'exactitude du Registre national des électeurs, Élections Canada recueille régulièrement des données auprès de plus de 40 organismes provinciaux et fédéraux, auxquelles s'ajoutent les renseignements fournis par les Canadiens. Cela sera désormais plus facile en raison des récentes améliorations apportées à nos systèmes d'inscription en ligne pour permettre la saisie d'adresses atypiques et le téléchargement de pièces d'identité.

Avec l'adoption du projet de loi C-76, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada peut maintenant partager des renseignements sur les résidents permanents et les étrangers. Élections Canada dispose ainsi d'un outil essentiel pour régler le problème de longue date que représentent les non-citoyens inscrits au Registre. Nous comptons ainsi supprimer environ 100 000 dossiers ce printemps.

De plus, nous avons écrit à 250 000 ménages, où nous croyons que nos dossiers requièrent des corrections. Les efforts pour améliorer l'exactitude de la liste électorale se poursuivront et seront appuyés par une nouvelle campagne préélectorale, qui incitera les Canadiens à vérifier et à mettre à jour leurs renseignements.

Essais finaux

Le 18 avril, nous avons terminé un vaste exercice d'élection simulée d'une durée de trois semaines dans cinq circonscriptions.

Cette simulation nous a permis de mettre à l'essai nos processus opérationnels, nos manuels et nos systèmes informatiques dans un contexte qui ressemble beaucoup à celui d'une vraie élection générale. Des travailleurs électoraux ont été embauchés et formés, puis ont participé à des exercices de vote simulé qui tenaient compte des changements introduits par le projet de loi C-76. La simulation a également permis à certains de nos nouveaux directeurs du scrutin d'observer le fonctionnement d'un bureau local et d'échanger avec des collègues plus expérimentés.

Dans l'ensemble, l'exercice de simulation a confirmé notre niveau de préparation, tout en faisant ressortir quelques éléments à améliorer dans nos procédures, nos instructions et nos applications. Ces ajustements seront faits au printemps.

À la lumière des assurances fournies par notre simulation et des dernières élections partielles, j'ai un niveau élevé de confiance en notre état de préparation et nos outils pour l'élection.

Sécurité des élections

Au chapitre de la sécurité des élections, l'organisme participe ce printemps à un certain nombre de mises en situation avec le commissaire aux élections fédérales et les principaux organismes de sécurité canadiens pour s'assurer que les rôles et responsabilités sont clairs et qu'une gouvernance adéquate est en place pour coordonner nos actions.

Comme le Centre de la sécurité des télécommunications l'a mentionné dans son dernier rapport, le Canada n'est pas à l'abri des cybermenaces et de la désinformation. Depuis la dernière élection générale, un large éventail d'organismes, dont Élections Canada, ont travaillé pour s'adapter au nouveau contexte et pour renforcer la résilience de la démocratie canadienne face à ces nouvelles menaces. Élections Canada et ses partenaires du domaine de la sécurité abordent la prochaine élection générale avec un niveau inégalé de vigilance, d'information et de collaboration.

Conclusion

Une élection générale est l'un des plus vastes exercices civiques au pays.

Notre rôle est de fournir des services de vote fiables et accessibles à 27 millions d'électeurs dans 338 circonscriptions. Pour ce faire, nous devons embaucher et former plus de 300 000 préposés au scrutin qui seront répartis dans plus de 70 000 bureaux de scrutin à la grandeur du pays.

Nos directeurs du scrutin ont contribué de façon continue aux améliorations prévues pour la prochaine élection. J'ai eu l'occasion de rencontrer le personnel en région des quatre coins du pays. Je peux vous assurer qu'ils sont prêts, dévoués et résolus à fournir des services exceptionnels aux électeurs et aux candidats.