Budget principal des dépenses 2020-2021 d'Élections Canada

Déclarations et discours

Allocution du directeur général des élections
devant le
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Budget principal des dépenses 2020-2021 d'Élections Canada

Le 19 novembre 2020

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Merci, Madame la Présidente, de me donner l'occasion de présenter au Comité le Budget principal des dépenses d'Élections Canada pour 2020-2021.

J'en profiterai aussi pour revenir brièvement sur les élections partielles du 26 octobre et la nécessité d'adopter rapidement des mesures législatives ciblées qui aideront à conduire une élection générale dans le contexte particulièrement difficile d'une pandémie.

Budget principal des dépenses d'Élections Canada

Élections Canada est financé grâce à deux autorisations distinctes, soit un crédit annuel et une autorité législative permanente.

Aujourd'hui, le Comité votera sur le crédit annuel, qui s'élève à 48,2 millions de dollars et représente les salaires d'environ 530 postes permanents.

L'organisme a aussi une autorisation législative permanente de prélever des fonds directement sur le Trésor pour toutes les dépenses liées à son mandat, autres que les salaires des employés permanents.

Ce mode de financement permet à Elections Canada d'avoir les fonds nécessaires à la planification et à la conduite des élections qui peuvent survenir à tout moment, en plus d'assurer son indépendance. Les dépenses prévues au titre de cette autorisation sont publiées à des fins de transparence et de reddition de comptes.

Dans le Budget principal des dépenses, les dépenses couvertes par l'autorisation législative totalisent 85,5 millions de dollars pour l'exercice 2020‑2021. Cependant, le Budget principal des dépenses de 2020‑2021 a été soumis ava nt la fin de l'élection générale de 2019. Par conséquent, il ne tient pas compte des coûts engendrés par la nécessité d'être prêt en tout temps à mener une élection générale dans un contexte de gouvernement minoritaire. Il ne tient pas compte non plus du coût des mesures requises par la pandémie.

Priorités d'Élections Canada

Être prêt à tenir une élection est au cœur du mandat d'Élections Canada. En situation de gouvernement minoritaire, le maintien d'un état de préparation constant se traduit par des dépenses additionnelles. Ces dépenses découlent notamment de la préparation et de l'entreposage de matériel informatique en région, du réapprovisionnement en matériel électoral, ainsi que de l'embauche et de la formation d'un contingent de personnel temporaire.

Pour l'exercice financier en cours, nous avons engagé jusqu'à présent 99 millions de dollars de dépenses additionnelles provenant de l'autorisation législative pour être prêts à mener une élection à tout moment pendant la pandémie. De ce montant, 52 millions de dollars ont été engagés directement à cause de la pandémie, notamment pour l'achat de masques et de désinfectant pour les mains, pour l'amélioration du système de vote par la poste, pour une nouvelle campagne d'information des électeurs sur les mesures de sécurité, ainsi que pour une campagne bonifiée de recrutement de travailleurs électoraux.

La pandémie a également affecté nos activités courantes, la plupart des employés d'Élections Canada travaillant désormais à domicile. Pour faciliter cette transition vers le télétravail, nous avons investi dans des tablettes et d'autres équipements. Malgré les défis qui s'y rattachent, ce modèle fonctionne bien, et nous sommes outillés pour conduire la prochaine élection avec la plupart des employés en télétravail, si nécessaire.

Retour sur les dernières élections partielles et la nécessité de modifier la loi

Depuis ma dernière comparution devant le Comité, Élections Canada a mené deux élections partielles dans Toronto-Centre et York-Centre, dans deux régions fortement touchées par la COVID-19. Si ces élections ont été un succès, elles ont aussi démontré les défis liés à la pandémie, notamment la nécessité d'une coordination avec les autorités de santé publique de la Ville de Toronto, de la province de l'Ontario et du gouvernement fédéral.

La tenue d'une élection générale en période de pandémie sera encore plus complexe et nécessitera des actions coordonnées avec les autorités sanitaires locales, provinciales, territoriales et fédérales, ainsi qu'avec plus de 600 réserves des Premières Nations, dont certaines ont leurs propres protocoles pour la COVID-19. 

L'expérience des élections partielles récentes ne fait que renforcer ma conviction que la conduite d'une élection fédérale en contexte de pandémie exige une capacité d'adaptation à des situations locales changeantes. Pour cette raison, je réitère l'importance des recommandations que j'ai formulées plus tôt cet automne et la nécessité d'y donner suite le plus rapidement possible afin que nous puissions les mettre en œuvre en temps utile.

Conclusion

Madame la Présidente, je suis heureux de travailler avec le Comité et de répondre à toute question.