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Déclarations et discours

Allocution du directeur général des élections devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre Ingérence étrangère

Le 22 novembre 2022

Le discours prononcé fait foi

Merci, Madame la Présidente.

Depuis ma comparution du 1er novembre, j'ai pu lire certains articles dans les médias faisant état d'ingérence étrangère dans l'élection de 2019. Je ne suis pas en mesure de me prononcer sur l'exactitude de ce qui a été publié, mais je peux dire ceci.

D'abord, avant l'élection de 2019, il y avait des inquiétudes au sujet des risques d'ingérence étrangère pouvant prendre diverses formes.

C'est d'ailleurs pour cela que, dans le cadre des préparatifs pour l'élection de 2019, des agences de sécurité nationales avaient pris part à une rencontre du Comité consultatif des partis politiques – chapeauté par Élections Canada – pour sensibiliser les partis aux risques que des acteurs étatiques étrangers s'ingèrent dans les élections. Comme je l'ai déclaré lors de ma dernière comparution, protéger la sécurité des élections est un sport d'équipe.

Deuxièmement, il y a des protocoles clairs entre les organismes de sécurité nationale, Élections Canada, la commissaire aux élections fédérales ainsi que d'autres organismes chargés de l'application de la loi pour permettre le partage d'information en fonction du mandat de chaque organisme.

La Loi électorale du Canada interdit très clairement à toute entité étrangère de faire une contribution à un candidat. Selon les protocoles en place, s'il existe de l'information susceptible d'appuyer une enquête relative à des contributions illégales, elle devrait être acheminée à la commissaire.

Je note cependant, comme je l'ai fait précédemment, que les questions d'ingérence par des États étrangers soulèvent des enjeux qui vont bien au-delà de la conformité aux dispositions de la loi et mettent en cause des relations entre États.

Merci de l'invitation. Je suis prêt à répondre à vos questions.