Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19

Déclarations et discours

Allocution du directeur général des élections
devant le
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport spécial du directeur général des élections :
Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19

Le 22 octobre, 2020

Le discours prononcé fait foi

Introduction

Merci, Madame la Présidente, de me donner l’occasion de présenter au Comité mes recommandations de modifications législatives advenant la tenue d’une élection fédérale pendant la pandémie.

En collaboration avec les autorités de santé publique, Élections Canada a élaboré un plan opérationnel pour la tenue d’une élection pendant la pandémie. Ce plan comprend plusieurs mesures actuellement mises en œuvre pour les élections partielles en cours dans Toronto-Centre et York Centre, comme la distanciation physique aux bureaux de vote et la distribution d’équipement de protection pour les préposés au scrutin et les électeurs.

La Loi électorale du Canada me donne le pouvoir d’apporter un certain nombre de modifications au processus électoral pour faciliter la mise en œuvre de ces mesures. Toutefois, pour un petit nombre d’éléments, des modifications législatives sont, à mon avis, fort souhaitables.

Mesures législatives proposées

En premier lieu, je recommande de remplacer le jour du scrutin ordinaire, le lundi, par une période de scrutin de deux jours, soit un samedi et un dimanche. Les électeurs auraient ainsi deux journées de 8 heures pour voter plutôt qu’une seule journée de 12 heures.

Cela permettrait un flux d’électeurs plus régulier réparti sur deux journées de weekend– ce qui faciliterait la distanciation physique – que le lundi, où un grand nombre d’électeurs se présentent aux bureaux de scrutin avant et après les heures de travail.

La tenue du vote le weekend aiderait aussi à trouver des lieux de vote et à recruter le très grand nombre de préposés au scrutin requis pour mener une élection générale fédérale.

Pour certains électeurs ou candidats, la tenue du vote le weekend pourrait coïncider avec des jours qui revêtent une importance religieuse. Toutefois, le déroulement du scrutin sur deux jours et la possibilité de voter d’autres façons, comme par la poste ou aux bureaux de vote par anticipation, leur donneraient une marge de manœuvre.

Si le vote a lieu le weekend, je recommande de modifier les jours et les heures de vote par anticipation.

Je suggère aussi que les bulletins de vote envoyés par la poste avant la fermeture des bureaux de scrutin soient acceptés jusqu’à 18 h (heure de l’Est) le lundi suivant la période de scrutin du weekend. Cette mesure tiendrait compte du fait que le courrier n’est pas distribué le weekend et que nous nous attendons à recevoir par la poste un grand nombre de bulletins de vote.

Le deuxième élément important pour lequel je recommande une mesure législative concerne le vote dans les établissements de soins de longue durée. Je demande que la loi donne à Élections Canada une marge de manœuvre pour travailler avec les établissements de soins de longue durée à travers le pays afin d’offrir des services électoraux adaptés à leur réalité particulière et qui peut être très différente d’un endroit à l’autre.

Enfin, ma troisième et dernière recommandation a trait au pouvoir que me confère la Loi d’adapter ses dispositions en situation d’urgence. À l’heure actuelle, ce pouvoir ne peut être exercé qu’à des fins limitées. Je demande donc un assouplissement de mon pouvoir d’adapter la Loi si nécessaire dans le contexte de la pandémie afin de pouvoir gérer les imprévus qui surgiront inévitablement.

Mise en œuvre des mesures législatives

J’ai choisi de restreindre mes recommandations à un petit nombre de changements directement liés à la tenue d’une élection en temps de pandémie, et j’ai évité toute autre recommandation qui pourrait nécessiter un débat plus approfondi. En temps opportun, je présenterai un deuxième rapport recommandant d’autres améliorations à la Loi, sans lien avec la pandémie.

Bien que les recommandations que j’ai présentées aujourd’hui aient une portée limitée, leur mise en œuvre requiert des modifications aux processus opérationnels et aux systèmes informatiques qui prendront un certain temps. Je demande donc au Parlement d’étudier ces recommandations rapidement.

Pour faciliter le travail du Comité, j’ai aussi présenté un avant projet de loi modèle qui pourrait réaliser ces objectifs, une loi qui remplacerait ou adapterait temporairement des dispositions de la Loi électorale du Canada uniquement pour la prochaine élection générale, et qui laisserait le régime électoral inchangé une fois la pandémie terminée.

Durée de la période électorale

Je conclus en rappelant qu’une période électorale doit actuellement durer de 37 à 51 jours selon la Loi. Si une élection est déclenchée pendant la pandémie, j’encourage fortement le gouvernement à fixer la période électorale la plus longue possible. Cela aiderait non seulement Élections Canada à gérer les difficultés logistiques d’une élection en temps de pandémie, comme l’embauche et la formation des travailleurs, mais donnerait du temps pour permettre le traitement et la livraison postale des quelques millions de bulletins de vote attendus lors d’une élection générale en période de pandémie.

Je répondrai avec plaisir aux questions du Comité.