Menu du siteUn régime électoral pour le 21e siècle – Recommandations du directeur général des élections
Le tableau ci-dessous présente les principales recommandations visant à modifier la Loi électorale du Canada en fonction de trois objectifs :
- Accessibilité et inclusion
- Souplesse et efficacité
- Équité et intégrité
Chapitre 1 – Moderniser le processus électoral du Canada
- Permettre une certaine flexibilité pour la répartition des tâches entre les travailleurs électoraux – A1
- Redéfinir le terme « bureau de scrutin », en vue de repenser les lieux de scrutin pour une efficacité accrue – A2
- Réduire le caractère prescriptif du processus de dépouillement pour permettre l'utilisation éventuelle de technologies – A3
- Réduire le caractère prescriptif du processus en matière de serments afin de le rendre moins complexe – A4
- Restituer le mandat d'information et d'éducation populaire du directeur général des élections – A5
- Permettre la préinscription des électeurs de 16 et 17 ans – A6
- Permettre à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de transmettre des renseignements sur les non-citoyens – A7
- Permettre l'utilisation de la carte d'information de l'électeur comme preuve d'adresse, accompagnée d'une autre pièce d'identité – A8
- Permettre une attestation sur présentation d'une seule pièce d'identité; dans certains cas, permettre à un électeur de fournir plusieurs attestations – A9
- Permettre à plus d'électeurs de tirer profit des dispositions qui garantissent une aide aux électeurs handicapés et faire en sorte que des personnes autres que les travailleurs électoraux puissent aider les électeurs handicapés – A10
- Offrir des certificats de transfert à plus d'électeurs ayant une limitation fonctionnelle – A11
- Élargir le vote à domicile à tous les électeurs handicapés dont le lieu de scrutin n'est pas accessible – A12
- Permettre aux électeurs handicapés de voter à l'extérieur d'un lieu de scrutin – A13
- Hausser les normes d'accessibilité des lieux de scrutin afin qu'elles ne se réduisent pas à un accès de plain-pied – A14
- Modifier le processus d'approbation des projets pilotes; obliger Élections Canada à mettre à l'essai des solutions pour aider les électeurs handicapés – A15
- Ouvrir les bureaux de vote par anticipation à 9 h plutôt qu'à midi – A16
- Abolir l'obligation pour les électeurs de signer le registre du vote à un bureau de vote par anticipation – A17
- Permettre l'établissement de bureaux de vote itinérants dans les petites communautés isolées – A18
- Permettre aux électeurs qui en font la demande en ligne d'imprimer un bulletin de vote spécial – A19
- Rendre les interdictions relatives aux bulletins et aux fraudes électorales plus claires et plus uniformes – A20
- Limiter la durée des périodes électorales – A21
- Déplacer le jour du scrutin un samedi ou un dimanche – A22
- Permettre la nomination de directeurs du scrutin, de directeurs adjoints du scrutin et de directeurs adjoints du scrutin supplémentaires qui résident dans la circonscription ou dans une circonscription adjacente – A23
- Permettre la nomination de fonctionnaires électoraux résidant à l'extérieur de la circonscription ou ayant 16 ou 17 ans, sans l'autorisation préalable du directeur général des élections – A24
- Éliminer le délai d'attente pour la nomination de candidats non proposés par les partis aux postes de fonctionnaires électoraux – A25
- Établir un processus de mise en candidature moins contraignant – A26
- Obliger les candidats à présenter une preuve d'identité pour confirmer le nom à inscrire sur les bulletins de vote – A27
Chapitre 2 – Améliorer le régime régulatoire du financement politique
- Établir des sanctions administratives pécuniaires (SAP) pour l'application de certaines parties de la Loi – A28
- Resserrer les règles de manière à ce que les associations de circonscription ne puissent pas obtenir de fonds non réglementés ni se soustraire à leur obligation en matière de rapports – A29
- Lever l'obligation d'effectuer une vérification pour les campagnes dont les dépenses et les contributions sont inférieures à 10 000 $ – A30
- Verser une allocation aux agents officiels qui suivent la formation d'Élections Canada et qui déposent les rapports de campagne dans les délais prescrits – A31
- Soumettre à la Cour fédérale toute affaire de financement politique, dont les demandes de révision, en vue d'assurer une application uniforme des règles d'une province ou d'un territoire à l'autre – A32
- Autoriser le commissaire aux élections fédérales à contraindre des personnes à témoigner – A33
- Autoriser le commissaire aux élections fédérales à déposer une accusation – A34
- Élargir la portée des transactions que peut conclure le commissaire aux élections fédérales – A35
- Modifier la définition de « dépense de campagne à la direction » et de « dépense de campagne d'investiture » – A36
- Adopter des règles plus équitables pour les dépenses des candidats liées à la garde d'enfant, à un handicap ou à un litige – A37
- Accorder un remboursement aux partis et aux candidats pour les dépenses visant à offrir des mesures d'adaptation aux électeurs handicapés – A38
- Établir un régime de radiodiffusion plus équitable pour les partis politiques – A39