Communiqués de presse et avis aux médias

Radiation du Parti de l'Essor National du Canada

Gatineau, le mercredi 13 décembre 2017

• Le directeur général des élections du Canada par intérim, Stéphane Perrault, a accepté une demande de radiation volontaire du Parti de l'Essor National du Canada qui prend effet le 31 décembre 2017.
• La demande a été présentée au directeur général des élections par intérim dans une lettre soumise conformément à l'article 414 de la Loi électorale du Canada; la lettre est datée du 9 décembre 2017 et signée par le chef et deux dirigeants du parti.
• Le parti ne pourra plus délivrer de reçus aux fins d'impôt pour les contributions reçues après la date de prise d'effet de sa radiation. Aussi il n'aura plus droit aux avantages accordés aux partis enregistrés par la Loi, notamment du temps d'émission.
• Un avis de radiation du parti sera publié dans la Gazette du Canada.
• Une liste à jour des partis politiques enregistrés se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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