Communiqués de presse et avis aux médias

Les rapports financiers des partis politiques enregistrés pour le quatrième trimestre de 2016 sont maintenant en ligne

Gatineau, le mardi 31 janvier 2017 — Le directeur général des élections délégué du Canada, Stéphane Perrault, a annoncé aujourd'hui que les rapports financiers des partis enregistrés pour le quatrième trimestre de 2016 sont maintenant publiés sur le site Web d'Élections Canada.

Un parti politique enregistré est tenu de produire un rapport financier trimestriel si ses candidats ont obtenu lors de l'élection générale précédente soit au moins 2 % du nombre de votes validement exprimés, soit au moins 5 % du nombre de votes validement exprimés dans les circonscriptions où le parti a soutenu un candidat.

Les rapports financiers des partis enregistrés pour le quatrième trimestre de 2016 sont affichés à elections.ca.

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