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Communiqués de presse et avis aux médias

Les partis politiques enregistrés soumettent
leurs rapports financiers pour l'exercice 2012

Ottawa, le mercredi 3 juillet 2013

  • Les partis politiques enregistrés avaient jusqu'au 2 juillet 2013, à minuit, pour produire leurs rapports financiers pour 2012. Les rapports font état des contributions, des prêts, des transferts, des dépenses liées aux élections partielles et des créances impayées. Les états financiers du parti sont également inclus dans ces rapports.
  • Le directeur général des élections du Canada peut reporter la date de production si un parti politique en fait la demande avant l'échéance prévue par la loi. Au 2 juillet 2013, les partis politiques suivants avaient demandé et obtenu une prorogation du délai :
    • Parti action canadienne
    • Parti de l'Héritage Chrétien du Canada
    • Parti Pirate du Canada
    • Parti Rhinocéros
    • Parti Uni du Canada
  • Élections Canada verse les rapports de 2012 le plus tôt possible après leur réception dans une base de données interrogeable à www.elections.ca.

Voter, c'est choisir son monde. 

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

Renseignements :
Élections Canada – Relations avec les médias
1-877-877-9515
ou www.elections.ca